Droit des contrats électroniques
Commentaire de texte - 34 pages - Droit des obligations
Document: Cours de droit des contrats électroniques. 37 pages. Extrait: Internet est un canal de distribution en réseau ouvert c'est à dire que ce n'est pas un réseau territorial. Toutes les transactions qui s'y déroulent sont potentiellement des transactions internationales...
Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain
Cours - 230 pages - Droit de la concurrence
Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est...
Droit du travail (version 2)
Fiche - 45 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit du travail dispensé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes (IEP). Extrait: On se réfère a l'expression temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, doit se conformer à ses directives et il...
Droit bancaire européen
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Document: Droit bancaire européen, cours de 40 pages année 2008 Extrait: Différence avec le DB national. Le DBE ne vise pas le contenu des droits nationaux des pays de l'UE, et ne se limite pas non plus des différents textes communautaires. Mais le DBE consiste à décrire le système...
Le droit des obligations en fiches
Cours - 140 pages - Droit des obligations
Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte...
La force probante de l'écrit électronique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dans un litige quel qu'il soit, les allégations amenées par un plaideur sont à prouver par ce dernier. Outre les questions de la charge et de l'objet de la preuve, nous sommes amenés à étudier la question des modes de preuves, c'est-à-dire le moyen ou les documents utilisés pour prouver un...
L'affaire Clearstream en droit pénal des affaires
Dissertation - 14 pages - Droit des affaires
La première « Affaire Clearstream » commence au point de vue pénal en février 2001 après la sortie du livre Révélation écrit par un journaliste indépendant, Denis Robert. Il s'appuie sur un ancien cadre dirigeant et personne influente au sein de la chambre de compensation, Ernest Backes pour...
Introduction historique au droit
Dissertation - 67 pages - Droit autres branches
Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.
Fiches sur les libertés fondamentales
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce document : l'éthique...
Terrorisme et droit international
Dissertation - 23 pages - Droit international
Document: Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts...
Les comptes de dépôt en droit bancaire
Cours - 4 pages - Droit bancaire
Le compte de dépôt est un simple document d'enregistrement qui ne peut être ouvert qu'après un dépôt de fonds par le client et il s'agit d'un véritable document d'enregistrement puisqu'il sert principalement à enregistrer des encaissements, à enregistrer des paiements réalisés par...
Le mariage à l'étranger et la compétence des juridictions françaises
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
Ce document contient deux cas pratiques sur le droit international privé Cas pratique 1 : M. Dupont, de nationalité française et résidant à Paris, rencontre au Cambodge MME Beliyova de nationalité polonaise résidant à Varsovie. M. Dupont propose de prêter 20 000 € à celle-ci pour...
Fiches et analyses d'arrêts en droit administratif - Abus de pouvoir et application de la loi
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Ce document contient plusieurs fiches d'arrêts et analyses d'arrêts en lien avec l'abus de pouvoir : Conseil d'État, Assemblée, 12 avril 2013, 329570, Conseil d'État, 19 juin 2013, Conseil d'État, 11 avril 2018 et d'autres arrêts sont ainsi traités.
Les premières créations du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En Orient, les premières créations du Droit s'inscrivent de deux manières : - sur des tablettes d'Argile, des stèles de pierre que l'on trouve dans la Mésopotamie ancienne. Ce Droit est un Droit pragmatique, conçu par les Hommes pour les Hommes. - La Bible évoque les Droits du peuple d'Isra?l....
Droit du commerce électronique
Commentaire de texte - 28 pages - Droit autres branches
Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce électronique est «...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit de la preuve
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit de la preuve, droit civil. Voici l'énoncé du premier cas : "Madame Léonie Fleuri est depuis quelques années grossiste pour de nombreux fleuristes dans la région de Montpellier. Celle-ci comme tous les mardis matin a...
Cours de droit pénal des affaires - publié le 28/08/2007
Cours - 22 pages - Droit des affaires
Ce document comporte, tout d'abord, une étude générale de différentes infractions "courantes" telles que l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux en écritures, l'usage de faux, le recel, ainsi que les conditions préalables nécessaires en droit à la constitution de...
Droit commercial (cours de droit marocain)
Cours - 43 pages - Droit international
Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit....
La preuve commerciale
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'article L110-3 du Code de commerce dispose « A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi, ainsi cet article consacre le principe de la liberté de la preuve commerciale. Cette grande...
La protection des innovations
Dissertation - 45 pages - Propriété intellectuelle
Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la...
La cession de contrôle - définition, procédés et impacts
Fiche - 12 pages - Droit des affaires
Document: Exposé de Droit Commercial: La cession de contrôle (22 pages) Extrait: Pourtant, de nouvelles réalités se sont imposées ces dernières années, avec notamment le développement du marché financier et l'ouverture de l'économie marocaine, qui a induit un processus de...
Les fondations orientales du droit
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
La pratique trouve deux expressions : la vie publique (où il appartient au gouvernement d'imposer le droit) et la vie privée (avec la négociation entre particuliers). Les premières gravures certifient la réception d'objets ou d'animaux. Elles sont des actes de la pratique et le droit...
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés...
Blockchain et droit des sociétés
Mémoire - 35 pages - Droit autres branches
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé sur le sujet des blockchains et du droit des sociétés. Il répond à la problématique "Comment repenser des clauses contractuelles adaptées et réintermédier les blockchains de manière à garder intact la confiance, sécurité et fiabilité...
Édit de Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV (1679) - Histoire des institutions publiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit d'avril 1679, acte administratif de Louis XIV, est témoin de ce retour en force du mouvement d'historicisation des études juridiques, ce dans une volonté manifeste d'harmonisation des politiques publiques, de la résolution des litiges et de l'administration du royaume...
Cours de Droit international public - publié le 14/04/2005
Cours - 112 pages - Droit international
Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.
La procédure du droit de la faillite en droit des affaires
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages.
La culpabilité et la responsabilité
Cas Pratique - 72 pages - Droit pénal
Ce document propose un ensemble de cas pratiques corrigés de droit pénal sur la culpabilité et la responsabilité. "En septembre 2022, Louise Bellavoir rejoint le service du chirurgien Jay Boncoeur. Celle-ci est prévenue par une collègue du comportement insistant du chirurgien quant aux...
La preuve des droits subjectifs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le droit objectif n'a pas à être prouvé car il doit être connu de tous. Seulement, le juge n'est pas censé connaître toutes les coutumes et toutes les lois étrangères. Il faut donc prouver. La preuve peut être faite par tout moyen. On utilise souvent des certificats de coutumes et des...
La cession de contrôle à un tiers par droits sociaux
Fiche - 13 pages - Droit des affaires
Document: La cession de contrôle, exposé de droit commercial de 16 pages Extrait: La cession de contrôle est la cession massive de droits sociaux qui entraine prise de contrôle de la société par un tiers. La prise de contrôle consiste en l'acquisition, soit directement, soit...
