La place des contractuels dans la fonction publique (2009)
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les agents contractuels représentent aujourd'hui 16,5% des effectifs de la fonction publique et plus de 870 000 personnes. Loin d'être seulement un mode dérogatoire de recrutement et de gestion au sein de l'emploi public, les contractuels apportent une contribution essentielle à la mise...
Cour de cassation, chambre sociale, 25 mai 2016 - La clause de non-concurrence illicite
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le droit social prétorien a toujours dû pallier le mutisme de la loi sur la question de la clause de non-concurrence. Et celle des conséquences de son illicéité a toujours obéi à une certaine constance de la jurisprudence de la Cour de cassation, du moins jusqu'à cet arrêt de la chambre...
Quel est l'avenir du droit du travail français ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la...
La rémunération du personnel - publié le 06/03/2011
Cours - 1 pages - Droit du travail
Synthèse de management sur la rémunération du personnel entreprise. Extrait: Définitions : salaire, salaire brut, net, cotisations sociales. La rémunération est une charge mais c'est aussi un moyen de motiver les salariés, d'attirer des salariés compétents (...)
Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les rassemblements...
Pourquoi peut-on dire que le principe de loyauté de la preuve est à géométrie variable en procédure pénale française ? - publié le 28/03/2024
Dissertation - 2 pages - Procédure pénale
La procédure pénale française désigne l'ensemble des règles qui organisent la poursuite, l'instruction, le jugement et l'exécution des peines des infractions pénales. Elle est principalement régie par le Code de procédure pénale. L'expression « à géométrie variable » fait...
The TRIPS Agreement and the access to medication (L'accord ADPIC et l'acces aux medicaments) - The controversy over intellectual property rights for pharmaceuticals and access to medical treatment
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
The controversy over intellectual property rights for pharmaceuticals, and access to medical treatments in developing countries has been the subject of many public debates recently. The core challenge of this debate is to ensure access to pharmaceuticals in developing countries while at the same...
Les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA et la simplification de la création de société par actions : véritable renouveau contractuel en droit des sociétés?
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Alors que le droit des sociétés s'était de plus en plus institutionnalisé avec les codifications napoléoniennes, la contractualisation se manifeste aujourd'hui par un assouplissement des règles, qui traduit la volonté des juges et du législateur de répondre aux impératifs de liberté et de...
France / Danemark: la flexicurité
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Les manifestations récentes au sujet du CPE ont montré à toute l'Europe, voire même au monde entier, la crise actuelle du marché du travail français. Les raisons les plus souvent évoquées sont la rigidité du droit du travail, le manque de flexibilité à différents niveaux (temps de travail,...
La protection de l'emploi sur le marché français. Analyse basée sur le texte de P. Cahuc et S. Carcillo : Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche ?
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Les manifestions étudiantes qui émaillèrent la France en début d'année dernière sont un exemple de plus du malaise qui sévit actuellement sur le marché de l'emploi de l'hexagone. Ces revendications faisaient suite à l'annonce du Premier ministre Dominique de Villepin d'introduire son projet de...
Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l'année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière étape dans le processus de...
Dans quelle mesure l'uberisation du travail remet-elle en cause la notion traditionnelle de salarié en droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'uberisation du travail, phénomène en plein essor, illustre les profondes transformations que subit le marché de l'emploi à l'ère numérique. Dans ce contexte, le modèle traditionnel du salariat, fondé sur des relations de subordination clairement définies et des protections...
L'intégration différenciée
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Jean Monnet, dans son ouvrage Mémoires considérait que « la Communauté est un ensemble de règles librement consenties. Ceux qui ne veulent souscrire à ces règles s'excluent eux-mêmes ». A priori en contradiction avec la vision classique de l'Europe, où les soucis d'unité du droit et d'uniformité...
Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel
Mémoire - 23 pages - Droit du travail
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le travailleur fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le travailleur a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle évolution ?...
Le travail intermittent
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse. Le travail intermittent est une forme de travail précaire Les pouvoirs publics peinent à lui donner une définition et un régime cohérents. initié en 1986, le contrat de travail intermittent a été supprimé modifié en 1999 et par la loi sur la réduction du temps de travail du 13...
Coopérations renforcées : progression « différenciée » vers l'intégration ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Même si, dans le cadre de la construction européenne, « il est naturel que l'on s'attache plus volontiers à ce qui rapproche qu'à ce qui prend acte de nos différences structurelles ou momentanées », il serait toutefois « dangereux d'éluder la question de la différenciation de l'Union, car nous...
Le travail intermittent - publié le 01/01/2001
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse. Le travail intermittent est une forme de travail précaire Les pouvoirs publics peinent à lui donner une définition et un régime cohérents. initié en 1986, le contrat de travail intermittent a été supprimé modifié en 1999 et par la loi sur la réduction du temps de travail du 13...
La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale
Mémoire - 31 pages - Droit pénal
Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité d'une définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès d'absence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un principe absolu...
L'évolution contemporaine du droit de la famille
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Pour reprendre les mots du professeur BENABANT on peut écrire que « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ". S'il apparaît que le vingtième siècle à vu l'institution familiale demeurer relativement stable,...
Assouplir le droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être particulièrement...
L'annualisation du temps de travail - publié le 01/01/2001
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps de...
Peut-on licencier librement ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'article L.122-4 du Code du travail dispose que « tout contrat à durée indéterminée peut cesser à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes sous réserve de conditions de fond et de forme dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission ». On ne s'intéressera pas ici à la...
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une fatalité, mais...
Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Face à la multitude de choix possibles en terme de contrat de travail, le choix s'avère difficile pour les entreprises qui recherchent de plus en plus la flexibilité pour leur gestion du personnel. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage envers une...
L'annualisation du temps de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps de...
L'encadrement du temps partiel
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...
L'hypothèque - publié le 28/08/2006
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Premièrement, l'hypothèque doit nécessairement avoir pour assiette des droits et non des choses. Autrement dit, il s'agit de droits de propriété portant sur des biens immobiliers qui sont dans le commerce ainsi que leurs accessoires réputés immeubles. L'hypothèque s'étend à toutes...
Contrats de travail et politiques de l'emploi
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit...
L'ordre public social
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de...
