Le pouvoir de police
Cours - 53 pages - Droit administratif
Ce pouvoir de police incarne le pouvoir de prendre des décisions qui s'imposent au destinataire sans même que l'assentiment du destinataire soit nécessaire. Ce pouvoir de police s'inscrit dans cette problématique, il traduit ce que l'on désigne de...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre...
La responsabilité du chef de l'état est-elle conforme au rôle et au pouvoir que lui attribue la Constitution de 1958?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Jacques Chirac après son élection en 1995, avait été menacé d'une mise en examen pour des affaires touchant à une gestion de la marie de Paris concernant des emplois fictifs et détournement d'argent lorsqu'il était maire de la capitale. Cet affaire ne concernant pas les fonctions...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect...
Le pouvoir: participation du citoyen et organisation
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est...
Le pouvoir de police administrative
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le maintien de l'ordre public fait partie des missions dont est chargée l'administration. À ce titre, elle dispose d'un pouvoir de police qui lui permet d'édicter des mesures restrictives de libertés afin d'assurer le maintien de cet ordre public. Afin d'étudier...
La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
L'affaiblissement du pouvoir absolu
Étude de cas - 10 pages - Droit européen
Avant même d'être absolu, le pouvoir est d'abord, en tant que tel, l'affirmation d'une relation inégalitaire entre une personne - dépositaire du pouvoir - sur une autre. Il se manifeste aussi bien sous la forme du commandement par le pouvoir d'injonction dont...
Le pouvoir règlementaire général des autorités administratives
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce pouvoir règlementaire est un pouvoir du Président de la République et du Premier ministre, il est prévu par la Constitution de 1958 (articles 13 et 21 de la Constitution), c'est l'attribution la plus importante, et le seul pouvoir règlementaire général car il...
Les différents types de pouvoir réglementaire
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le pouvoir réglementaire constitue une compétence. Celle-ci est attribuée aux autorités exécutives et administratives qui sont alors en mesure de prendre des règlements. Un règlement est une décision exécutoire de portée générale et impersonnelle ; une catégorie précise de destinataires...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la Constitution elle-même....
La Constitution et le pouvoir réglementaire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La Constitution du 4 octobre 1958 a constitué une innovation majeure en élaborant une sphère de compétences propre à la loi et au règlement. Ce sont donc dans les compétences et les matières expressément énumérées et prévues par l'article 34 de la Constitution que la loi peut intervenir....
Le pouvoir politique - publié le 28/05/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir politique est une notion primordiale du droit puisqu'elle se situe à la source de nombreux domaines juridiques et particulièrement ceux se rapportant aux branches du droit public. Il existe diverses définitions de cette notion qui sont parfois difficiles à...
Conseil d'État, 4 mai 2011, CCI de Nîmes - Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le présent sujet est un commentaire d'arrêt du Conseil d'État qui porte sur le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs : l'intérêt de cette décision est qu'elle confirme des principes classiques de la jurisprudence administrative relative au...
Conseil constitutionnel, 20 mai 2021, n° 2021-817, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Conformité des dispositions relatives aux pouvoirs de police judiciaire attribués à la police municipale, et aux pouvoirs de police octroyés à la sécurité privée à la Constitution
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Par sa décision du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, à la suite d'une saisine par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, prévue à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. La...
Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf...
Dans quelle mesure la Constitution de 1958 est-elle parvenue à faire du pouvoir réglementaire le moyen privilégié d'édiction de normes sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Promulguée le 4 octobre 1958 au sortir d'une longe crise institutionnelle, la Constitution de 1958 réaménage les équilibres en instaurant un exécutif bicéphale autour du président de la République et du Premier ministre. Le pouvoir exécutif se trouve en particulier...
Les pouvoirs du préfet lui permettent-ils réellement de rationaliser l'intercommunalité tout en respectant l'autonomie locale ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le préfet joue donc un rôle majeur dans la rationalisation de l'intercommunalité, comme l'évoque l'auteur. L'intercommunalité renvoie, selon le lexique des termes juridiques, à « une forme de coopération entre des communes consistant, pour plus d'efficacité ou d'autonomie,...
Comment les collectivités locales exercent-elles leur pouvoir réglementaire tout en étant soumises à un cadre juridique constitutionnel spécifique qui définit leurs compétences et leurs limites ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Pendant longtemps, les autorités étatiques ont marginalisé les collectivités locales, limitant leur rôle à des missions d'exécution et de gestion. Historiquement, la France a longtemps rejeté toute autonomie normative des collectivités locales, privilégiant une centralisation stricte. Cette...
Quid du pouvoir réglementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Par son arrêt Jamart, rendu le 7 février 1936, le Conseil d'État avait eu l'occasion, dans le cadre de la IIIe République, d'affirmer la détention par les ministres du pouvoir réglementaire. Si la portée de l'arrêt Jamart est désormais à nuancer dans le cadre de la...
Dans quelles mesures la diffusion croissante du pouvoir réglementaire remet-elle en cause son unité, pourtant solidement ancrée, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si l'aspect unitaire du pouvoir réglementaire est aujourd'hui source d'inquiétude et de débat, la question de l'exercice en lui-même du pouvoir réglementaire constitue elle-même une véritable problématique historique : la succession des...
Peut-on réellement parler d'une fragmentation du pouvoir réglementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'ancien Président de la République François Mitterrand déclarait en juillet 1981 « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Aujourd'hui consacré par la...
Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...
L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir législatif :
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans le cours normal de la justice ni en cherchant la solution d'une instance en cour, ni en remettant en cause une solution déjà arrêté. Mais il existe certaines incursions du législateur : Déjà à l'époque révolutionnaire le...
Les pouvoirs du parlement après la reforme constitutionnelle de 2008
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fut la 24ème révision de la constitution de la cinquième depuis 1958 comme par exemple le suffrage universel de 1962. Mise en place par la volonté du président, le comité Balladur (ancien premier ministre de la cinquième) a pour but de...
La liberté du pouvoir réglementaire est-elle sans limite ?
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
N'a-t'on pas entendu un jour un président de la République (M. Jacques Chirac) déclarer qu'une loi que le Conseil constitutionnel venait de déclarer conforme à la Constitution, ne serait pas abrogée mais ne serait pas appliquée ? Une telle affirmation sous-entendrait alors que le pouvoir...
Les pouvoirs conjugaux dans les régimes matrimoniaux
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Les pouvoirs conjugaux portent tous sur les mêmes biens, cela a été possible par la réunification de la communauté. L'égalité est partagée car elle porte sur les mêmes biens, cette égalité est totale. On parle d'égalité juridique et égalité économique. Si un époux ne dispose pas de réserve...
La Constitution : cadre de l'organisation du pouvoir d'Etat
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Qui détient le pouvoir de l'état ? Qui détient la puissance suprême dans l'état ? Qui détient la souveraineté de l'état ? Déterminer qui est ou qui sont les titulaires du pouvoir permet de retrouver les classifications classiques sur les formes de régimes. Suivant les...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 24/04/2014
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution attribue au président des pouvoirs propres au président, c'est-à-dire des pouvoirs exercés sans contreseing de la part du gouvernement. Innovation parce qu'on définit de manière générale l'esprit de la présidence de la république, avec l'art 5 : « Le président...
