Droit privé des biens : la propriété et la possession
Cours - 63 pages - Droit civil
Le droit des biens est le cœur du droit civil. Il est constitué d'un livre à lui tout seul : le livre 2. Ce livre est consacré au droit privé des biens et est composé de plusieurs centaines d'articles qui se caractérisent par rapport aux autres livres du droit civil. Il est le...
Droit des biens et des suretés: les biens, la propriété et les suretés
Cours - 64 pages - Droit civil
- Livre II du Code civil : « des biens et des différentes modifications de la propriété » - Ordonnance du 23 mars 2005 relative aux suretés vient de créer le livre IV du code civil qui est un titre entièrement consacré à la matière. - Ordonnance du 21 avril 2006 qui vient de créer un code...
Droit des biens - Les biens et les rapports aux biens
Cours - 99 pages - Droit civil
Évoquer le droit des biens, suggère aux juristes des évidences. Les biens évoquent tout d'abord ce que l'on a en sa possession. Mais quand on parle de biens, on a souvent la connotation des "bonnes choses de la terre"ex. : maison, voiture, meubles, etc., d'où l'expression...
Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée
Cours - 92 pages - Droit civil
L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le...
Les mécanismes juridiques du pouvoir sur les biens
Cours - 51 pages - Droit civil
Le droit des biens est le droit des rapports entre les hommes et les choses. C'est également le droit du statut des choses. Le droit des biens classi e les choses, telle chose est meuble, telle autre chose est immeuble ou bien intellectuelle. On peut d'obtenir le...
Le droit commun des biens
Cours - 100 pages - Droit civil
Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des biens est une...
Cours de droit civil des biens - publié le 01/01/2019
Cours - 103 pages - Droit civil
Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de droit,...
Droit privé des biens : le patrimoine et les biens en général
Cours - 62 pages - Droit civil
Notion de bien = au singulier, il évoque ce qui valorise moralement et socialement la personne. « Une personne fait le bien ». Au pluriel, le mot bien désigne ce qui valorise matériellement la personne. « Ses biens sont importants ». La notion morale de bien établit...
Les biens en droit civil français - publié le 19/08/2013
Cours - 54 pages - Droit civil
Un bien est une chose appropriée et ceci vaut quelque soit la nature du propriétaire (personnes morales de droit public, personnes de droit privé...). Régime de la propriété publique différent du régime de droit commun du droit civil. Cette notion n'a pas été définie par le législateur...
Cas pratique sur l'acquisition d'un bien par des concubins
Cas Pratique - 9 pages - Droit de la famille
Barbara STROZZI et Baptiste BARRIERE partagent une communauté de vie depuis septembre 2013 dans un logement et n'ont pas d'enfants. Ils souhaitent acquérir ensemble en leur qualité de concubins, un bien immobilier pour établir leur résidence principale, d'une valeur de 300?000 euros avec...
Les comptes entre époux séparés de biens en matière de charges du mariage
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoines des époux. Une précaution parfois utile, notamment en cas de remariage, en présence d'enfant(s) issu(s) d'une première union, de création d'entreprises, ou quand...
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Le régime de la séparation de biens
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Monsieur P. est négociant en vins et propriétaire d'une vigne à Châteauneuf-du-Pape. Il est divorcé en premières noces avec deux enfants et envisage de se remarier prochainement avec sa secrétaire, elle-même célibataire sans enfant. Il vous consulte afin que vous établissiez leur contrat de...
Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine
Cours - 48 pages - Droit civil
Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on peut exercer sur cette chose. Ce...
Le droit des biens
Cours - 108 pages - Droit civil
Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil. Si on devait diviser les différentes branches du droit civil, il faudrait partir d'une triple distinction (droit romain) : - Les personnes, auxquelles sont attachées des régimes juridiques spécifiques (notamment pour les...
Fiche de lecture droit des biens Schiller
Fiche de lecture - 48 pages - Droit civil
Une fiche de lecture du manuel droit des biens de Sophie Schiller chez Dalloz, complete avec schémas récapitulatifs à la fin
Le régime de la séparation de biens
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'indépendance patrimoniale des époux est le ressort essentiel du régime de séparation de biens. Le choix se porte dès le départ sur la séparation de biens dans plusieurs situations. Notamment pour les candidats aux secondes noces, régime également à la faveur des entrepreneurs...
Théorie sur la notion de biens propres et acquêts dans les régimes matrimoniaux
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Les acquêts sont l'ensemble des biens achetés durant le mariage par l'un ou l'autre époux, supposés appartenir aux deux selon l'article 1401 du Code civil. Les biens propres de chacun des époux sont constitués : - Des biens possédés préalablement au mariage -...
Etude de cas sur le divorce d'époux séparés de biens
Étude de cas - 3 pages - Droit civil
Monsieur et Madame HUGO se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, le 15 juillet 1992. Monsieur HUGO est médecin et il s'est installé dans un cabinet peu de temps après le mariage. Madame HUGO est titulaire d'un DESS de Droit Bancaire et elle est conseiller...
Droit spécial des contrats: les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services
Cours - 72 pages - Droit des obligations
Si l'on dit que le droit spécial des contrats est un sous ensemble de règles qui s'appliquent à tel ou tel contrat, mais pas aux autres. Pour ce faire, il faut qualifier le contrat. Cela va permettre de déterminer le régime spécifique de tel ou tel contrat particulier. C'est une opération...
Fiches d'arrêts en droit des biens : qualifications d'immeubles et de meubles
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Un ensemble de fiches d'arrêts se référant à la qualification juridique d'immeubles et de meubles, auquel est adossé un cas pratique exhaustif et soigné. Notion cardinale du droit des biens, la qualification juridique d'immeubles et de meubles fait l'objet d'une...
Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée
Cours - 79 pages - Droit autres branches
Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité). Doctrine : droit des biens = ensemble...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 : les biens propres et les biens communs
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Dans sa décision du 19 décembre 2012, la Première Chambre civile de la Cour de cassation vient trancher sur le caractère commun ou propre des différents élements de l'exploitation mis en valeur par l'époux. Elle vient, principalement, affirmer le caractére commun des stocks d'eau de...
Le droit des biens : définition, patrimoine, droits personnels
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit civil,...
Droit des biens et des sûretés
Cours - 36 pages - Droit civil
La sûreté est un mécanisme en faveur du créancier destiné à garantir le paiement de la dette à l'échéance malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Elle prémunit donc le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Cette sûreté a pour finalité d'améliorer la...
Les contrats de financement - publié le 24/02/2012
Cours - 13 pages - Droit bancaire
L'idée dans ce titre est d'évoquer le financement des entreprises. Il existe en France une loi du 24 janvier 1984 codifiée dans le Code Monétaire et Financier relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette loi est appelée la « loi bancaire » et elle va interdire à...
L'actif : le régime légal des biens présents et biens futurs entre époux
Cours - 3 pages - Droit de la famille
1405 al 1 : les biens présents sont des biens propres. Bien acquis à la suite d'une promesse de vente conclue avant le mariage. Une des obligations essentielles pour le vendeur est le transfert de propriété. Si la date est antérieure au mariage pas de difficulté le...
L'appropriation des biens, les biens propres : correction d'un cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Si marié avant 1er février 1966, ils auraient été soumis à l'ancien régime légal. Isabelle et Sébastien sont mariés. Art 212 à 226 : régime primaire. Règles impératives qui s'imposent à tous les mariages. Ils sont mariés sans contrat de mariage. Or article 1387 énonce qu'à défaut de contrat, de...
Droit des biens - publié le 14/01/2013
Cours - 59 pages - Droit civil
Subdivision entre les choses et les personnes, ce qui concerne l'être concerne le droit des personnes et tout le reste relève du droit de l'avoir. Entre les personnes et les choses, il y a des rapports de droit unilatéraux et verticaux, cela veut dire que les personnes bénéficient de droit sur...
Le droit des contrats spéciaux : les contrats sur les biens
Cours - 66 pages - Droit civil
Les contrats nommés sont nombreux : le mariage (art 1387), la vente, l'échange (art 1702), le louage de chose (art 1708), le louage d'ouvrage (art 1799), le louage d'industrie (art 1780), la société (art 1382), le prêt (art 1874), le dépôt (art 1915), le séquestre, l'assurance...
L'appropriation des biens: Les biens communs
TD - 5 pages - Droit civil
François et Vanessa se sont mariés le 5 juin 2002, sans faire de contrat de mariage, c'est-à-dire sous le régime légal appelé communauté réduite aux acquêts. Peu de temps après leur union, François a fini ses études et a investi dans l'achat d'un fonds dans lequel était installée une...
