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État unitaire

  
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31 juil. 2009
doc

Droit constitutionnel : l'Etat unitaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'idée de la Révolution (Jacobins) était un Etat centralisé pour contrôler l'ensemble du territoire et la population. Dans l'Etat actuel, il est complexe de garder une ultracentralisation car cela aboutit à l'engorgement du pouvoir. Retards, inefficacité et...

26 juin 2013
doc

Quelles évolutions connaît la France en tant qu'Etat unitaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, et ses dix possessions d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Antilles françaises, Mayotte, la Réunion, les îles et archipels d'Océanie, les Terres australes et antarctiques françaises) est un espace géographique enclavé naturellement ou...

21 Janv. 2009
doc

L'Etat unitaire français et ses collectivités territoriales

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs, en d'autres termes sur une nouvelle distribution des pouvoirs. Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur l'idée...

26 mai 2010
doc

Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés....

23 Sept. 2009
doc

L'Etat français est-il toujours un Etat unitaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 en disposant de son article 1er que la « France est une république indivisible » s'inscrit dans la continuité de la Constitution de 1791 où l'unité et l'indivisibilité de la République française y étaient disposées. Le principe d'unité n'est...

25 Janv. 2008
doc

La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la distinction...

16 juin 2021
doc

L'État unitaire - publié le 12/10/2021 - publié le 15/06/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel existe seulement dans le cas où il subsiste un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, c'est l'État qui permet de fixer un cadre à ce pouvoir politique : il permet l'organisation politique. Pour qu'un État existe, il faut la...

07 Janv. 2016
doc

La décentralisation et l'État unitaire français

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu'« il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». L'Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé.

02 mai 2013
doc

Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s'avère que le Sénat a fait l'objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre Haute, est...

22 Oct. 2008
doc

L'Italie est-il encore un Etat unitaire ?

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la...

10 Sept. 2001
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, un objectif dont la sauvegarde de l'Etat unitaire empêche l'application

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La libre administration des collectivités territoriales n'est-elle pas destinée à ne rester qu'un principe, un objectif dont la sauvegarde de notre Etat unitaire empêche l'application ? A cet égard, il convient d'analyser en quoi les récentes réformes de l'Etat...

16 déc. 2011
doc

"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération"

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] : "Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique...

15 Janv. 2010
doc

La France est-elle encore un Etat unitaire ? - doctrine jacobine et unité du peuple

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en...

08 juil. 2013
doc

Quelles évolutions connaît la France, Etat unitaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, [bordée au Nord-est par la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne ; à l'est, par l'Allemagne, la Suisse et l'Italie ; au Sud-est par la mer Méditerranée (Golfe du Lion) et la principauté de Monaco ; au Sud-ouest, par l'Espagne, la...

04 Sept. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.

29 Janv. 2007
rtf

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? Dans un premier temps, nous verrons à travers l'exemple de la Belgique que la décentralisation de l'Etat Unitaire peut mener au fédéralisme, pour, dans un deuxième temps, s'intéresser...

05 Nov. 2009
doc

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'Etat unitaire centralisé c'est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C'est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela n'exclut pas la...

15 mai 2002
doc

L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ?...

21 Janv. 2010
doc

Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y réside ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, dotée de la pleine souveraineté interne. Tout le pouvoir, toutes les décisions viennent du centre, de l'appareil d'État central,...

27 Janv. 2003
doc

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la...

03 août 2012
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L'Etat unitaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un...

30 Sept. 2010
doc

L'Etat français répond-t-il aux critères de l'Etat unitaire ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu'il devient fédéral ?" (G Vedel, Le fédéralisme de l'Etat). Cette question pose le principe des Etats composés que l'on oppose traditionnellement à l'Etat unitaire. Dans une première...

11 avril 2008
doc

La France est-elle encore un Etat unitaire ? (dissertation de droit)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le thème suivant : la France est-elle encore un État unitaire ? Réflexion juridique et politique sur les enjeux de la déconcentration, de la décentralisation et d'une régionalisation de l'État français.

25 Nov. 2010
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Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n'est point une collectivité d'Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par Sieyès devant...

11 févr. 2008
doc

Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : « Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est « l'acte II » de la décentralisation. Elle modifie le Titre XII de la Constitution de 1958 qui porte sur les collectivités territoriales. Cette révision constitutionnelle vient approfondir l'acte I de la décentralisation c'est-à-dire la loi...

03 Mars 2011
doc

L'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible". Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la...

09 déc. 2009
doc

L'Etat unitaire est-il compatible avec la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Près de 200 Etats existent actuellement dans le monde. Ils n'ont pas tous la même forme, il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridique. On distingue essentiellement les Etats unitaires des Etats composés. Actuellement,...

30 Oct. 2007
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Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences...

28 avril 2014
doc

L'État unitaire et l'État fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à...

09 déc. 2010
doc

Peut-on encore parler d'Etat unitaire aujourd'hui ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L'indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique...