Les fonctionnaires sont-ils responsables ? - publié le 25/06/2008
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les agents titulaires de la fonction publique se définissent par une double permanence : permanence de l'emploi, inscrit dans les effectifs budgétaires et indépendant des aléas du budget annuel ; et permanence de l'agent lui-même, qui résulte de sa titularisation dans un emploi...
Les droits du fonctionnaire - publié le 23/11/2008
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Les droits du fonctionnaire, fiche de 5 pages Extrait: Dès lors que le service est fait, le fonctionnaire a droit a des rémunérations à caractère mensuel. Cette rémunération est appelé traitement, elle est composé d'éléments divers.
Les hauts fonctionnaires de la défense
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut...
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Les retenues sur le salaire des fonctionnaires en cas de grève
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Exposé relatif aux conséquences financières éventuelles en cas de grève d'un fonctionnaire. En effet, l'agent public ou le fonctionnaire peut voir son salaire (on dit le traitement) réduit.
Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...
Cours - 9 pages - Droit administratif
- Annonce les fonctionnaires du 19eme siècle - Exercent des fonctions plus spécifiques - Fin 18eme siècle - Origines dans les administrations locales - Quelques individus auxquels on demande des compétences spécifiques mises au service de la ville - Recrutement en fonction des compétences...
Introduction au droit de la fonction publique : recrutement, positions de carrière, droits et devoirs des fonctionnaires
Cours - 4 pages - Droit administratif
La gestion des ressources humaines de l'Etat ne répond pas forcément aux mêmes objectifs que dans le secteur privé car, en effet, le rôle de l'Etat est la satisfaction de l'intérêt général. Pour garantir cet intérêt général, ont été mises en place des règles originales pour la...
Dissertation sur l'obligation de réserve des fonctionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En matière de liberté d'opinion, sous les deux Empires, les fonctionnaires devaient prêter serment d'« obéissance à la Constitution » et de « fidélité à l'Empereur » (article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal An XII et article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852). Cette...
La responsabilité des fonctionnaires
Fiche - 23 pages - Droit administratif
Document: Fiche technique sur la responsabilité des fonctionnaires. Extrait: Parler de responsabilité des fonctionnaires suppose de s'entendre sur l'objet. En effet, il ne s'agit pas ici de s'étendre sur l'ensemble de la responsabilité administrative, mais...
Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Tout employeur privé ou public doit prendre des mesures nécessaires de manière à assurer la protection de la santé physique et morale. La loi de modernisation sociale a introduit la notion de la santé mentale au sein de l'obligation générale de prévention qui incombe à l'employeur....
La responsabilité du fonctionnaire en France
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit sur la responsabilité du fonctionnaire français, est-il responsable ou non de ses actes ? Est-il irresponsable ou responsable parfois dans certaines conditions ?
La responsabilité des fonctionnaires - publié le 14/03/2008
Cours - 13 pages - Droit administratif
Fiche technique sur la responsabilité des fonctionnaires.
L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
L'expression de la valeur professionnelle des fonctionnaires est née de la pratique administrative. C'est en 1945, sous l'impulsion de la Direction de la fonction publique, et plus particulièrement de son ministre Maurice Thorez, que la décision fut prise de mettre en place un système de...
Le détachement du fonctionnaire
Cours - 18 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique. Présentation et analyse du détachement du fonctionnaire et de l'agent. Qu'est-ce que le détachement ? Que se passe-t-il à la fin du détachement ? Aussi, on expose le transfert des agents TOS et de la DDE vers les collectivités territoriales.
La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires
Cours - 53 pages - Droit administratif
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois publics...
Synthèse sur le statut des fonctionnaires
Cours - 7 pages - Droit administratif
Certains sont titulaires, d'autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l'administration centrale ou pour ses services déconcentrés ou encore au sein d'établissement ayant une mission de service public (Sécurité sociale?). Les magistrats et les militaires...
La responsabilité pénale des fonctionnaires
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourd'hui ne sont plus à l'abris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi qu'une récente jurisprudence ont conduit à d'importantes modifications concernant la...
Le devoir d'obéissance des fonctionnaires - publié le 05/08/2008
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).
Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...
Cours - 58 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.
La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
Cours - 4 pages - Droit administratif
La responsabilité disciplinaire concerne l'ensemble des agents publics. On dit généralement que la responsabilité disciplinaire sanctionne les manquements à la « loi interne du service ». Cette expression désigne l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement du service, même...
Droits et devoirs des fonctionnaires
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Dans son précis de droit administratif (1933), Hauriou considérait les membres de la fonction publique comme des « citoyens spéciaux », dont les libertés étaient limitées par des sujétions liées à leur appartenance à un « monde à part. » Depuis 1946, en dépit de l'évolution importante qui a...
Le droit de désobéissance du fonctionnaire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le droit de désobéissance du fonctionnaire découle naturellement du strict principe d'obéissance hiérarchique auquel il est soumis au sein de l'administration. Cette obligation inclut pour les agents publics le devoir de se conformer aux instructions émanant de leurs supérieurs, ainsi...
La désobéissance du fonctionnaire
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de droit sur la désobéissance du fonctionnaire, à la croisée du droit et du devoir. Le droit de désobéir est l'expression d'une mutation profonde du rôle du fonctionnaire dans l'administration : celui-ci n'est plus seulement envisagé comme un simple...
Commentaire de l'arrêt "Teissier" du conseil d'état de 1953 concernant la discipline et la liberté d'opinion des fonctionnaires
Cours - 2 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1953 "Teissier". Fiche de compréhension de cette jurisprudence centrale de la juridiction administrative suprême, issue des grands arrêts de la jurisprudence administrative.
La responsabilité pénale des fonctionnaires - publié le 18/12/2007
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ces dernières années ont été marquées par un développement spectaculaire des poursuites pénales. L'agent public, plus particulièrement le fonctionnaire territorial, fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et de sanctions à caractère pénale. Cette note de synthèse se...
Les droits et obligations du fonctionnaire
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit de la fonction publique ayant pour objet : "Les droits et les obligations du fonctionnaire". Ce cours permet en premier lieu de traiter des droits du fonctionnaire (rémunération, pension, liberté syndicale, droit de grève etc) et en second lieu de traiter des...
Le recrutement des agents publics et des fonctionnaires
Cours - 6 pages - Droit administratif
La question sera donc de savoir comment s'effectue l'entrée dans la fonction publique, corps des agents publics nommés pour une durée permanente (les fonctionnaires) et généralement chargés de la satisfaction de l'intérêt général. En somme, on se demandera dans quelle mesure le...
Liberté religieuse du fonctionnaire et neutralité du service public
Cours - 7 pages - Droit administratif
Ce principe de neutralité est ancré dans le principe de laïcité de la loi du 9 décembre 1905, dans les lois du service public dégagées par Rolland dont elle est le corollaire et dans la liberté fondamentale de culte et ...
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'idée directrice de la jurisprudence administrative est donc que les organisations syndicales ne peuvent attaquer, par la voie du recours pour excès de pouvoir, que les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs de leurs membres, à l'exclusion de celles lésant uniquement des...
La responsabilité des fonctionnaires (2002)
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Après avoir analysé les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et pénale des fonctionnaires qui nécessitent une approche détaillée des fautes et des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le droit disciplinaire. Ce deuxième axe de...
