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 Faux en écriture

Faux en écriture

  
Faux en écriture

Nos documents

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29 Oct. 2009

La forme et la preuve de l'ordre de virement

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Le virement est un procédé de transfert de fonds ou de valeurs qui, supposant l’existence de deux comptes, repose sur un simple jeu d’écritures. Le transfert de fonds ou de valeurs est réalisé par une souscription au débit du compte du donneur d’ordre, et au crédit du compte du...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours...

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25 Nov. 2013

Le droit pénal dans l'Antiquité

Cours de 14 pages - Histoire du droit

L’Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l’Empire romain d’occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l’histoire proviennent d’Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C’est là que l’écriture apparaît. Mais c’est...

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19 août 2009

Les instruments de paiement et de crédit : la forme de la lettre de change

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

A - La forme écrite du titreIl n'y a pas d'engagement cambiaire verbal ; il n'y a pas de dématérialisation complète (cad une lettre purement électronique). Cet écrit, qui matérialise l'engagement cambiaire, n'est pas seulement un écrit seulement établit ad probationem mais qui s'identifie à...

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12 févr. 2010

La diversité des sociétés en droit français

Cours de 7 pages - Droit des affaires

On oppose traditionnellement en droit français les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Les sociétés civiles ont un objet civil (agriculteur, pêche, activité intellectuelle, activité immobilière,…), les sociétés commerciales ont un objet commercial (article L 110-1 du C. Com). Les...

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17 juin 2009

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Dissertation de 75 pages - Droit des affaires

Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices.En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie concernant le...

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12 mai 2011

Droit des affaires : les entreprises commerciales

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est le droit d'un certain nombre d'opérations économiques mises en oeuvre par les entreprises.Nous avons vu auparavant le principe de liberté d'opération et de structures des entreprises mais il n'en demeure pas moins que les entreprises sont soumises à un certain nombre de...

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02 Mars 2009

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/03/2009

Dissertation de 34 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal.Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans...

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08 juin 2007

Cours de police scientifique

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours de police scientifique présentant de façon détaillée les étapes d'une enquête, ainsi que le rôle de la police scientifique dans deux cas de délinquance : les incendies et explosions, et la contrefaçon.

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09 déc. 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile.La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine d'application.-...

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13 Mars 2012

Cours de Droit pénal des affaires

Cours de 24 pages - Droit des affaires

La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et religieuse, est...

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02 juin 2009

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/06/2009

Dissertation de 39 pages - Droit pénal

De quoi parle-t-on au juste lorsqu'on évoque le « droit pénal » ? Du droit de la punition, du latin poena. D'une branche du droit se mêlant d'ériger les interdits sociaux absolus : les comportements incriminés, et les sanctions applicables à ces comportements. Clairement, les comportements...

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20 avril 2018

Ensemble de six cas pratiques corrigés en droit pénal des affaires

Cas Pratique de 4 pages - Droit pénal

Avant tout, rappelons que le droit pénal des affaires est l’ensemble des actes uniformes qui régissent les infractions en matière d’affaire ainsi que les peines dont elles sont passibles. Voici donc quelques cas pratiques en la matière. Le premier cas pratique a pour thème l'abus des...

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06 Nov. 2017

La notion de comptabilité générale dans les différentes branches du droit

Cours de 84 pages - Droit des affaires

Le plan comptable général est la matrice de toutes les opérations comptables qui donne la définition de la comptabilité à l'article L121-1 du Code du commerce. C'est une définition théorique, assez difficile à saisir, à comprendre, ce qui fait que d'une manière plus simple on peut en donner une...

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10 Janv. 2011

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours de 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions :- La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la famille ou par...

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21 Janv. 2014

La preuve dans les activités de l'huissier de justice

Dissertation de 11 pages - Droit civil

D'après l'expression d'Ihering, juriste allemand, « La preuve est la rançon du droit ». Cela traduit de manière métaphorique, mais bien réelle, l'adage latin « Idem est non esse aut non probari », selon lequel, les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés. En...

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01 juil. 2007

Cours de droit commercial

Cours de 93 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des personnes privées...

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29 juin 2009

Droit pénal des affaires : la pratique des affaires, le droit pénal général et le droit pénal spécial

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

Le commerce est une sphère lucrative donc certaines règles en découlent.Certains économistes opposent le droit et l'économie mais le droit pénal est le cadre juridique de l'économie.Le droit pénal des affaires est donc l'aspect répressif du droit des affaires.Le droit des affaires n'est donc pas...

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10 juin 2010

Etude et analyse de l'affaire Kerviel en matière de droit pénal

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

La société Générale emploie environ 2 500 traders dont le métier consiste à gagner de l'argent chaque jour sur les marchés financiers selon un principe simple : « Revendre plus cher ce qu'ils ont acheté. En effet, on remarque que les banques essaient de faire fructifier l'épargne confiée par...

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02 Nov. 2009

Cours sur le droit bancaire - du compte-courant au crédit-bail: ouverture fonctionnement et clôture d'un compte

Cours de 26 pages - Droit bancaire

De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes réglementés, mais il n’y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de réglementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...

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23 Mars 2009

Le droit des successions - publié le 23/03/2009

Cours de 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine entre personnes...

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19 avril 2010

Le droit pénal

Cours de 16 pages - Droit pénal

Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l’ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans le droit privé. Ainsi, la sanction pénale a pour fondement la protection et la défense de l’ordre...

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11 Janv. 2008

Cours de droit pénal des affaires : principes et infractions - typologie et méthodes

Cours de 16 pages - Droit pénal

Cours de droit Pénal des affaires expliquant les différentes infractions que nous pouvons trouver dans le droit pénal des affaires. Il traite du droit pénal des affaires, et ensuite des différentes infractions qu'il existe.

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22 Sept. 2015

Les infractions pénales spécifiques et générales commises par les sociétés et les groupements d'affaires et la procédure pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

En droit pénal, une infraction désigne une action ou une omission, qui est prohibée par la loi. Elle est passible d’une peine dite principale, et éventuellement de peines complémentaires ou de mesures de sûreté. Il existe trois types d’infractions, qui relèvent soit de la loi soit du...

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07 avril 2010

L'administration judiciaire de la preuve

Dissertation de 15 pages - Procédure pénale

L'administration judiciaire de la preuve peut donner lieu à des contestations, des incidents, au nombre de trois : les incidents relatifs aux pièces versées au débat et à la preuve par écrit (preuve littérale) ; les mesures d'instruction (quand une partie a des difficultés à apporter la preuve,...

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25 mai 2009

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation de 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le critère...

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09 avril 2008

Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)

Cours de 141 pages - Droit civil

Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.

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30 Nov. 2007

Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile

Cours de 106 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est...

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31 août 2009

Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès

Dissertation de 217 pages - Droit civil

« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin.La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux...

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26 mai 2012

Le Droit pénal des sociétés commerciales

Cours de 30 pages - Droit pénal

La loi NRE de 2001 a opéré d’importants changements. Cette loi fait disparaître certaines infractions qui en majorité étaient rarement poursuivies. Malgré cette dépénalisation qui est réelle le nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la constitution et de la...