Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009
Cours - 94 pages - Droit international
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce...
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...
Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006
Dissertation - 50 pages - Droit européen
Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi...
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Le pouvoir exécutif sous la 5ème République
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Droit de l'Union européenne
Cours - 114 pages - Droit européen
On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation juridique de nature...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
La formation, l'application et l'exécution du droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Le droit public
Dissertation - 59 pages - Droit autres branches
Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.
La décentralisation de l'administration locale
Cours - 25 pages - Droit administratif
La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Cours de droit des institutions administratives
Cours - 42 pages - Droit administratif
Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle d'administration...
Cours de droit public
Cours - 65 pages - Droit administratif
Cours complet de droit public. L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l'apparition est située au XVe siècle, par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d'institutionnalisation du pouvoir qui...
Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics
Cours - 62 pages - Droit administratif
La France, un Etat unitaire L'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique. L'Etat est une personne morale de droit public - groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent. Une personne...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Le droit communautaire européen
Cours - 244 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...
