Régime des obligations: la preuve du paiement
TD - 7 pages - Droit des obligations
Benjamin Franklin disait : « les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs » . Cependant, la question de la véracité de cette affirmation se pose lorsque, en cas de conflit dans lequel le créancier exige de son débiteur qu'il exécute son obligation, ce dernier devra prouver, et...
Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l'assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l'ont exercée pendant des périodes variables. La plus brève présidence a...
L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Les droits de l'Homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels », c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain. Le professeur J. RIVERO présente les présente « comme relevant de la conception du Droit naturel. Selon cette conception,...
Droit international public - publié le 27/02/2026
Cours - 83 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements américains, etc. Le droit...
Comment le bon paiement du créancier est-il assuré en droit positif français ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
« Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs », a déclaré Benjamin Franklin, un scientifique et homme politique américain du XVIIIe siècle, dans Almanach du pauvre Richard. En effet, toute personne à qui l'on doit quelque chose vient à un moment ou à un autre le réclamer. Toute...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Benjamin Franklin disait, «Aucune nation n'a jamais été ruinée par le commerce». À ne pas douter de ces propos, il en va tout autrement pour les commerçants eux-mêmes. Certains en effet se voient impliqués dans de lourdes procédures de liquidation judiciaire, et parfois même, ce sont...
La description du régime des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s'inspire notamment du régime britannique. Ainsi, la constitution des...
Comment le bon paiement du créancier est-il assuré en droit positif français ? - publié le 08/01/2010
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
« Les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs », a déclaré Benjamin Franklin, un scientifique et homme politique américain du XVIIIème siècle, dans Almanach du pauvre Richard. En effet, toute personne à qui l'on doit quelque chose vient à un moment ou à un autre le réclamer....
Pourquoi la loi est-elle en déclin ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Benjamin Franklin affirme dans son œuvre almanach du pauvre Richard que « les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées ». Il soutient alors le fait que le système législatif connait des failles et que les lois, mal conçues, n'ont plus la...
Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ?
Thèse - 50 pages - Droit autres branches
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la...
La Constitution des Etats-Unis
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Originellement, l'Amérique du Nord était formée de 13 colonies appartenant à la couronne d'Angleterre, politiquement dépendantes et assujetties aux décisions du souverain britannique George III. En 1765 ce dernier, jugeant qu'accroître la fiscalité sur les colonies lui permettrait...
L'évolution de taux d'épargne en France depuis 1970
TD - 4 pages - Droit bancaire
« Songe que le temps, c'est de l'argent. Songe que l'argent est une nature prolifique et féconde. L'argent peut engendrer de l'argent » selon Benjamin Franklin. Dans les sociétés capitalistes, les individus cherchent à accumuler du capital et s'intéressent à tous les moyens permettant de...
La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
André Tardieu est né en 1929, il a occupé le poste de ministre de l'Intérieur et des fonctions de Président du Conseil (chef du Gouvernement) à trois reprises. Ce texte publié dans son ouvrage "La révolution à refaire" est un extrait consacré au rapport des pouvoirs vers la fin de la IIIe...
Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif...
La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776
Cours - 2 pages - Droit international
La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie,...
La conférence de Yalta
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La conférence de Yalta se tient dans la ville du même nom, sur les bords de la mer Noire, en Crimée (URSS). Elle est organisée en février 1945, avant la fin du conflit, pour préparer l'après-guerre. Y participent les trois grands vainqueurs : Staline (maître absolu de l'Union soviétique...
La stabilité institutionelle aux Etats-Unis : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Grâce aux amendements les Etats-Unis ont modifié certains aspects du fonctionnement institutionnel. C'est le cas des amendements suivants : - L'amendement numéro 17 : Cet amendement porte sur l'élection des sénateurs. Jusqu'en 1913 ces derniers étaient élus selon la législature...
Le régime présidentiel aux États-Unis - publié le 20/09/2024
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président. En matière de politique étrangère, on a une implication...
Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de...
Qu'est-ce qu'une politique publique ?
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le développement de l'analyse des politiques publiques débute aux Etats-Unis. A la fin du XIXème siècle apparaît une science de l'administration avec pour objectif de rendre l'administration plus efficace. Cet impératif d'efficacité va être particulièrement présent durant la...
Les limites démocratiques du régime présidentiel americain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d'après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais de...
La peine de Mort et le droit international
Dissertation - 9 pages - Droit international
La question de la peine de mort n'a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d'abord, d'un point de vue purement formel, il s'agissait d'une question relevant de l'ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur...
The duties of the board of directors
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
The corporation according to how we understand it today, came into existence in the 19th century because entrepreneur needed a device to raise capital from a large number of investors. According to the legal dictionary: “the corporation is an organization formed with state governmental...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Mémoire - 96 pages - Droit européen
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l'intérêt général. Ce...
L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen
Dissertation - 27 pages - Droit européen
Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au droit communautaire européen et à la...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...
Le régime constitutionnel des Etats-Unis
Cours - 42 pages - Droit international
La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les américains sont...
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...
