Les frontières de la personnalité juridique
Cours - 4 pages - Droit civil
Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits. Depuis l'abolition de l'esclavage, tous les individus jouissent de la personnalité juridique. La naissance et à...
La personnalité morale en droit français : réalité ou fiction ?
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'existence et la nature des personnes morales ne sont plus guère discutées aujourd'hui. Il est vrai que la vie juridique quotidienne fait des personnes morales des partenaires habituels des personnes physiques. En effet, la personne morale représente des groupements très variés de...
Les frontières de la personnalité juridique - publié le 12/04/2010
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits.
Le principe de sécurité juridique en droit public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite », c'est ainsi que le Conseil d'État débute son rapport public de 1991, consacré au principe de sécurité juridique. On peut définir le principe de sécurité juridique par trois composantes...
L'existence de la personnalité juridique
Cours - 11 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur l'existence de la personnalité juridique. Quels sont les modes d'acquisition ? De quelle façon s'individualise-t-elle ? Comment disparait-elle ? Distinction entre personnes morales et physiques.
Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain
Dissertation - 10 pages - Droit international
Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en France on est...
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2007) - acquisition et exctinction
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant l'abolition de l'esclavage et d'exclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droits...
L'acquisition et la disparition de la personnalité juridique (2010)
Cours - 8 pages - Droit civil
En théorie la personnalité juridique est attribuée à la naissance, on parle de principe de simultanéité, à la naissance cette attribution de la personnalité juridique est automatique. Toutefois, en Droit français, il ne suffit pas de naitre pour acquérir la personnalité...
Les limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques
Cours - 4 pages - Droit civil
Au 17ème siècle, on définit de manière univoque ce qu'est une personne : « Tout être physique est une personne ». De cette définition sommaire découle un principe simple, il faut être, donc naître. Le 17ème siècle fixe donc, a priori, les limites temporelles à la personnalité juridique des...
L'embryon, quel statut juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le droit distingue les personnes des choses. L'appartenance à l'une ou l'autre des catégories conditionne un régime juridique propre. La personnalité juridique est définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations . Ce qui n'est pas une personne,...
Le droit international : le droit le plus problématique dans la science juridique
TD - 2 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques à caractère international applicables aux acteurs publics ou privés impliqués ou engagés dans les relations internationales. Il comprend donc d'une part les règles juridiques qui sont destinées à régir les relations...
Méthodologie juridique à appliquer au droit privé - publié le 18/08/2009
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
La méthodologie juridique est un outil de travail. Elle consiste à saisir les règles de droit à travers le prisme de la logique. Elle aspire, par une synthèse du droit existant, à individualiser le phénomène juridique, un peu à la manière du mécanicien qui apprend à connaître les...
La personnalité morale est-elle une réalité ou une fiction ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Quand Léon Duguit disait qu'il n'avait jamais déjeuné avec une personne morale, Jean-Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu'il l'avait souvent vue payer l'addition. Cette phrase résume bien le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale est une réalité et ceux qui estiment au...
Les notions de vie et de mort : aspect juridique
Cours - 19 pages - Droit civil
De la fécondation à la mort, la vie d'un être humain est une évolution continue passant par différents stades : stade embryonnaire, fœtus, nouveau-né, enfant… Cette notion de « vie » du point de vue de la biologie est tout autre au sens juridique. En effet, on ne parle de vie...
La rétroactivité peut-elle disparaitre de notre système juridique ? Entre conflit bénéfique et utilité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir ». Cette citation de PORTALIS , figure emblématique de la rédaction du code civil de 1804, illustre bien le principe du champ notionnel, très controversé au sein de la doctrine, qui fera l'objet de cette étude, à...
Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.
Cours - 62 pages - Droit civil
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...
Les repères juridiques fondamentaux
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les sujets juridiques ou sujets de droits : Ce sont des personnes qui ont une existence juridique (sauf les esclaves au Moyen-âge car droit de les tuer) car ils sont reconnus par le droit. Au moment ou il y a reconnaissance juridique, le sujet est doté de droits mais aussi...
L'unité économique et sociale, réalité ou fiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans l'arrêt rendu par la Chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales,...
Le phénomène juridique : les grands systèmes de droit contemporain et les grandes classifications du système juridique français
Cours - 8 pages - Droit autres branches
- Systèmes de droit civil : Ce sont des entités politiques qui ont puisé largement dans l'héritage juridique romain. Ce sont des pays de droit écrit, ce qui se traduit par une codification systématique. Ce sont aussi certains pays colonisés qui ont subi l'influence de leur...
Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans
Rapport de stage - 34 pages - Droit administratif
A l'issue d'un parcours universitaire m'ayant permis d'appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières Juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n'était possible que par le biais d'un...
Les pouvoirs juridiques du premier ministre en droit international
Dissertation - 6 pages - Droit international
Il ressort d'une étude précise de la Constitution que celle-ci ne consacre pas la prééminence juridique du Président en droit international : les compétences sont parfois partagées, mais le plus souvent dévolues au seul Premier ministre. Afin de démontrer cette affirmation, les...
La présomption de connaissance de la loi : fiction ou principe nécessaire au fonctionnement de l'ordre judiciaire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Nul n'est censé ignorer la loi s'intéresse à la connaissance de la loi, mais en réalité cette règle englobe un plus vaste rayonnement et est jugée indispensable à la stabilité sociale : l'autorité du droit ne peut dépendre de circonstances de fait propres à un individu, spécialement adapté à ses...
L'Unité Économique et Sociale, réalité ou fiction ? - publié le 29/01/2013
TD - 4 pages - Droit autres branches
Dans l'arrêt rendu par la chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales,...
Méthodologie du commentaire Juridique
Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches
Un commentaire juridique peut porter sur divers supports dont la nature juridique varie : - Une décision de justice : jugement, arrêt ou décision ; - Un acte juridique : une loi, un projet de loi, un article de la Constitution ou d'un code ou d'une loi, etc. - Un article ou...
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours - 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une...
Les personnes morales d'un point de vue juridique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les personnes morales : ce sont certains groupements dotés d'une certaine capacité autonome d'expression, d'une personnalité juridique. Ce sont donc des sujets de droits et d'obligation. Définition Cornu : « ce sont des groupements dotés sous certaines conditions d'une personnalité...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 décembre 2009 - la personnalité juridique des groupements
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
En matière de personnalité morale, deux thèses principales tendent à s'opposer dans le Droit positif français à savoir la thèse de la réalité, que celle-ci soit objective (Fouillée) ou technique (Capitant) ; et la thèse de la fiction (Jéze). L'arrêt soumis en l'espèce illustre ainsi...
Quelques réflexions sur la nature juridique de l'intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la société
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
En matière de sociétés commerciales, la nature juridique de l'intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la personne morale a longtemps été controversée entre la thèse du dirigeant mandataire et celle du dirigeant organe social. L'adoption de la thèse du mandat, au sens civil,...
La personne morale est-elle une personne juridique ordinaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La personnalité juridique peut être définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Depuis l'abolition de l'esclavage, tout individu, en France, a la personnalité juridique, c'est ce qu'on appelle une personne physique ou encore une personne...
La personne morale est-elle une personne juridique ordinaire ? - publié le 23/03/2011
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Dans la langue du droit, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits, c'est-à-dire que ce sont des sujets de droits et d'obligations. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques, qui sont des êtres physiques de chair et de sang, et les personnes...
