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 Filiation

Filiation

Filiation

Nos documents

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15 févr. 2012

Les évolutions du couple, de la famille et de la filiation en Droit depuis les années 60

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La famille a longtemps été caractérisée par sa stabilité. Or le caractère évolutif du droit de la famille n’est plus aujourd’hui à démontrer dans la société française : on est passé à une vision de la famille plus réduite et plus libre depuis les années 60. Cependant depuis ces années...

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18 Oct. 2009

La filiation adoptive - conditions et effets

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En 1804, l’adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu’il n’aurait peut-être pas d’héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l’adoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005....

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01 Nov. 2010

L'établissement de la filiation - présomption et contestation de paternité

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Wilfrid est marié depuis le 29 septembre 2003 avec Stéphanie. Six mois après la célébration du mariage, Stéphanie donne naissance à un petit Léo. Le bonheur est à son comble. Deux semaines plus tard, Stéphanie rencontre dans le plus grand des hasards un de ses anciens amants, Armand. Alors...

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25 Mars 2010

Cas pratiques - la filiation

Cas Pratique de 2 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº1 - Un couple marié a eu deux enfants, un garçon et une fille, qui sont majeurs aujourd’hui. Le mari étant décédé, la femme s’est remariée. Sa fille est tombée enceinte et ne voulant pas s’unir avec le père de l’enfant, sa mère décide d’envoyer sa fille se...

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19 Janv. 2016

La filiation adoptive : L'adoption plénière et l'adoption simple

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

L’adoption peut être faite par des époux qui ne doivent pas être séparés de corps et doivent être mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans. L’adoption peut être faite par une personne seule âgée de plus de 28 ans sauf si l’on adopte...

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27 avril 2010

La place de l'enfant dans le droit : statut juridique, filiation et préconisations de la Commission Varinard

Cours de 16 pages - Droit civil

L’enfant est définit, par la Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’enfant comme étant "tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt" (article 1er). La plupart des droits de l’enfant sont des applications...

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29 avril 2010

Cas pratique sur la filiation - Contestation de paternité de ses frères et soeurs

Cas Pratique de 4 pages - Droit de la famille

Un couple marié a eu trois enfants respectivement nés en 1952, 1953 et 1959. Quelques années après le mariage, l’épouse a quitté le domicile conjugal pour s’installer chez son amant et a donné naissance à deux autres enfants en 1963 et 1966, tous deux inscrits à l’état civil comme...

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07 mai 2005

Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime

Cas Pratique de 4 pages - Droit de la famille

Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally. Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille, les époux ne cessent de se disputer. Larry ne...

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17 Nov. 2016

Cour de cassation. 1re chambre civile, 30 septembre 2009 - Une demande en annulation de reconnaissance de filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l’espèce, une femme née le 26 octobre 1945 est reconnue une semaine plus tard par un homme. La mère est décédée à la naissance de l’enfant. En mai 2006, le fils légitime de l’auteur de la reconnaissance a engagé une action en contestation de la reconnaissance dont a bénéficié sa...

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21 août 2008

La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit de la famille

Les faits matériels: A une date inconnue, le mari fait des analyses biologiques et découvre qu’il n’est pas le père de deux des cinq enfants de sa femme. Les faits judiciaires: A une date inconnue, le mari engage une procédure de divorce devant un TGI inconnu. A une date inconnue,...

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04 déc. 2007

Droit civil (1re licence) : PACS, divorce et filiation

Cours de 21 pages - Droit civil

A) Le PACS

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05 Nov. 2007

La Vérité et la Filiation

Cours de 7 pages - Droit civil

La vérité et la justice furent associées par le Procureur général Baudoin lors de l'affaire Dreyfus, ce fut le triomphe de la vérité et de la justice.

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03 Sept. 2009

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation de 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d'influence...

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18 avril 2020

Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 avril 2006 : La filiation en droit de la famille

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

En l’espèce, le 14 mai 2000, une femme a accouché sous X d’un enfant, reconnu avant sa naissance par son père biologique M. X. Au jour de sa naissance, l’enfant a été remis au service de l’Aide sociale à l’enfance et admis comme pupille de l’État. Le 28 octobre 2000,...

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10 févr. 2010

Deux cas pratiques sur la filiation

Cas Pratique de 2 pages - Droit de la famille

Cas pratique 1 : Mlle D et M. T se rencontrent et vivent une relation sérieuse à partir de novembre 1995. Le 1er mai 1996, Mlle D apprend à M. T qu'elle est enceinte. Ils décident de se marier le 1er août 1996. Mme T accouche le 31 décembre 1996 d'un enfant déclaré à l'État civil. Cas pratique...

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10 août 2010

Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Grande Instance d'Angers du 8 octobre 2009 sur l'établissement de la filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le tribunal de grande instance d'Angers s'est prononcé le 8 octobre en référé afin d'ordonner une mesure d'expertise. En effet, les époux O ont appris que leur fille A avait accouché sous X d'une petite fille H. Cette dernière a été admise en qualité de pupille de l'état par arrêté provisoire du...

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17 Sept. 2009

L'enfant, la filiation et l'autorité parentale en Droit civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Mariés depuis vingt ans, M et Mme X, tous deux médecins de formation, ont 5 enfants. A quelques mois d'intervalle, les deux cadets du couple X : Jérôme (8 ans) et Marie-Louise (5 ans), subissent une opération chirurgicale légère qui permet à M. X de remarquer une incompatibilité de groupe sanguin...

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23 Sept. 2010

Cas pratique - mariage et filiation - publié le 23/09/2010

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Coralie 21 ans, est enceinte d’un petit garçon qu’elle compte appeler Morgan. L’accouchement est prévu pour la fin du mois. Elle vit depuis son autorisation de résidence séparée (prononcée en mai de l’an dernier) avec Thierry 25 ans juriste dans une maison d’édition. Elle...

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24 Janv. 2016

Les actions relatives à la filiation - publié le 24/01/2016

Cours de 2 pages - Droit de la famille

On ne peut agir que si l'enfant est né vivant et viable. Le point de départ, c'est la naissance. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance et le délai de prescription est de 10 ans mais est suspendu pendant toute la durée de la minorité de l'enfant.

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20 juin 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 29 juin 1994 - établissement et contestation judiciaire de la filiation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

La présomption de paternité n’est pas systématique. En effet, cette présomption est écartée en cas de séparation d’état et si l’enfant a été inscrit à l’état civil sans mention du nom du mari et qu’il n’a pas de possession d’état à son égard. Dans ces cas,...

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01 juin 2010

Cas pratique - mariage, divorce et filiation

Cas Pratique de 3 pages - Droit de la famille

Marcel et Coralie se sont mariés en janvier 2006. En janvier 2006 naît Anna. Celle-ci n’a pas été déclarée par Marcel en raison d’un litige sur le choix de son prénom. Coralie a donc décidé d’inscrire sur l’acte de naissance d’Anna uniquement son nom de jeune fille....

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14 Mars 2012

Cas pratique de contestation de la filiation

Cas Pratique de 3 pages - Droit de la famille

Gaston Leblanc et Jeanne Lebrun se sont rencontrés le 13 avril 1999. Deux mois plus tard, Jeanne apprend à Gaston qu’elle est enceinte. Celui-ci décide de tout prendre en charge et entre donc en apprentissage dans un garage afin de subvenir aux besoins de sa future famille. Le 23 novembre...

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07 mai 2005

Droit de la famille : cas pratiques relatifs à la filiation légitime

Cas Pratique de 10 pages - Droit de la famille

Pierre et Emmanuelle se marient le 20 décembre 1995. Le 18 février 1996 naît Lucas, déclaré à l'état civil comme l’enfant de Pierre et d'Emmanuelle. Trois ans plus tard, en raison de la liaison qu'a entretenue Emmanuelle avec Guillaume, les époux se séparent. Le 10 novembre 2001, Emmanuelle...

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31 Oct. 2009

Cas pratique : la filiation - exclusion de succession après reconnaissance d'un enfant

Cas Pratique de 5 pages - Droit de la famille

Un enfant est né d'une relation entre deux mineurs. Ceux-ci veulent se marier mais leurs parents s'y opposent. Un accord est conclu entre les familles selon lequel, le père quitte la France et ses parents s'engagent à subvenir aux besoins de l'enfant et de sa mère. La mère de l'enfant...

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27 déc. 2020

Cas pratique sur l'établissement non contentieux de la filiation - publié le 27/12/2020

Cas Pratique de 5 pages - Droit de la famille

Franck et Sylvie se sont mariés en avril 2015. Fruit de leur mariage, Yann est né en août 2015 et Léna en janvier 2017 (9 mois après la date d’anniversaire de mariage et l’annonce d’une nouvelle grossesse). Franck ne reconnaît pas Léna, étant absent le jour de sa naissance, tout...

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22 Mars 2019

Cas pratique - Les actions relatives à la filiation

Cas Pratique de 10 pages - Droit civil

Deux époux se sont séparés. L'un des parents a appris qu'elle était enceinte. Le concubin de l'ex-épouse a reconnu l'enfant à naître devant l'officier d'état civil le 27 novembre 2018. L'ex-épouse a accouché le 28 décembre 2018. Au sens de l'article 312 du Code civil, l'enfant conçu ou né...

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26 févr. 2015

Etude de cas en droit de la famille : la filiation et la paternité

Étude de cas de 13 pages - Droit de la famille

Cas n°1 Un couple marié formé par Richard et Eugénie veut divorcer. Ils sont autorisés à résider séparément à compter de janvier 2004, et sont officiellement divorcés par décision du 3 mars 2005. Entre temps, Eugénie accouche de Louise le 3 janvier 2005, que Richard élève depuis sa naissance,...

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16 déc. 2009

L'établissement de la filiation paternelle

Dissertation de 16 pages - Droit européen

« Les droits de l'homme en général ne sont pas les privilèges qu'un groupe humain plus ou moins clos revendique par rapport à un autre groupe humain. Le droit de vivre, le droit d'exister et de respirer, le droit à la liberté sont des droits élémentaires qui n'ont ni goût ni saveur, ils vont de...

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31 mai 2010

Cas pratiques - l'établissement et la contestation de la filiation

Cas Pratique de 7 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 - Bertrand Démol, riche producteur d’émissions télévisées, vient de décéder. Marié en 1986 à Cindy, il a eu, au cours de sa vie, de multiples aventures extraconjugales. De sa première maîtresse, Nolwenn, est né Georges Alain en 1987. Il a été confié aux services de...

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30 avril 2005

Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle

Cas Pratique de 19 pages - Droit de la famille

Caroline et Olivier vivent en concubinage de 1996 à 1998. Caroline s’aperçoit qu’elle est enceinte au mois de mai 1997. Enthousiasmé par cet événement Olivier participe activement à la préparation de la naissance : il accompagne Caroline chez les médecins, contribue au choix et à...