[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la famille
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la famille. Elle contient les infractions suivantes : - l'abandon de famille - la violation des ordonnances de protection du juge aux affaires familiales - la bigamie - la célébration d'un mariage religieux non précédé...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux mineurs (dans les liens familiaux)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux mineurs dans les liens familiaux. Elle contient les infractions suivantes : - le défaut d'éducation : l'abandon moral ou matériel - la mise en péril du mineur La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (escroquerie et aux infractions voisines)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'escroquerie et aux infractions voisines. Elle contient les infractions suivantes : - l'escroquerie - la filouterie - la fraude aux enchères - la revente sauvage de billets de spectacle - l'escroquerie au logement La...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles sans contact physique
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles sans contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - l'exhibition sexuelle - le harcèlement sexuel - l'outrage sexiste La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les détournements)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux détournements de bien. Elle contient les infractions suivantes : - l'abus de confiance - le détournement de gage ou d'objet saisi - l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les remises)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux remises provoquées par des procédés coercitifs. Elle contient les infractions suivantes : - l'extorsion - le chantage - la demande de fonds sous contrainte La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les délits de conséquence)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux délits de conséquence. Elle contient les infractions suivantes : - le recel - le blanchiment La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (l'intégrité des biens)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité des biens ou du fait de leur nature dangereuse. Elle contient les infractions suivantes : - la dégradation ou la destruction volontaire de biens non dangereux - la dégradation ou la destruction volontaire de biens...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (STAD)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux systèmes de traitement automatique des données (STAD). Elle contient les infractions suivantes : - l'accès ou la maintient dans un STAD - les altérations portées à un STAD : fonctionnement et données La fiche est...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - L'association de malfaiteurs
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'association de malfaiteurs. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (faux)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux faux. Elle contient les infractions suivantes : - le faux en lui-même - l'usage de faux La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (probité)
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la probité de l'administration publiques. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption - le trafic d'influence - le prise illégale d'intérêt - le délit de favoritisme La fiche est rédigée de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la saisine de la justice
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la saisine de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - Le défaut de dénonciation de crime et de mauvais traitements - L'altération des preuves - Le défaut d'information de la disparition d'un mineur de 15 ans -...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'exercice de la justice
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - le déni de justice - Les menaces et actes d'intimidation contre toute personne apportant son concours à la justice - La corruption et le trafic d'influence à l'occasion d'une procédure...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'autorité de la justice
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'autorité de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage à magistrat - le discrédit sur la décision de justice - la dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative -...
[CRFPA] Droit pénal des affaires - L'abus de biens sociaux
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abus de biens sociaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles commises sur mineurs
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption des mineurs - la prostitution des mineurs - le délit de sextorsion - l'exploitation d'image pédopornographique - la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés d'aller et venir. Elle contient les infractions suivantes : - l'esclavage - l'enlèvement et la séquestration - le détournement d'un moyen de transport La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
Les conflits de textes en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles avec contact physique
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles avec contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - le viol & le viol incestueux - l'agression sexuelle & l'agression sexuelle incestueuse - le mandat sexuel de viol et d'agression sexuelle...
Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre. En droit pénal français, conformément aux dispositions de l'article 222-1 du code pénal, la...
Comment le droit pénal français s'est-il adapté pour répondre aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, en particulier la cybercriminalité, l'escroquerie en ligne, le vol d'identité et la diffusion de contenus illicites ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
L'émergence de nouvelles technologies a entraîné un développement significatif des formes actuelles de criminalité. Toutefois, les nouvelles technologies sont maintenant présentes dans de nombreuses infractions pénales, notamment la cybercriminalité, la fraude en ligne, l'usurpation...
Cours récapitulatif de droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à la vie
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes volontaires à la vie. Elle traite : - de l'homicide volontaire - des violences mortelles - l'empoisonnement - le mandat criminel - les atteintes résultant d'une intoxication volontaire - la provocation au suicide...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les trafics
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - les trafics de stupéfiants - les trafics d'armes La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Quel sort le droit pénal réserve-t-il aux animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Entre protection et utilisation, la place de l'animal en droit pénal est au coeur des débats éthiques et juridiques. L'animal en droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la protection de l'animal contre les mauvais...
Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages,...
Les irresponsabilités subjectives en droit pénal - Est-il possible d'utiliser la contrainte pour exonérer la responsabilité pénale d'une femme enceinte qui s'est garée sur une place invalide ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, une femme, qui arrive à terme de sa grossesse dans quelques semaines a des nausées et des petites contractions, celle-ci décide d'aller voir sa sage-femme puisque son mari travaille. Cependant, alors qu'elle est au volant de son véhicule, celle-ci s'est soudain sentie...
Le droit pénal à l'époque de la République romaine
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Le droit pénal romain va connaître un développement remarquable en raison tout d'abord de la longévité de l'histoire romaine, et ensuite de par l'élévation du droit au rang de science, ce qui va avoir une incidence sur le perfectionnement de ce droit. Si la...
