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Thème juridique : Expertise judiciaire

Expertise judiciaire

Nos documents

Filtrer par :

14 juil. 2010
doc

Contrôle de l'exercice des droits et sanction judiciaire

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le droit objectif reconnaît aux particuliers des prérogatives qui s'exercent le plus souvent sans difficulté. De manière générale, l'individu se soumet spontanément au droit du législateur et respecte les droits que celui-ci consacre au profit d'autrui. Cependant, les prérogatives de chacun ne...

18 Mars 2013
doc

Le principe du contradictoire et l'expertise

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Aspect essentiel du droit de la défense et principe directeur du procès, le principe du contradictoire peut être défini comme étant le principe selon lequel les parties sont mises en mesure de discuter l'énoncé des faits et moyens juridiques qui leur sont opposés. Ce principe s'applique...

04 Mars 2014
doc

Le juge ou l'autorité judiciaire

Cours - 7 pages - Droit civil

Il intervient à chaque contentieux. Il intervient aussi dans une sorte de mission de contrôle, contrôle soit à priori sur des opérations de gestion, soit à posteriori sur des décisions collectives et il va intervenir pour sanctionner des comportements fautifs et/ou abusifs des associés. Il est...

11 déc. 2009
doc

L'organisation judiciaire - publié le 11/12/2009

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Pour faire valoir les droits subjectifs, un individu peut parfois être obligé de recourir à un tribunal en intentant une action en justice. Cette dernière se définit comme étant le pouvoir qu'une personne détient de la loi pour obtenir d'une juridiction étatique qu'elle garantisse le...

15 Janv. 2003
doc

L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

L'ordre judiciaire est quantitativement la composante la plus importante de cette organisation dualiste. Il a en charge de régler les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Le Tribunal des conflits permet de résoudre les...

05 mai 2007
doc

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire - 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire...

20 juin 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 29 juin 1994 - établissement et contestation judiciaire de la filiation - publié le 20/06/2010

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

La présomption de paternité n'est pas systématique. En effet, cette présomption est écartée en cas de séparation d'état et si l'enfant a été inscrit à l'état civil sans mention du nom du mari et qu'il n'a pas de possession d'état à son égard. Dans ces cas, l'enfant n'est pas défini comme l'enfant...

20 déc. 2011
doc

L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours - 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la...

12 Mars 2013
doc

L'affaire Villemin (le petit Gégory) ou l'histoire d'un raté judiciaire

Dissertation - 25 pages - Droit autres branches

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières constatations (le 16 octobre, quelques minutes après la découverte du cadavre de Grégory) a omis de...

30 Nov. 2007
doc

Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile

Cours - 106 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est...

19 août 2009
doc

Droit judiciaire privé : l'instruction

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ce sont toujours des mesures ordonnées par le juge relatives à l'administration de la preuve. Elles peuvent être demandées par les parties mais aussi peuvent être ordonnées d'office si le juge estime qu'il est nécessaire. La mesure d'inscription a toujours pour objet la...

05 Janv. 2021
doc

Le procès de Marie/Marin Le Marcis et l'expertise médicale, extraits du procès-verbal - Jacques Duval (1612) - La société du XVIIe siècle et les individus se plaçant hors du cadre binaire du genre

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte d'histoire du genre à l'époque médiévale sûr des extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis Ces extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis cités dans l'ouvrage de Jacques Duval de 1612, relatent les griefs tenus à l'égard de Marin le Marcis, un...

10 août 2007
doc

Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours - 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

20 juin 2010
doc

Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.

Cours - 133 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n'a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer l'inégalité...

11 Mars 2010
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Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours - 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement. Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique. Par...

20 déc. 2007
doc

Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Cours - 78 pages - Droit pénal

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

31 juil. 2009
doc

Droit judiciaire privé : les conditions de l'action en justice

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

La prétention apparaît évidente. Pour être recevable à agir en justice, il faut émettre une prétention devant le juge c'est-à-dire que la demande adressée au juge ait un objet bien déterminé. Il n'est pas rare que des actions soient écartées. La prétention, c'est une réclamation qui...

31 août 2009
doc

Thierry Lévy, "Eloge de la barbarie judiciaire"

Fiche de lecture - 6 pages - Procédure pénale

Malgré quelques retouches le procès criminel est resté le même depuis le 13e siècle. C'est un instrument de pouvoir qui met la personne incriminée dans une position d'infériorité dont elle ne se relèvera pas. Pourtant ces pratiques peuvent causer des dommages irréparables. Quelquefois elles sont...

06 Mars 2009
doc

Les enquêtes de la police judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Si l'infraction est flagrante, les OPJ sont dotés de pouvoirs étendus pour constater les infractions, rechercher les auteurs. Ils possèdent des pouvoirs coercitifs. C'est l'article 53 du CPP qui la définit : c'est l'infraction qui se commet actuellement ou qui vient de se...

13 Sept. 2010
doc

Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010

Cours - 67 pages - Droit administratif

Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient...

18 juin 2023

Cour de cassation, chambre civile 1, 26 février 2020 - Le chirurgien peut-il être déclaré seul responsable de la défectuosité d'un produit de santé imputé à un patient ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

En l'espèce, le 15 octobre 2004 et le 4 mai 2005, un chirurgien a réalisé une pose de prothèse de hanche droite et gauche sur un patient. Cependant, le 19 mars 2007, la prothèse de hanche droite du patient s'est rompue, ce qui a provoqué un dérobement de la jambe droite entrainant donc...

28 juin 2006
doc

Le traitement judiciaire de la récidive après la loi du 12 décembre 2005

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La récidive est une circonstance aggravante générale qui s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir été condamnée définitivement pour une première infraction (premier terme), en commet une nouvelle (second terme), dans des conditions définies par la loi. L'aggravation de la peine...

03 mai 2023

Questions réponses type examen en procédure civile

TD - 2 pages - Droit civil

Ce document apporte trois réponses rédigées à des questions types pouvant être utilisées pour un examen sur les procédures civiles : - Quels sont les critères de compétence territoriale d'un tribunal ? Comment sont-ils établis ? Donnez des exemples concrets. - Qu'est-ce que...

08 avril 2009
doc

Rapport de stage au sein de la clinique juridique : Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits humains au Nord Kivu (RDC)

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

La formation universitaire que subissent les étudiants de l'université de Goma constitue une phase théorique qui doit être complétée par une autre de pratique de professionnelle.

12 mai 2023

Les sources du droit - Le rapport d'expert

Cours - 3 pages - Droit civil

L'expert est un « nom donné aux techniciens commis par le juge en raison de ses lumières particulières pour procéder à une expertise » (Gérard Cornu). Dans le domaine particulier du droit, c'est un « technicien à qui le juge demande de donner son avis sur les faits nécessitant des...

06 mai 2009
doc

Droit des sociétés en difficultés : rappel historique, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et sanctions

Dissertation - 46 pages - Droit des affaires

L'expression droit des entreprises en difficultés est d'apparition récente et se substitue à une notion plus classique (procédures collectives de paiement), qui se substituait elle-même à la notion de faillite. La première notion de faillite remonte au droit romain, celui-ci en présence...

20 févr. 2013
doc

Le contentieux contractuel: les procédures judiciaires

Cours - 19 pages - Droit civil

Comme tout contentieux juridictionnel, le contentieux contractuel consiste en actions portées devant les juridictions compétentes et qui suivent le déroulement d'instances en justice. On se bornera à rappeler les règles générales gouvernant l'action, la compétence et l'instance, dans...

10 déc. 2023

Cour d'appel de Bruxelles, 4e chambre civile, 13 janvier 2022, R.G.A.R., 2023/3, pp. 15937-15938 - Les responsabilités de l'architecte : comment les délimiter ? - Travail dirigé autour d'un commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil

Commentaire de jurisprudence. L'architecte est un professionnel qui se retrouve, classiquement, dans une relation tripartite avec le maître d'ouvrage et le constructeur. Il arrive même qu'il soit au milieu d'une diversité d'intervenants au projet de construction. Il se trouve...

29 Nov. 2009
doc

L'intérêt de l'enfant - référence transversale et paternalisme judiciaire

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'intérêt de l'enfant, ainsi que le disait Jean Carbonnier, est une « notion magique ». Il fait partie de ce que l'on appelle les standards du droit, c'est-à-dire des notions à contenu variable et indéterminé. Mais il n'est pas inutile pour autant. En effet, si le législateur se préoccupe de...

02 juil. 2010
doc

Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.

Cours - 25 pages - Histoire du droit

La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...