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Thème juridique : Faute objective

  
Faute objective

Nos documents

Filtrer par :

31 mai 2010
doc

Que nous enseignent les "principes généraux du droit" et les "objectifs de valeur constitutionnelle" ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce célèbre adage de l'Ancien Régime révèle la méfiance très française envers nos juges. Contrairement au système de la Common Law qui fait de la jurisprudence une source première du droit, notre système tend à sévèrement l'encadrer. C'est...

17 déc. 2012
doc

Quelles sont les causes susceptibles d'annuler une convention légalement et objectivement formée ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1131 du Code civil dispose « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet". En effet, pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'un consentement soit exprimé, cela suppose la capacité de contracter. En matière...

06 Sept. 2013
pdf

Faut-il appliquer la liberté de religion aux sectes ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit français ne définit pas les religions, encore moins les sectes, tout juste définit-il le culte. Pourtant le régime juridique des sectes et des religions ne peut qu'être identique. La différence objective entre une religion et une secte n'est pas aisée à poser. On trouve...

18 Mars 2013
doc

Quels sont les objectifs de la codification et sont-ils réellement atteints ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Qu'est-ce qu'un Code Civil ? C'est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité. » C'est ainsi que Portalis définissait la codification. Aujourd'hui, la codification se présente...

17 mai 2001
doc

Les objectifs de la codification, renouvellement et simplification du droit

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Perpétuellement confrontés à de nouveaux besoins juridiques, le législateur crée de nouvelles lois qu'il n'intègre pas toujours dans les codes alors que cette nouvelle législation les complète ou les modifie. De ce fait, la codification est continuellement d'actualité et semble le...

18 mai 2012
doc

Faut-il modifier le système français de transfert de propriété et des risques applicable à la vente interne ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le transfert de propriété et des risques est l'un des éléments permettant de qualifier le contrat de vente et de le distinguer d'autres contrats. Ce sont deux effets complémentaires : le transfert de propriété est l'objectif, la cause du contrat et le transfert des risques en est la...

22 août 2005
doc

Codécision : les objectifs de démocratie et d'efficacité sont-ils atteints ?

Fiche - 7 pages - Droit européen

Beaucoup critiquent aussi la faiblesse du Parlement, organe élu directement et représentant les peuples de l'UE, ce qui contribuerait au « déficit démocratique » des institutions communautaires. Mais qu'en est-il au regard de l'évolution et de la pratique de cette procédure ces dix...

08 Nov. 2008
doc

Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'étude du droit comparé est l'étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n'est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes...

23 mai 2012
doc

Droit objectif et subdivision du droit

Cours - 6 pages - Droit civil

Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Le droit objectif, règle dont le respect est assuré par l'autorité public obligatoire à tous ceux auquel il s'applique à l'administration et s'impose aux juges (pouvoir d'appréciation) au...

18 Oct. 2010
doc

La notion de droit objectif

Cours - 7 pages - Droit civil

Le droit est une faculté reconnue naturelle ou légale d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte, c'est également un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique, il s'agit alors du droit objectif. Ainsi, le droit objectif...

07 déc. 2007
doc

Faut-il réécrire la loi de lutte contre les exclusions?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions avait pour objectif de traiter l'exclusion sous toutes ses formes, quel que soit le domaine concerné : article 1er : « La présente loi tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits...

07 avril 2009
doc

Faut-il approuver la proposition 34 du rapport Fouquet de 2008 ? L'abus de droit

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le rapport FOUQUET sur la sécurité juridique en matière fiscale comporte 54 propositions qui prévoient de nombreuses mesures innovantes. Ce rapport, commandé le 30 octobre 2007 et rendu public le 23 juin 2008 par Monsieur Eric WOERTH, ministre du Budget à Monsieur Olivier FOUQUET, Président de...

20 Janv. 2010
doc

Pourquoi une Constitution est-elle instaurée et comment est-elle composée afin d'assurer les objectifs recherchés?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Sieyès, qui fut le rédacteur de la Constitution de la période du Consulat, énonce des caractéristiques à la Constitution pour qu'elle soit efficace: « Une constitution doit être courte et obscure ». Cependant, nous pouvons définir de manière plus large la Constitution. Ce serait un acte solennel...

28 Mars 2011
doc

Faut-il aller plus loin en droit des sociétés de l'Union européenne ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Poser la question de la nécessité ou non de légiférer davantage suppose au préalable de s'intéresser aux raisons qui ont conduit le législateur à intervenir. La raison d'être du droit européen des sociétés réside dans la volonté de l'Union européenne de stimuler les échanges au sein du marché...

06 Mars 2013
doc

Les objectifs de la codification : l'utilité de loi

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Portalis définissait le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». C'est pourquoi il est important de souligner la codification comme étant une des bases...

30 Nov. 2011
doc

L'admission de la jurisprudence comme source de droit objectif

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit. Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Ce droit se base sur...

08 déc. 2010
doc

La définition du droit objectif

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La définition du juste, de la justice : Le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient. Ulpien : la justice est entendue de 2 manières différentes depuis Aristote, on distingue la justice distributive, de la justice commutative. La justice commutative est une justice...

13 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2000 relatif aux objectifs contractuels d'un salarié et le licenciement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La clause contractuelle fixant au salarié des objectifs à réaliser peut-elle, lorsqu'ils ne sont pas atteints, fonder automatiquement et légitimement un licenciement ? La preuve incontestable de l'insuffisance professionnelle est-elle établie par la non-réalisation des objectifs ? Il faut...

31 Janv. 2012
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Cas pratique de Droit pénal sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Alors qu'elle faisait son jogging hebdomadaire, Julie est subitement agressée par un homme qui se jette sur elle et commence à lui déchirer ses vêtements en lui assénant des obscénités. Heureusement pour elle, Marc, un jeune homme qui promenait son chien non loin de là, entend ses cris et,...

30 juin 2007
doc

Le droit objectif - publié le 30/06/2007

Cours - 19 pages - Droit civil

Cours de droit de niveau universitaire sur le droit objectif. On prête généralement deux sens au mot droit. Tout d'abord, le droit au singulier : c'est le droit objectif, c'est la règle juridique abstraite, règle générale que l'on peut appeler également phénomène juridique....

26 avril 2010
doc

Faut-il juger les irresponsables ? - réinsertion plutôt que répression

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

À la différence des législations primitives, le droit pénal moderne ne punit pas automatiquement l'auteur ou le complice de l'infraction ; celui-ci doit, pour cela, nécessairement être reconnu pénalement responsable par le juge (à moins qu'il ne reconnaisse sa culpabilité à certaines conditions)....

10 déc. 2010
doc

Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1108 du Code civil dispose que "l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet". Cet article peut donc se révéler déterminant dans l'exécution du contrat. Cependant, bien que le Code civil de 1804 comprenne 4 articles concernant la cause...

07 Nov. 2011
doc

Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d'égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu'à présent, il n'était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d'approcher l'objectif d'égalité. Les prestations sociales étaient, et le sont...

07 Sept. 2007
doc

Introduction au droit : étude du droit objectif

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Etude relative au droit objectif.

11 févr. 2010
doc

Analyse : Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le phénomène de multiplication des droits subjectifs, aux premiers abords, apparait comme une mutation fondamentale du droit qui mérite quelques éclaircissements. Ainsi, il est nécessaire de se demander s'il faut craindre la multiplication des droits subjectifs. Les enjeux de cette « inflation...

17 juil. 2007
doc

Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A coté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont développés des...

17 juil. 2008
doc

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 17/07/2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont jugé inconstitutionnelle la...

24 févr. 2010
doc

Faut-il maintenir le statut de la fonction publique ?

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Dans une lettre aux délégués des instituteurs en 1907, Georges Clemenceau déclarait « Aucun des gouvernements n'acceptera jamais que les agents des services publics soient assimilés aux ouvriers des entreprises privées, parce que cette assimilation n'est ni raisonnable ni légitime ». Le 22...

20 Oct. 2010
doc

De la possibilité d'une justification totalement objective

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée qu'une décision est préférable à une autre. En d'autres termes, on peut en parler comme l'établissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la conviction. Je...

02 Nov. 2021

Faut-il limiter la liberté d'informer ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Il convient de rappeler que la liberté d'information découle de la liberté d'expression et de penser. Ce sont des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle a été rédigée dans un contexte révolutionnaire. En effet, son...