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Les employeurs en France se plaignent souvent du cancan imposé par le droit du travail. Ils lui reprochent de diminuer la compétitivité de leur entreprise, alors que dans certains pays, les employeurs sont libres d'utiliser la main d'oeuvre comme ils l'entendent. Le droit du travail...
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces problématiques et se...
Les manifestations récentes au sujet du CPE ont montré à toute lEurope, voire même au monde entier, la crise actuelle du marché du travail français. Les raisons les plus souvent évoquées sont la rigidité du droit du travail, le manque de flexibilité à différents niveaux...
Laccord dentreprise résulte dune négociation entre lemployeur et ses salariés ou leurs représentants syndicaux et élus. La notion daccord dentreprise est large en ce quelle regroupe laccord détablissement, laccord dentreprise,...
Larticle L.122-4 du Code du travail dispose que « tout contrat à durée indéterminée peut cesser à linitiative de lune ou lautre des parties contractantes sous réserve de conditions de fond et de forme dans le cadre dun licenciement ou dune démission »....
Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la...
Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de...
Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité dune définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès dabsence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un...
Même si, dans le cadre de la construction européenne, « il est naturel que lon sattache plus volontiers à ce qui rapproche quà ce qui prend acte de nos différences structurelles ou momentanées », il serait toutefois « dangereux déluder la question de la différenciation de...
Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur lorganisation du temps du travail, permettant...
Quels sont les principaux dysfonctionnements menaçant l'efficacité de la politique de la concurrence ? Comment répondre au défi de sa modernisation, en conciliant le caractère strict d'un contrôle assurant la prévention et la sanction de tout comportement déloyal susceptible d'enrayer l'unité du...
Alfred de Musset, dans Poésies Nouvelles, « La nuit doctobre » sécriait : « Jours de travail ! Seuls jours où jai vécu ! » De nos jours, le mot « travail » connaît une large utilisation : louvrier, le cadre, mais aussi lenfant à lécole, le...
La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de lune des parties intéressées, mais il nen demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du...
§1 Les heures supplémentaires (art. L 212-5 et s. du code du travail) A/ La notion d'heures supplémentaires - Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif, effectuées au delà de la durée légale du travail (ou de la durée équivalente en cas de règles...
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. Cest d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses non prévues par la...
Comme le souligne le professeur Verkindt, « le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ne doivent pas être un facteur de discrimination sociale à légard des salariés qui soit par choix, soit par nécessité, occupent des formes particulières...
La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Cependant, le Code du travail français est longtemps resté sans reconnaître l'aspect mental de la protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent...
La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisquil semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne...
Le droit social est composé de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est une branche de droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Il ne sapplique donc pas aux travailleurs...
En lan 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois saccompagnent dune batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les contraindre à...
La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement demployeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions demploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= cest...
Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du...
Il nexiste aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode dorganisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un...
Sur 25,9 millions demployés en France en 2008, dont 89% de salariés qui ont un contrat de travail (caractérisé par la fourniture dun travail, le paiement dune rémunération et lexistence dun lien de subordination), 8,3 ont un contrat à durée...
Pour comprendre les ressorts de la détaxation des heures supplémentaires, il convient de revenir brièvement sur quelques points de vocabulaire . Par définition, toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale des 35 heures hebdomadaires est une heure supplémentaire (INSEE)....
Le salarié qui voit son contrat de travail révisé par lemployeur est-il tenu de l'exécuter aux nouvelles conditions édictées, eu égard à sa situation de subordination? Le silence du Code du...
« Après avoir, pendant des décennies, fait du salariat la modalité demploi de principe, la pratique utilise aujourdhui diverses voies pour échapper, partiellement ou globalement au statut salarial. » Cette citation de Thérèse Aubert-Monpeyssen, maître de conférences, est notamment...
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron. Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les...
Le droit du travail peut être défini comme lensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail sest détaché du droit civil pour des motifs de...