Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
Vie politique contemporaine
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Document: Cours de vie politique contemporaine de 30 pages. Extrait: La vie politique contemporaine, démarre à partir de 1789, mais ce cours ne portera que sur le 20ème siècle. Nous étudierons les relations internationales et l'évolution de la politique intérieure des grandes puissances...
Les apprentissages démocratiques et la crise de la démocratie représentative
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Deux pôles de réflexion pendant la Révolution concernant la place du peuple, le suffrage, l'égalité Homme/voix: - Peuple souverain : Droit de vote attaché aux individus-citoyens donc suffrage universel - démocratie directe - mandat impératif - participation maximale du peuple à la vie politique....
L'exécutif sous la IIIème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit sur le pouvoir exécutif de la IIIème République. Comment expliquer que la IIIe République ait fait du pouvoir exécutif un pouvoir soumis au Parlement ?
L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est de loin une réplique et une adaptation de la IIIe République. Elle tentera de remédier aux maux de cette dernière, de contenir l'instabilité gouvernementale, mais sans y parvenir. Les acteurs institutionnels de la IIIe République disposent de toutes les clés pour...
Le Président du Conseil sous la IIIème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président du Conseil sous la IIIème République, Dissertation de droit constitutionnel: 16/20 Extrait: Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l'institution de Président du Conseil semble être fonction de l'envergure politique de celui qui la détient. Dès lors...
Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
Le rôle du Sénat depuis 1870
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Cours retraçant l'histoire du Sénat depuis 1870.
Le pouvoir exécutif sous la IIIème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de...
Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui existait déjà dans les monarchies...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2019
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce domaine. Ces...
Evolution du débat autour de la qualité de la loi
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Évolution du débat autour de la qualité de la loi, fiche d'actualité juridique de 6 pages. Extrait: Pour autant, les différentes critiques sur la qualité de la loi ne sont pas éteintes. Elles ont été répétées par les plus hautes autorités de l'Etat . Le président du Conseil...
Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
En premier lieu, nous nous demanderons avec l'auteur s'il était 'si inefficace ou si peu satisfaisant comme on le dit aujourd'hui de continuer à faire reposer l'exercice du pouvoir sur l'empire de la délibération'. Puis nous tenterons de réfuter l'idée propagée par...
L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres...
Cours complet d'histoire du droit et des civilisations
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée
Cours - 97 pages - Droit administratif
Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin d'éviter un...
Fiche de révision d'un cours de droit public économique
Fiche - 32 pages - Droit administratif
Document: Fiche de révision d'un cours de droit public économique de 15 pages Extrait: Il existe un avant et un après l'arrêt Million et Marais CE, 3 novembre 1997, Million et Marais : les personnes publiques qui exercent une activité économique sont soumises aux règles de la...
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes: - Type de régime - Constitution - Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif - Relation entre les pouvoirs - Mode de scrutin - Partis ou formations politiques - Dates importantes - Particularités De l'Assemblée nationale constituante...
La déconcentration n'obéirait-elle pas à d'autres logiques que celle de la subsidiarité ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française créant le...
Le Président du Conseil sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 2 décembre 1870, Napoléon III capitule. Un gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871. Cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections...
Le Président de la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1875-1940) a été considérée jusqu'à présent comme le système politique le plus libéral (libertés individuelles et libéralisme politique) et le plus durable de l'histoire française. Elle consacre le régime de la « république parlementariste » . Centrée autour d'un...
Les outils de la coordination interministérielle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le XXe siècle a été celui de la complexification du travail ministériel par excellence. L'interdépendance des problématiques contemporaines, le développement et la redéfinition des tâches des ministères, l'augmentation du nombre des portefeuilles ministériels (6 ministères en 1791, 12 en 1914, 38...
La déconcentration des services de l'Etat : entre obéissance au principe de subsidiarité et ses limites d'application
Cours - 8 pages - Droit administratif
La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française...
Le sous-préfet - publié le 10/07/2007
Cours - 4 pages - Droit administratif
Fiche de droit administratif relative au « sous-préfet ». Elle a pour but d'éclairer aussi bien les étudiants que les néophytes sur ce qu'est un sous-préfet. Cette fiche entièrement rédigée s'efforcera d'étudier « le sous-préfet » non seulement à travers son statut mais aussi ses...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise...
La police administrative remet-elle en cause les libertés ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le dictionnaire Littré définit le terme « liberté » comme étant le pouvoir que l'homme a naturellement d'employer ses facultés comme il lui convient. Dans le sujet, il s'agit des libertés fondamentales. Ces libertés constituent le pilier de toute démocratie. Elles sont censées faire...
L'administration d'Etat de 1870 à nos jours
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'effacement du chef de l'État sous la IIIe République trouve son point de départ dans la crise du 16 mai 1877 : après avoir obligé Jules Simon à démissionner, mais étant confronté à l'émergence d'une majorité républicaine à la Chambre des députés, le maréchal de Mac-Mahon tente...
Dissertation sur l'échec de la IIIe République française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'échec de la IIIème République doit s'analyser par l'application qui est faite de la séparation des pouvoirs. Ainsi quelle place l'exécutif et le législatif ont-ils respectivement dans cette IIIe République ?
