L'État unitaire - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Georges Burdeau définissait l'État unitaire comme "l'État qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique". A priori, ce sera la forme de l'État homogène dans deux des trois composantes de l'État : le territoire et la population. Nous...
Les formes d'organisation territoriale de l'Etat
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
L'Etat peut adopter différentes formes d'organisations territoriales qui lui permettent de régir les relations entre le pouvoir central et les collectivités comprises dans l'État. L'organisation territoriale va ici dépendre de la répartition des pouvoirs qui existent...
Qu'est-ce que l'État régional?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Le service public et l'Europe, la modernisation administrative et la réforme de l'Etat
Cours - 43 pages - Droit administratif
Existe-t-il un modèle français de service public ? Un modèle est ensemble rationnel, structuré, organisé, la conception française du SP est située historiquement, apparue à la fin du 19e siècle, notion introduite par des théoriciens : Hauriou et Duguit. Tous les 2 font de la SP une des...
L'Etat, élément fondamental du constitutionnalisme
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
On ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles (ex de la frontière du Rhin entre la France & l'Allemagne, lignes de crêtes…), qqfois...
Les formes d'Etat - simples, confédérations, fédéralisme
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue plusieurs formes d'organisations dans le monde (sur le plan du droit international): - Républicains. - Monarchiques. - Démocratiques. - Autoritaires. - Dictatoriaux. Mais sur le plan du Droit constitutionnel on en distingue deux : - Les Etats unitaires. - Les Etats...
Dans quelles mesures la réorganisation de l'État a-t-elle entrainé une refonte de l'architecture de la fonction publique territoriale ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » déclare François Mitterrand le 15 juillet 1981. Il a fait cette déclaration quelques mois après son arrivée à la présidence. En effet, la...
La France est-elle une Etat fédéral ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat fédéral est une forme juridique d'Etat qui unit sur une base égalitaire des collectivités autonomes. La constitution répartit les compétences entre Etats membre et Etats fédérés. Dans le cas de la France, elle organise dans sa constitution l'organisation et la...
La distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe plusieurs types d'Etats dans le monde. Deux d'entre eux intéressent l'objet de cette dissertation, à savoir : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Un Etat unitaire comporte une seule entité juridico-politique qui dispose et exerce toutes les...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
La notion d'Etat : origines, conceptions et formes constitutionnelles
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est une forme d'organisation politique qui s'est imposée dans le monde, universellement répandue. Les peuples sont divisés en Etats ou souhaitent l'être. La société internationale est composée principalement d‘Etats qui en sont les acteurs principaux. Il...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
La notion d'État et ses principales caractéristiques
Cours - 54 pages - Histoire du droit
L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps. A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève...
L'Etat en droit constitutionnel - publié le 18/03/2013
Contrat type - 32 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est donc une forme d'organisation d'une société humaine au sein de la cité. Il est aujourd'hui, la forme la plus complète mais aussi la plus répandue des organisations. Cette forme est complexe parce qu'elle vient recouvrir différentes réalités tant historiques,que...
Etat unitaire et fédéralisme: notions antagoniques ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique d'une nation ; c'est le sujet et le support de l'autorité publique. » Adhémar Esmein. L'Etat peut se définir de plusieurs points de vue différents, c'est la personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État...
L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils opposés ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens et citoyennes sont soumis au même et unique pouvoir. Mais dans un État unitaire, il existe différents types d'organisations. Un État unitaire peut être concentré (tout est décidé par l'État : c'est le...
La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des...
Dans quelles mesures un Etat unitaire peut-il régir des populations ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe aujourd'hui dans la communauté internationale de 200 Etats, dont 180 ont choisi la formation d'un Etat unitaire ; cette forme de l'Etat semble donc être un succès. L'Etat est un être corporatif qui fonde le pouvoir politique ; il comprend l'ensemble des...
Les formes d'Etat : l'Etat fédéral
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Délégation : on peut reprendre le pouvoir qu'on délègue + exerce un contrôle dessus = déconcentration (ex : le préfet ? le pouvoir central donne un pouvoir au préfet qui va être exercé au nom de l'État + l'État va contrôler ce que fait le préfet). Transfert : on donne de manière...
L'État unitaire et décentralisé en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis 2010, dans la région Alsace a pour objectif de créer le conseil unique d'Alsace afin de réduire les dépenses économiques de l'État. Cette région est précurseur dans le domaine de la décentralisation. En effet, la décentralisation consiste au transfert des pouvoirs de...
Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mars 2013, n°12-14.522 - Le fait de s'allonger, de nuit, en état d'ébriété et au milieu d'une route dépourvue d'éclairage public constitue-t-il une faute volontaire inexcusable de la victime décédée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, le 9 septembre 2005, la victime non conductrice a été percutée successivement par deux véhicules alors qu'elle se trouvait allongée, de nuit, en état d'ébriété au milieu d'une voie de circulation fréquentée dépourvue d'éclairage public. Elle est décédée des...
Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...
Le pouvoir de l'Etat est-il sans limites ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Max Weber disait de l'État qu'il détenait « le monopole de la violence légitime ». Il observe par là que seul l'État est supposé être autorisé à encadrer la liberté de l'homme, la limiter. Il enlève des libertés à l'homme pour lui en assurer et lui en renforcer d'autres....
Etat unitaire et Etat fédéral - Les évolutions des formes de la division verticale du pouvoir
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer...
droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination)....
La structure verticale de l'État - publié le 12/06/2011
Fiche - 3 pages - Droit international
Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus...
Le contrôle étatique de la décentralisation - Quels sont les procédés de ce contrôle ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La décentralisation administrative se traduit, selon l'heureuse formule de René Chapus, « par le transfert d'attribution de l'État à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous la surveillance de l'État, d'une...
Conseil d'État, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) - Le FGTI est-il une personne morale de droit privé ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans le cadre d'un contexte tendu sur le sol national à la suite d'actes terroristes, une loi du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre celui-ci, venait créer un fonds de garantie des victimes d'actes terroristes, devenu plus tard Fonds de garantie des victimes d'actes de...
