Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
Groupements et associations de propriétaires en droit rural
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Document: Groupements et associations de propriétaires en droit rural, fiche de 6 pages Extrait: Constitution des GFA : principe = composé par des personnes physiques mais possibilité de faire entrer certaines personnes morales (SAFER avec un maximum de 30 % du capital social sans...
Ordre public : fondements et évolutions
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La protection de l'ordre public passe en grande partie par des lois. Leur objet est de protéger l'intérêt général ou un groupe de citoyens considérés de manière globale. L'ordre public est donc en quelque sorte un des fondements les plus fondamentaux de nos sociétés. L'objet de l'ordre...
Les sociétés et le droit : les fondements du droit civil
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit civil, entendu au sens du droit de la cité, qu'il soit public ou privé, structure l'ensemble de la cité. Il s'est fondé à l'époque royale, alors majoritairement religieux. Il devient ensuite laïque. Comme dans toute société primitive, à l'époque royale, le droit n'était pas distinct de...
Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?
Dissertation - 1 pages - Droit européen
Synthèse réalisée en cours de droit dans une école supérieure de commerce (cours d'environnement européen de l'entreprise) : Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?
Les dommages, source de l'évolution des fondements de la responsabilité civile
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« On découvre aujourd'hui que le droit de la responsabilité ne réside pas seulement dans les devoirs de l'auteur et les droits de la victime, mais également dans la spécificité des dommages». Par cette phrase, Mathilde Boutonnet explique en quoi les dommages sont source de l'évolution des...
Les fondements et fonctions de la responsabilité civile
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Il faut réparer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l'enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à...
Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...
Les règles de fonds du droit pénal
Cours - 30 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les règles de fonds du droit pénal. A quelle condition voit-on sa responsabilité pénale engagée ? Quelles sont les peines encourues ?
Règles de fond du droit pénal
Fiche - 36 pages - Droit pénal
Règles de fond du droit pénal
Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 septembre 2008: les effets de la cession de bail lors de la cession d'un fonds de commerce en cas de sous-location - publié le 24/11/2010
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'un arrêt de la 3° chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 septembre 2008. Dans les faits, la famille X a donné à bail à tout commerce à Mme Y et Z un immeuble et qu'elles étaient autorisées à sous-louer pour peu qu'elles en informaient par écrit le bailleur....
Les conditions de fond de la vente
Dissertation - 16 pages - Droit civil
Les conditions de fond de la vente sont visées à titre spécifique dans l'article 1583 du code civil : "la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix...". Les trois éléments constitutifs de la vente sont donc : le consentement des parties, la...
Droits d'enregistrement en matière de cession de fonds de commerce
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une taxe perçue à l'occasion de la mutation d'un bien mobilier ou immobilier. Concernant une cession de fonds de commerce, la perception des droits d'enregistrement obéit à un certain nombre de règles. Le délai est d'un mois à compter de la date de l'acte. Lorsqu'il y a, dans...
Droit de la décentralisation - fondements et grands principes
Cours - 27 pages - Droit administratif
Première remarque : il n'est pas rare qu'il y ait des confusions entre déconcentration et décentralisation. Le point de départ est le même, il s'agit de répartir des agents disposant d'un pouvoir de décision sur le territoire. Dans le cas de la décentralisation, ces autorités disposant d'un...
Le droit des affaires - publié le 18/04/2025
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Le premier Code de commerce date de 1807 ; les premiers ouvrages avaient le nom de droit commercial. La formule de droit des affaires a un champ d'application plus vaste, car elle regroupe le droit privé des affaires, le droit public des affaires (question de l'intervention de l'État...
Le fonds de commerce - une nature juridique délicate à appréhender
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Pour exercer leur activité commerciale, les commerçants ont besoin d'un certain nombre d'éléments : des marchandises, du matériel, un local commercial… Le droit commercial français réunit l'ensemble de ces éléments au sein de la notion de « fonds de commerce ». Ce fonds de...
Fondements et méthodes du Droit
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Chaque Etat produit son propre droit, ses propres lois, normes, décrets,... Dans chaque Etat, il y a un ordre juridique national. (= Ensemble de règles objectives). Ces ordres juridiques nationaux sont différents mais il y a quelques similitudes entre eux, dues à l'histoire, la proximité...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...
Cours - 45 pages - Droit administratif
Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.
Trois cas pratiques corrigés en droit des biens sur l'usufruit
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Un riche propriétaire, père de deux filles, travaille depuis longtemps avec un ami à lui. Il veut anticiper sa succession. Pour cela, il donne à une de ses filles l'usufruit d'un manoir. À sa seconde fille, il donne l'usufruit de certains de ses portefeuilles de valeurs mobilières...
Le régime juridique des actes de commerce
Cas Pratique - 16 pages - Droit des affaires
Ce document propose deux cas pratiques en droit des affaires. 1er cas : En l'espèce, Thomas agriculteur et Charlotte son épouse qui l'aide, possèdent une exploitation agricole comprenant une cinquantaine de salariés. Pour pouvoir continuer son activité agricole, Thomas souhaite acheter...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
La formation historique du droit - fondements et influences du droit contemporain
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les constitutions de droit sont en mouvement permanent. Le droit influence la société et la société influence le droit (ex : le divorce). L'histoire permet de prendre du recul. « A se familiariser avec d'autres temps, d'autres époques, d'autres civilisations, on prend l'habitude de se méfier des...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 mai 1970 - La qualification des contrats spéciaux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, un locataire d'un fonds rural à l'usage de tuilerie et de culture conteste la nature juridique sui generis d'un contrat de bail portant sur un fond rural et une exploitation artisanale de tuilerie. Un pourvoi en cassation est formulé par le...
Droit commercial : règles communes et fonds de commerce
Cours - 68 pages - Droit des affaires
Le commerce est souvent exercé par des personnes physiques (commerçants) mais peut aussi être exercé par des personnes morales (sociétés, associations loi 1901, groupements d'intérêt économique, groupements européens d'intérêt économique...). Le PMU est un GIE tout comme la chaîne Arte....
Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le motif économique de licenciement est appréhendé par l'article L. 321-1 du Code du travail. Le législateur s'est borné à viser expressément les difficultés économiques et les mutations technologiques. Les faits générateurs de la décision de faire disparaître des emplois sont envisagés de...
L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...
Cours - 76 pages - Droit autres branches
LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)
Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 janvier 2023 - Le principe de la servitude par destination en matière de chemin d'exploitation - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Les consorts [D] et le syndicat des copropriétaires ont demandé à la société civile immobilière Jump (SCI) de rétablir le passage situé sur une certaine parcelle, qui appartient à la société, en invoquant une servitude par destination du père de famille. Ils ont également avancé l'existence...
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 janvier 1989, n°87-13.691 ; 3e chambre civile, 14 janvier 2004, n°02-12.663 - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
— En l'espèce, le 8 octobre 1975, la Société Léonard conclut un contrat avec une compagnie française de téléphonie, la société Cofratel. La convention assurait une redevance annuelle pour le service d'une installation téléphonique pour une durée de quinze années. Par ailleurs, la...
Droit public des affaires - fondements et polices économiques
Commentaire de texte - 126 pages - Droit administratif
Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du droit sur lesquelles...
