Doc du juriste

Consultez plus de 41552 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Franc germinal

Franc germinal

  
Franc germinal

Nos documents

.doc
22 juin 2010

L'individualisation des personnes physiques - une histoire du nom

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Individualisation ou identification ? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le domicile ont été...

.doc
06 août 2007

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours de 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le passé de...

.doc
08 Oct. 2007

L'évolution politique de la convention

Cours de 18 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'évolution politique de la convention.

.doc
28 août 2007

Cours de droit relatif à l'embryologie

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'embryologie.

.doc
19 Mars 2008

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours de 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

.doc
18 Mars 2009

La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne, se mit à...

.doc
08 Oct. 2007

Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.

.doc
11 Mars 2010

Le nom des personnes physiques

Cours de 6 pages - Droit civil

Pourquoi c'est extrêmement important pour le droit de pouvoir identifier avec précision chaque personne physique ? Ça concerne des actes de la vie courante (engagement par contrat, assignation à comparaître par un tribunal, identification pour inscription sur des listes électorales) : pour...

.doc
03 juin 2009

Le droit des personnes physiques

Dissertation de 49 pages - Droit civil

La loi du 4 mars 2002 a apporté une très importante innovation en matière de droit au nom en introduisant dans le Code civil une nouvelle section intitulée « Des règles de dévolution du nom de famille ». Cette loi a reconnu aux parents, lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de...

.doc
17 juin 2009

Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Aucun scepticisme à affirmer qu’il est légitime pour l’employeur de contrôler l’exécution des obligations contractuelles en cas de doute sur la loyauté professionnelle du salarié. Prérogative intangible, le droit de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés...

.doc
14 juil. 2010

Identification de la personne physique par la dénomination

Cours de 5 pages - Droit civil

Il est nécessaire de distinguer, tant sur le plan des droits de la personnalité que sur le plan patrimonial, chaque personne juridique des autres personnes juridiques. Les individus sont individualisés en tant que sujets de droit grâce à un certain nombre de qualités regroupées dans un ensemble...

.doc
06 août 2008

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2008

Cours de 4 pages - Droit du travail

Selon Paul DURAND, « le droit du travail gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné, d'un travail pour le compte d'autrui ».

.doc
12 août 2007

Cours de droit civil sur la personne

Cours de 23 pages - Droit civil

Cours de droit civil très complet sur la personne. Le cours est structuré, clair et détaillé. Sont abordées les différentes acceptions de la personne, les conditions de formation de la vie, de la mort ainsi que les notions de droit à l'image et à l'intégrité physique du corps humain.

.doc
30 avril 2009

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Cours de 50 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les sujets de droit et d’obligation. La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l’objet de droit et en particulier l’objet de droit de...

.doc
14 Oct. 2009

L'Etat civil et la volonté

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Qui es-tu ? Quel est ton peuple ? Quelle est ta famille ? » Que l’on soit à l’époque de la Bible, de la Renaissance ou dans notre société moderne, ces questions anodines reflètent parfaitement ce qui fait l’identité de l’être humain. Son nom, sa nationalité ou ses origines...

.doc
20 déc. 2006

Le droit des personnes et des biens - la personnalité juridique et ses attributs

Dissertation de 81 pages - Droit civil

Document très complet et au contenu clair présentant en trois parties (voir sommaire) le droit des personnes et des biens. Un exposé de 81 pages qui sera très utile à tous les étudiants en droit (tiré du second trimestre de première année de droit), s'agissant de l'un des chapîtres les plus...

.doc
08 Oct. 2007

Les bases constitutionnelles du nouveau régime

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif aux bases constitutionnelles du nouveau régime.

.doc
07 Janv. 2008

Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

Cours de 62 pages - Droit civil

Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent déclarer la...

.doc
09 avril 2008

Droit des personnes, cours d'accès aux CRFPA

Cours de 100 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille pour l'examen d'entrée aux CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat)

.doc
10 Nov. 2009

Introduction au droit du travail : sources et acteurs

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Une des grandes questions : le droit du travail va-t-il mourir ? N'est-ce pas une phase dépassée de notre organisation sociale ?

.doc
26 févr. 2008

Le nom

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Dans son édition du vendredi 8 avril le journal Le Figaro évoque« le casse tête de la réforme du nom de famille » à propos de l’imminente entrée en vigueur d’une nouvelle législation sur la détermination du patronyme. L’exposé ne traitera pas de la question très spécifique de...

.doc
06 mai 2010

Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur travail est...

.doc
06 déc. 2006

Le tribunal révolutionnaire

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Exposé sur le tribunal révolutionnaire qui explique sa création et son évolution au cours de l'histoire. Il évoque notamment sa transformation en une dictature judiciaire et ses dérives. Document de six pages pour 2650 mots environ idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.

.doc
22 mai 2008

Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La République...

.doc
19 déc. 2017

La réforme du droit des contrats de 2016 et l'information précontractuelle

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

La sagesse du droit romain pourrait avoir précédé cette volonté politique et philosophique de rééquilibrer les rapports contractuels en réévaluant le rôle de l'information contractuelle : "Abundans cautela non nocet" (une précaution excessive ne fait pas de tort). En effet, la précaution suppose...

.doc
16 févr. 2019

Article 60 du Code civil - Les personnes qui peuvent être saisies et le critère essentiel pour effectuer un changement de prénom

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les parents sont libres de choisir le prénom de leurs enfants, oui, mais... L'article que nous avons à commenter est l'article 60 du 18 novembre 2016 du Code civil qui se trouve dans le livre premier "des personnes", titre II "des actes de l'état civil", et dans le chapitre II "des actes de...

.doc
13 Oct. 2020

La philosophie du droit : tendances positiviste et idéaliste

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Les positivistes partisans de cette tendance estiment que le droit n'est autre que l'expression de la volonté arbitraire des gouvernants, essentiellement de l'État. IHERING, l'Allemand, est le chef de file de cette tendance à laquelle s'est associé plus tard par l'Autrichien Haus Kelsen, de...

.doc
13 Nov. 2007

Le principe d'équilibre dans les budgets locaux

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Les lois de décentralisation ont profondément modifié les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par...

.doc
10 mai 2010

Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Il n’existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d’organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur...

.doc
27 juin 2013

Le critère du contrat de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » (Lacordaire). En effet, le droit du travail est un droit qui vient corriger une double-inégalité de fait entre l’employeur et le salarié. L’existence de cette inégalité se rattache tout...