Consultez plus de 40212 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
L'industrie européenne a été l'un des premiers terrains de réconciliation après la Seconde Guerre mondiale. En témoignent la création de la CECA en 1951 et celle de la CEEA en 1957.Mais le secteur industriel occupait une place restreinte dans le traité sur la Communauté Économique Européenne de...
Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il est partisan d'une...
Le maire de la ville de Beaucentre, 100 000 habitants, située au cur dun bassin demploi de 200 000 habitants, est confronté à lengorgement du centre ancien : on ny circule plus aux heures de pointe et lon sy gare encore moins bien. Lactivité...
Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique du Nord (1776) dans...
Larticle 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion dindivisibilité accueille celle dEtat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains dune seule...
« L Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant quelle est une expression commune . Pourtant,...
Quest-ce que le droit constitutionnel ? Cest lencadrement juridique des phénomènes politiques. Ce nest pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, cest une branche du droit public. Les principales composantes du...
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de lEtat (exécutive, législative et...
3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique :- Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays.Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences n'ont pas de...
Dans sa version initiale du Traité de Rome de 1957, le traité parlait de « la politique » de la Communauté, ce qui marquait le caractère limité de la construction communautaire et le faible nombre de compétences. Depuis 1992, le traité renvoie « aux politiques » de la Communauté pour...
Le 27 juin 2000 a été présenté en Conseil des Ministres un projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. Ce projet a été mené pendant trois ans par la ministre de l'environnement, Mme Voynet, en collaboration avec le comité national de l'eau, le Conseil économique et social, les comités...
Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème de la...
Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.
La seule institution qui reste debout après la chute de l'empire romain, c'est l'Eglise. Elle seule a gardé une place au milieu des barbares.Clovis a été victorieux des Alamans, et s'est converti, grâce à sa femme Clotilde.La conversion est essentielle, car elle permet au roi de mieux assurer son...
Des personnes morales peuvent-elles vraiment jouir d'une liberté totale? Dans un article de l'AJDA de 1982, M. Boulouis décrit la libre administration des collectivités territoriales comme "plus prometteuse que précise". En effet, si ce principe est énoncé depuis longtemps en France, la portée...
La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en uvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions arrêtées par...
Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du sang contaminée :...
La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de lhistoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne sarrête pas là....
Pour la première fois dans lhistoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à larticulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine lEtat de...
Il est essentiel, pour comprendre Israël, de comprendre ses partis politiques. En effet, Israël est un pays où le Parlement est unicaméral, élu selon un mode de scrutin strictement proportionnel : un parti ne doit faire que 1,5% des voix pour être représenté parmi les 120 députés de la...
« Dans une démocratie arrivée à un certain degré déducation, lautorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus...
« Alors le politique, allons nous le considérer comme un roi, un maître desclaves ou encore ladministrateur dun domaine, dans lidée que tous ces noms font référence à une seule et même chose, ou bien dirons-nous quil y a autant de techniques que nous avons prononcé...
si la Cour doit garantir la liberté dassociation aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté dexpression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains partis...
Les transports sont une des politiques les plus importantes de lUnion européenne. Dès 1957 en effet, lobjectif de libéralisation des différents modes de transports avait été fixé. Or, tout lintérêt ayant été porté au début sur les transports terrestres, des distorsions...
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, lune fonctionnelle, lautre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l « activité consistant à diriger la politique dun État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l « organe de...
Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à l'extrême. Le...
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : lEtat. Cest lEtat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de lEtat : Cest un pouvoir qui est exercé par dautres...
Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ?
Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens.Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours assistées d'un...
La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler...