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Thème juridique : Exercice du pouvoir

Exercice du pouvoir

Nos documents

Filtrer par :

20 Mars 2024

L'exercice du pouvoir législatif sous la Ve République relève-t-il d'une logique de collaboration des pouvoirs ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est indéniable que lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République (le 4 octobre 1958), nombreux ont été les correctifs apportés aux différents régimes antérieurs et leurs dérives. Entendons par là le légicentrisme excessif de la IIIe République (1870-1940) ou encore les...

29 juin 2023

Comment la transparence est-elle intégrée dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comme le souligne le juriste français René Chapus dans son "Droit administratif général" (1982), "Le public doit savoir; c'est un principe de la vie démocratique". Cette citation met en exergue la notion centrale qui sera abordée dans ce travail, à savoir la transparence dans...

13 juil. 2023

L'exercice du pouvoir législatif à travers l'utilisation d'ordonnances

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est un concept fondamental en sciences politiques. Il renvoie à la capacité de prendre des décisions et de les faire appliquer, ainsi qu'à la capacité d'influencer le comportement des autres. Le pouvoir est souvent associé au gouvernement, qui désigne...

19 mai 2021
doc

L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie à une société politique...

26 juil. 2021
odt

Existe-t-il des entraves à l'exercice du pouvoir constituant sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait vouloir organiser un référendum afin de réviser la Constitution et y introduire que "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Cette...

22 Sept. 2020
doc

La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la...

20 juin 2019
doc

Les titulaires et l'exercice du pouvoir réglementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire permet à son titulaire d'agir en complément des lois, mais également parallèlement à ces dernières, en édictant des normes impersonnelles, abstraites et générales afin de s'assurer de la bonne exécution des lois. De par ce pouvoir, il est donc...

18 déc. 2018
doc

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire, terme...

25 Nov. 2014
doc

L'association du citoyen à l'exercice du pouvoir

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Euripide, « l'homme puissant qui joint l'audace à l'éloquence devient un citoyen dangereux quand il manque de bon sens ». La participation, donc, de citoyen au pouvoir politique était déterminante pour le bien-être général en Grèce antique. Reste-t-elle encore d'une telle grande...

22 Mars 2013
pdf

La liberté d'exercice du pouvoir règlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Lorsque l'on entend « pouvoir règlementaire », cela laisse présupposé à un droit, une liberté, mais pourtant le pouvoir règlementaire apparait également comme une obligation telle que l'arrêt KEVERS-PASCALIS en 1962 l'explique « l'autorité détenant le pouvoir...

14 Mars 2012
doc

L'exercice du pouvoir dans l'état

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et...

28 Oct. 2011
doc

Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir...

28 juil. 2010
doc

Quelles sont les limites rencontrées dans l'exercice du pouvoir d'une société anonyme ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Pour exercer une activité commerciale, l'entrepreneur doit choisir pour l'exercer une structure juridique. Ce choix se fera selon les critères de l'activité que l'entrepreneur aura sélectionné ainsi que de sa personnalité.

18 Nov. 2010
doc

L'exercice du pouvoir constituant

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n'a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le...

08 août 2010
doc

Conseil d'Etat, 25 juin 2007 - l'exercice du pouvoir réglementaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'exercice du pouvoir réglementaire donne lieu à un abondant contentieux, dont l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères nous offre une nouvelle illustration. En l'espèce, le 12 février 2007, le ministère...

11 mai 2010
doc

L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l'Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l'Etat comme institution, on s'aperçoit que l'Etat est une fiction, qui n'existe pas concrètement. Au nom de l'Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui s'imposent unilatéralement....

15 juil. 2010
doc

L'exercice du pouvoir disciplinaire en droit social

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La cour de cassation retient la seconde analyse, le pouvoir disciplinaire est inhérent à la qualité du chef d'entreprise et sans avoir besoin d'être rattacher au règlement intérieur ou au contrat de travail. Néanmoins aux termes de l'article L1331-1 une condition...

11 Janv. 2010
pdf

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 11/01/2010

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

De même qu'on parle de « pouvoir législatif » pour signifier le pouvoir de faire les lois, on parle de « pouvoir constituant » pour signifier le pouvoir d'adopter les règles constitutionnelles. On peut distinguer ainsi le pouvoir constituant, qui est...

05 août 2009
doc

Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès...

18 Sept. 2009
doc

Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique

Dissertation - 44 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les...

28 juil. 2008
doc

La Constitution, le cadre de l'exercice du pouvoir par l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir. - Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter. (...)

14 Janv. 2008
doc

Les AAI, un mode d'exercice du pouvoir

Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence

Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de l'État, chargée, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement. Les AAI sont une catégorie juridique nouvelle car,...

14 Sept. 2007
doc

L'exercice du pouvoir constituant en 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix...

09 Mars 2023

Comment la Cour suprême réussit-elle à gérer l'exercice de ses compétences et l'imposition de son propre pouvoir ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Placée au sommet de cette pyramide des pouvoirs, la Cour suprême est, dans une large mesure, issue du caractère fédéral américain. Par suite, dissemblable à l'organisation juridique française, cette Cour concentre la totalité des prérogatives et des pouvoirs entre les...

21 Mars 2022

Conditions d'exercice & pouvoirs des agents de sûreté ferroviaire

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Gerald Darmanin évoquait en 2019 que : « La sécurité dans les transports en commun n'est pas l'apanage de la police ou de la gendarmerie. Les agents de sécurité employés par les transporteurs ont aussi leur rôle à jouer ». Cela entraîne une confusion dans l'opinion publique notamment...

17 déc. 2003
doc

Les limites à l'exercice du pouvoir de police administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Cette conciliation revient au juge administratif qui va contrôler très étroitement les mesures de police en vérifiant que leur but est bien d'assurer l'OP, qu'elles sont justifiées par des circonstances telles, que l'OP était menacé et que les moyens utilisés sont appropriés....

25 Nov. 2011
doc

Les sanctions de l'abus d'un époux dans l'exercice de ses pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Au début du XXe siècle, c'était le mari qui avait généralement le pouvoir d'agir sur les biens, qu'ils soient personnels ou à son épouse. Avant 1965, sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, le mari était le seul administrateur de la communauté. La loi du...

22 avril 2009
doc

Détention, exercice et limites du pouvoir constituant dérivé

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C'est ce que souligne Royer-Collard pour nous signifier que les textes subissent l'usure de l'âge et doivent être adaptés à de nouvelles conditions de temps et de lieux. Est ainsi posée la question de la révision d'une...

14 mai 2009
doc

Le pouvoir législatif et le bicamérisme : exercices de Droit

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« ... depuis 1845 , le Parlement français est divisé en deux chambres : l'Assemblée nationale (chambre haute) et le Sénat (chambre basse). » - depuis 1795. En effet, la Constitution de 1795 prévoit la division du pouvoir législatif en deux chambres : le Conseil des Cinq Cents,...

05 avril 2009
doc

Le cadre juridique de l'exercice des pouvoirs de police administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société et la sécurité publique. Il en résulte deux types d'activité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, c'est-à-dire la police administrative. L'administration est chargée...