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 Équilibre contractuel

Équilibre contractuel

Équilibre contractuel

Nos documents

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20 Mars 2008

Le déséquilibre contractuel - publié le 20/03/2008

Fiche de 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit sur le déséquilibre contractuel. Quelles sont les raisons de ce déséquilibre ? Et les conséquences ? Alors qu'en principe c'est le déséquilibre contractuel nous nous apercevons que ce principe à des exceptions puisque le déséquilibre arrive souvent dans de...

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02 Mars 2010

Le déséquilibre contractuel en droit administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le contrat administratif a une force obligatoire, son caractère administratif entraîne des conséquences qui nuancent la notion même de contrat, et qui s’écartent de la rigueur de l’article 1134 du Code civil. C’est ce caractère exorbitant du contrat administratif qui crée un réel...

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24 Mars 2009

Le déséquilibre contractuel

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

"Je vais lui faire une offre qu’il ne pourra pas refuser". La célèbre citation de Don Corleone, dans le film Le Parrain, laisse penser que le contrat proposé par le chef de la mafia sera d’office déséquilibré, parce qu’il est imposé par la force et ne laisse aucune marge...

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17 déc. 2010

La réticence dolosive et la protection de l'équilibre contractuelle

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Avant d’étudier la notion réticence dolosive il convient de la resituer dans le contexte plus général des conditions relatives à la validité du contrat. Dans le chapitre II du Code civil sur les « conditions essentielles pour la validité des conventions », l’article 1108 précise...

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03 déc. 2010

L'équilibre contractuel - publié le 03/12/2010

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les individus nouent chaque jour une multitude de contrats sans en être conscients. C'est bien la preuve que le contrat est un instrument essentiel de la vie sociale et économique. Même si la plupart des contrats sont noués sans que l'on...

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11 Sept. 2003

L'équilibre contractuel en droit de la consommation: l'interprétation des clauses abusives par la Cour de cassation

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L'existence d'une clause abusive pouvant être appréciée par la Cour de Cassation au regard de l'art. L. 132 C. Consommation (pour la plupart des arrêts rendus), il est évident que cette dernière a eu un rôle prépondérant dans l'interprétation du droit de la consommation des clauses abusives....

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09 Oct. 2009

L'équilibre contractuel - publié le 09/10/2009

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Qui dit contractuel dit juste ». Cette formule d'Alfred Fouillée, parfaite illustration de la philosophie du 18ème siècle, laissant les parties décider elle-même pour aboutir à un contrat le plus juste possible, a-t-elle encore une signification ? Le contrat est-il la clé de l'égalité...

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16 Janv. 2012

L'équilibre contractuel - publié le 16/01/2012

Cours de 5 pages - Droit civil

De façon courante, l'équilibre suppose le fait d'une égalité entre deux personnes ou deux éléments. On peut évoquer, pour illustrer ce propos, le concept du Yin et du Yang, de l'équilibre entre les opposés, entre les positifs et les négatifs, le jour et la nuit. Cependant, en droit des...

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30 Oct. 2001

L'équilibre contractuel

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le problème est de savoir si un cocontractant peut se fonder sur un équilibre contractuel gravement défaillant pour remettre en cause un contrat, soit en vue de son anéantissement total ou partiel, soit d'une simple révision. Si 'le droit tend de plus en plus à faire reposer le...

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06 Janv. 2011

Le nouvel équilibre au sein du contentieux contractuel

Cours de 6 pages - Droit administratif

- Déséquilibre important au regard de visions archaïques et persistantes au sein du droit administratif cloisonnant le contrat vis-à-vis de l'acte unilatéral, le contentieux de l'excès de pouvoir vis-à-vis de celui de pleine juridiction et enfin de la notion de parties vis-à-vis de celle de...

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12 Mars 2010

L'appréciation judiciaire des clauses abusives

Dissertation de 21 pages - Droit des obligations

"Qui dit contractuel dit juste." Autrement dit, le contrat, fruit de la négociation entre les parties, ne peut-être qu’ équilibré, les obligations de chacune des parties à un contrat synallagmatique se tenant lieu de contrepartie. Cet adage d'Alfred Fouillé semble pourtant en...

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25 Mars 2011

Commentaire d'arrêt du 18 mars 2009 : la révision des contrats

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

Selon l’article 1134 du Code civil, le contrat a la valeur d'une loi. S’il a été légalement formé, un contrat synallagmatique ne peut être annulé ou modifié unilatéralement par une des parties, ni même par le juge. Finalement, les obligations découlant du contrat sont celles que les...

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12 Mars 2009

La contrainte économique

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

A l’instar d’autres systèmes de droit et notamment des systèmes de Common Law à travers le concept d’economic duress en Grande-Bretagne et dans une moindre mesure de la doctrine de l’unconscionability aux Etats-Unis, le droit français vient de se doter d’un mécanisme...

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06 Nov. 2002

La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les juges cherchent à protéger la liberté du travail des atteintes portées par la clause du contrat de travail (I) mais la liberté d'entreprendre fait aussi l'objet d'une protection par l'existence du principe du synallagmatisme. Et selon ce principe, la liberté du travail au regard des clauses...

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30 Nov. 2009

La lutte contre les clauses abusives et le droit de consommation

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Dans la quasi-totalité des cas, la formation du contrat va passer très souvent par l’adoption de conditions générales définies par avance. Ces conditions générales sont des clauses pré-rédigées du contrat conclu par une personne avec une série d’autres personnes. Le propre de ces...

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20 Mars 2008

L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants - publié le 20/03/2008

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Depuis la fin du XIX° siècle la notion de contrat ainsi que les règles qui lui sont relatives ont subies une profonde évolution. On qualifie de contrat une convention passée entre plusieurs parties créant des obligations pour une des parties, le débiteur, devant exécuter une prestation envers son...

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04 juil. 2010

Le rôle du juge dans la détermination du prix des contrats à titre onéreux

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La volonté fait partie des éléments importants du contrat, mais le contenu l’est aussi. Il est composé entre autres de l’objet du contrat qui est consacré par l’article 1108-4 du Code civil. Sur ce point il est nécessaire de préciser qu’il s’agit en réalité de...

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29 Janv. 2008

Cour de cassation, Chambre Mixte, 17 novembre 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent-ils libre et égaux en droit des contrats ? Il apparaît bien souvent que l’égalité des parties au contrat soit une fiction à laquelle le législateur et la jurisprudence tentent de donner une réalité par le rétablissement d’un certain équilibre...

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21 mai 2011

Les risques de l'exécution du contrat administratif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Ainsi, au regard des enjeux grandissants, on peut se demander dans quelle mesure des solutions satisfaisantes ont-elle été trouvées pour limiter les risques qu'encourt le cocontractant ? A cet égard, il est important de distinguer deux sortes de risques propres à l'exécution du contrat...

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22 Oct. 2012

Commentaire de la Chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 1876: le canal de Craponne

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« Il serait extrêmement dangereux de laisser le contrat à la discrétion du juge », affirmaient Henri, Léon et Jean Mazeaud. Cette pensée semble être celle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu par la Chambre civile le 6 mars 1876. En l’espèce, une convention de longue durée a été...

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06 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Ripert affirmait que si la liberté contractuelle « aboutissait à l’exploitation injuste des faibles par les forts il faut la briser ». L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 15 janvier 2002 illustre une application, visant à rétablir l’équilibre...

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12 juil. 2007

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Commentaire de texte de 23 pages - Droit du travail

Tout contrat conclu sans limitation de durée doit pouvoir être rompu librement à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes. La prohibition des engagements perpétuels, règle classique du droit des contrats, trouve logiquement à s’appliquer aux relations de...

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16 juin 2011

Les clauses abusives en et hors droit de la consommation

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

La lutte contre les clauses abusives est certainement l'un des phénomènes remarquables du droit des contrats de la fin du XXe siècle. Ce phénomène n'a pas seulement des répercussions pratiques considérables, il implique également une mutation profonde de la conception du contrat en droit en...

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30 Janv. 2009

La rupture brutale des relations commerciales établies : l'intérêt à agir du distributeur dans le cadre d'une relation tripartite

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

« Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou artisan : de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale...

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07 mai 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 16 octobre 2001 - la condition potestative

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La potestativité telle qu’elle était définie dans l’article 1170 à savoir comme la condition « qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au pouvoir de l'une ou de l'autre des parties contractantes de faire arriver ou d'empêcher » impliquait l’abandon...

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27 Nov. 2009

Les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les cas de suspension du contrat de travail ont ainsi été introduits afin d'éviter une rupture systématique de celui-ci. La suspension du contrat de travail n'équivaut donc pas à une rupture définitive de celui-ci, elle n'interrompt que les obligations principales du contrat. Contrairement...

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26 Janv. 2010

La conformité des produits et des services en droit de la consommation

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les règles précédentes concernées la formation du contrat de consommation. Or, la protection des consommateurs nécessite que l’on s’intéresse aussi à l’exécution des contrats passés par les consommateurs. Ces contrats sont de natures diverses, d’importances variables, mais...

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27 févr. 2015

Comment le juge parvient-il à limiter de phénomène de développement des clauses abusives dans le droit des contrats ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon François Terré, « il est évident que, lorsqu'une partie limite de manière drastique la responsabilité qu’elle est susceptible d’encourir en cas d’exécution défectueuse de sa prestation, cela affecte l’équilibre contractuel ». Sans la citer, l’auteur fait...

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02 Mars 2010

L'unilatéralisme en droit des contrats

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Selon la théorie classique des contrats, chaque partie se trouve dotée d’un énorme pouvoir, lui permettant de façonner le contrat, selon ses désirs. Mais contrairement à cette idée selon laquelle un contrat résulte de la rencontre de deux volontés, l’on a assisté à l’essor de...

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11 mai 2021

La cause et la réforme du droit des contrats

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Bien que la volonté des contractants constitue une source d'obligations aux côtés de la loi, elle n'a jamais été considérée, pas même par les rédacteurs du Code civil, comme toute puissante en matière contractuelle. Depuis 1804, l'objectif de la limite à la liberté contractuelle était le respect...