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Thème juridique : Front Polisario

Front Polisario

Nos documents

Filtrer par :

05 févr. 2007
doc

Arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 juin 1986 : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le document soumis à notre commentaire est extrait d'un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en date du 27 juin 1986 intitulé : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ». Cet arrêt fait suite au différend intervenu entre le Nicaragua et les Etats-Unis....

30 Mars 2007
doc

Le Traité C.E.C.A

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le Traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier conclu le 18 avril 1951 à Paris est un élément tout à fait déterminant dans l'édification du socle communautaire. En effet, la C.E.C.A. allait être la première expérience pratique d'une « Communauté européenne » et la première étape...

11 avril 2007
doc

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux...

13 avril 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 6 mai 1987

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 6 mai 1987. Il relève de la question de l'intangibilité de la convention définitive homologuée par le juge dans l'hypothèse d'un divorce prononcé sur requête conjointe (devenu divorce par consentement mutuel par...

07 Sept. 2007
doc

En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...

19 Sept. 2007
doc

Une nouvelle technique d'évaluation de la criminalité : l'enquête de victimisation

Cours - 7 pages - Droit autres branches

La criminologie est la science qui étudie l'infraction en tant que phénomène social. Son objet est l'étude du phénomène criminel. Le phénomène criminel est un ensemble organisé d'éléments indépendants que sont le délinquant et sa victime, les contrôles sociaux et leurs spécialistes, le milieu...

07 déc. 2007
doc

Authors' rights in the Anglo-Saxon world

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

The authors' rights are a very important problem of the modern economic world. The rules that regulate the authors' rights have always been created in the reaction of some social facts; they always have been late on the sociological and technical transformations. The first fundamental act...

19 déc. 2007
doc

Chronique de droit privé libanais 1996-1998

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Cette actualité confirme bien la renaissance de la vie judiciaire, mais ne connaît pas de rebondissements spectaculaires. L'ère est, au Liban à la « congrémania », aux rencontres de ceux, anciens et nouveaux, qui découvrent, chez eux, Liban et Libanais, à la faveur d'une « normalisation »...

08 févr. 2008
doc

Conseil d'Etat du 14 janvier 2005, M Bruno Gollnisch

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de Seconde Guerre Mondiale. Il était juge et partie. C'est une personnalité juive. C'est un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif ». C'est notamment dans ces...

21 Mars 2008
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 mars 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Jean CARBONNIER avait mis en exergue " la mentalité nationale où tout pouce de terre est une valeur incommensurable ", ce à quoi Mme REBOUL MAUPIN avait ajouté que c'était donc " un sujet à contestation et à démolition ". Et plus que jamais, ces pensées sont d'actualité, ne cessant de...

24 avril 2008
doc

L'affaire Berlusconi

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Dans cette affaire, Monsieur Berlusconi et deux autres personnes étaient poursuivis devant les tribunaux italiens pour présentation de faux comptes. D'après la loi italienne, leurs délits étaient soumis à une prescription de dix ans et ils encouraient 2 à 5 ans de prison et 2 à 20 millions de...

26 juin 2008
doc

Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de...

24 Sept. 2008
doc

L'égalité dans le droit de la famille

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

L'égalité dans le droit de la famille est une question sensible. En prenant un peu de distance avec les mouvements et revendications actuels (« de lege ferenda »), on peut chercher à identifier puis expliquer (« de lege lata ») l'éventuelle logique juridique des choix de politique...

30 Sept. 2009
doc

La Vème République, 1962 - ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français vivant...

15 déc. 2009
doc

La constitutionnalisation du droit administratif

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

La thématique de la constitutionnalisation du droit administratif est apparue au début des années 1980, avec comme premier précurseur le Doyen Favoreu. Et selon ce dernier, la constitutionnalisation aboutit à l'unification du droit public et, au-delà, à l'unification du droit en général....

23 déc. 2009
doc

Conseil d'Etat, 28 février 1919 - l'assouplissement de la légalité en raison de circonstances exceptionnelles

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

A période d'exception légalité d'exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l'ordre public. C'est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances...

29 déc. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation 3 juin 2009 - travailler ou se divertir, pourquoi choisir ? La qualification d'une participation à un programme de télé-réalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

Tout dans le mot « travail » semble renvoyer à une idée de douleur, de sacrifice, de concentration : son étymologie (le mot latin « tripalium» renverrait à un instrument de torture), la malédiction divine « tu travailleras à la sueur de ton front », ou ses homonymes (le travail de la...

29 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - les faits commis par l'armée française pendant la guerre d'Algérie : un crime contre l'humanité ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La bataille d'Alger s'est avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui s'y sont produits. Il s'agit en effet, d'une véritable course poursuite entre l'organisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes du Gral Massu. L'enjeu...

25 Mars 2010
doc

European Court of Justice, September 17, 2007 - Abuse of dominant positions

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la concurrence

On September 17, 2007, the European Court of Justice issued a ruling concerning the litigation between Microsoft and The European Commission for anticompetitive behavior. It all started on December 10, 1998, when Sun Microsystems lodged a complaint with The European Commission arguing that...

14 avril 2010
doc

The Implementation of the Third Pillar of the European Union in Hungary

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Hungary acceded to the European Union on the 1st May 2004, thus it is one of the newer member states of the organization. In this paper we are going to introduce the Hungarian implementation of five (former) third pillar issues. We will examine the legal background of these areas of justice-and...

08 mai 2010
doc

La capacité des incapables majeurs - la réforme du 7 mars 2007

Dissertation - 2 pages - Droit civil

L'art 414 indique que toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans est capable de tous les actes de la vie civile. Cependant, certaines personnes peuvent souffrir d'une atteinte passagère ou permanente de leurs facultés mentales c'est pourquoi ces personnes ont besoin d'être aidée voir...

15 juin 2010
doc

Le règlement des conflits collectifs

Cours - 5 pages - Droit du travail

Très tôt le législateur s'est intéressé à la question du règlement des conflits collectifs, puisque c'est une loi du 27 déc. 1892 qui a institué la mise en place d'instances collectives de conciliation et d'arbitrage. C'est surtout sous la période du Front populaire et de la Deuxième...

01 juil. 2010
doc

Gains et salaires dans le régime de la communauté légale

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Si la conception traditionnelle de la famille voulait que l'homme travaille « à la sueur de son front » et que la femme « enfante dans la douleur », selon la formule de la Genèse, l'autonomie professionnelle progressivement acquise par les femmes dès le XIXe siècle a conduit le législateur à...

27 mai 2011
doc

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas - 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave,...

24 Mars 2014
doc

La fin de l'application d'une convention ou d'un accord collectif

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail ne résulte pas de la seule volonté du législateur. Il naît également de la négociation entre employeurs et syndicats de salariés, sous forme de conventions et accords collectifs de travail. Une convention collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un...

05 juil. 2011
doc

La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire

Dissertation - 23 pages - Droit international

Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...

15 Mars 2012
doc

La criminologie est-elle une science ?

Cours - 35 pages - Droit pénal

Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur l'expérience. Chez les positivistes, le...

13 mai 2014
doc

L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 13/05/2014

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire Charles...

11 juil. 2023

En quoi la charte de l'OLP de 1967 témoigne-t-elle d'un accroissement du sentiment nationaliste palestinien ainsi que d'un caractère radical qui exclue la possibilité d'une négociation entre l'OLP et Israël ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Le texte qui nous est proposé est la charte de l'OLP dans sa version de 1967. Une charte peut être définie comme un écrit solennel contenant les règles et les engagements d'un groupe politique. Cette charte est dans un premier temps rédigée en 1964 au moment de la fondation de...

27 juil. 2022
odt

Pourquoi la criminalisation de consultation habituelle de sites de propagande terroriste n'est pas entrée dans notre ordre juridique ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

"Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans (…) la justice (…), et les services de renseignement". C'est ce qu'a publié le Gouvernement sous la présidence de...