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Thème juridique : Entreprise

Entreprise

Nos documents

Filtrer par :

29 mai 2025

L'imposition de l'entreprise en société

Cas Pratique - 6 pages - Droit fiscal

Monsieur Brown est gérant de la SARL Ascot Cinéma, exploitant un cinéma, société dont il détient le capital, intégralement libéré, avec ses soeurs cadettes. Monsieur Brown est heureux, car la société a enregistré de très bons résultats au cours de l'exercice comptable calqué sur l'année...

22 juin 2025

Fiscalité des entreprises - publié le 22/06/2025

Cours - 56 pages - Droit fiscal

L'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars est connu parce qu'il proclame la liberté du commerce et de l'industrie « à compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne, de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, tel art ou tel métier qu'elle...

23 févr. 2025

Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » - Nations Unies - La responsabilité internationale des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme et d'environnement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

L'émergence des premières entreprises multinationales est marquée par l'apogée de l'internationalisation. Ce processus commence véritablement au XVIe siècle, mais s'étend grâce à la révolution industrielle. Ce sera surtout à partir du XXe siècle que les entreprises...

15 avril 2025

Le contrat d'entreprise - publié le 13/04/2025

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Mr Daniel Grand et sa soeur, Mme Dominique Moineau, dirigeants de la société FLGM, ont conclu le 15 février 2018 un contrat avec la société Prax afin de concevoir et de fournir clés en main une usine. La société Prax a conclu avec la société ACE un contrat de fourniture de...

16 avril 2025

Régimes des entreprises indépendantes

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Dans le cadre de ce devoir, vous êtes un collaborateur au sein d'un cabinet d'expertise-comptable, chargé de répondre aux mails des clients. Cas n°1 : - Mail de Madame DUPONT Émilie, jeune comptable et avocate, qui vous consulte pour son installation courant janvier de l'année...

13 févr. 2025

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, n° 23 10.389 - La simple participation à la gestion d'une entreprise exclut-elle, par principe, le champ d'application du droit du travail ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 27 novembre 2024 (n° 23 10.389) aborde la question délicate de la qualification du contrat conclu entre une société et une personne physique exerçant des fonctions de dirigeant. Le point de litige consiste à déterminer si le lien...

01 Janv. 1970

- pages -

25 juin 2025

Droit européen de l'entreprise - publié le 20/06/2025

TD - 1 pages - Droit européen

4 questions-réponses sur le droit européen de l'entreprise (protection du consommateur, notion de clause abusive, liste noire, etc.).

28 févr. 2025

Le maintien dans l'emploi - Que devient le salarié et son contrat de travail lorsqu'il exerce dans une entreprise restructurée ?

Cours - 2 pages - Droit du travail

Que devient le salarié et son contrat de travail lorsqu'il exerce dans une entreprise restructurée ? L'entreprise a une nouvelle structure et les restructurations peuvent prendre deux formes, dont l'une est sociétaire. Elle peut être de nature économique, à travers, par...

24 juin 2025

Les dangers de la sous-traitance peuvent-ils constituer un frein à son utilisation par les entreprises ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Pour les entreprises, la sous-traitance est un bon compromis pour effectuer le travail qui lui a été confié, mais de façon partielle, puisque le sous-traitant va intervenir en partie dans sa réalisation. La sous-traitance permettra à l'entreprise de faire un bénéfice sur les...

20 juin 2025

Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 18/06/2025

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas pratique n° 1 - La Société ALPA vient vous consulter, car elle se pose des questions relatives aux sections syndicales : 1. À quelles conditions un syndicat peut-il constituer une section syndicale dans l'entreprise ? 2. La société ALPA compte plusieurs établissements, un même...

24 mai 2025

Management juridique des risques de l'entreprise

Cours - 14 pages - Droit des obligations

L'objectif de ce cours est de démontrer l'importance d'anticiper les risques de l'entreprise en sachant manier le droit à l'avantage de l'entreprise. Un expert-comptable est lui-même une entreprise. Les risques sont variés, par exemple économique...

23 mai 2025

Le contrat d'entreprise : qualification lors de litiges complexes - Droit des contrats spéciaux

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Le document résout les cas pratiques suivants : 1- « Lors d'un échange avec mon cousin architecte, on discute des responsabilités en cas de destruction d'un chantier presque achevé par une tempête, où le propriétaire a commandé une construction de maison, l'architecte la conçoit et la...

10 Janv. 2025

Droit du crédit - Financement entre entreprises

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société NEWBIKE, installée à Nice et spécialisée dans la fabrication de vélos électriques, développe une nouvelle technique de fabrication afin de remplacer les batteries classiques par des supercondensateurs recyclables, faits de carbone et d'aluminium. [...] Mais pour parvenir à boucler...

25 févr. 2025

Notions et classifications des sociétés - L'entreprise et la société

TD - 4 pages - Droit des affaires

Exercer une activité économique sous la forme d'entreprise individuelle, c'est s'assurer d'un pouvoir de décision plein et entier. En effet, nous sommes donc entrepreneurs individuels et avons un plein contrôle sur toutes les décisions prises au sein de...

03 avril 2025

Conseil d'État, Chambres réunies, 21 décembre 2018, n°402006 - Quelles sont les limites entre la notion d'acte anormal de gestion et celle de liberté de gestion de l'entreprise ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit fiscal

Ce document propose une fiche d'arrêt ainsi qu'un plan de commentaire pour l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 21 décembre 2018. Le 1er janvier 2006, la société Croë Suisse, résidente fiscale suisse, a cédé à un particulier, M. A.B. résident fiscal russe, la totalité des...

15 avril 2025

Fiscalité des entreprises - publié le 13/04/2025

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Dans une société soumise à l'IS, la rémunération du chef d'entreprise est déductible du bénéfice, offrant un avantage fiscal. En revanche les EI, et associés de sociétés de personnes relevant de l'IR, ne peuvent pas déduire les sommes qu'ils se versent en rémunération de...

05 févr. 2025

Convention de partenariat entre un lycée professionnel et une entreprise en faveur de l'insertion des élèves en situation de handicap

Contrat type - 5 pages - Droit des obligations

Ce modèle de convention promeut l'insertion des élèves en situation de handicap en encadrant le partenariat entre le lycée professionnel et l'entreprise partenaire.

24 Sept. 2024

Le modèle des privatisations est-il encore une solution pérenne au regard de l'influence de l'État dans les entreprises privatisées ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Renationalisation des autoroutes », « revenir sur les privatisations », c'est ce que l'on peut lire dans les programmes des candidats à la Présidence de la République Française de 2022. Le thème des privatisations est au coeur des programmes des candidats depuis de nombreuses années....

07 mai 2024

Au regard de la loi du 29 novembre 2023, quelles appréciations portez-vous sur le « partage de la valeur en entreprise » ?

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Tel que défini à l'origine dans le rapport Pepper (1991), le concept de participation aux bénéfices se réfère à tout arrangement par lequel les salariés peuvent recevoir de l'argent ou d'autres actifs de valeur monétaire liés aux performances financières de la société. La...

06 Mars 2024

Introduction au droit des entreprises

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on crée une entreprise en France, il n'existe que deux formes : une entreprise individuelle soit la forme d'une société. Une entreprise est une notion économique, un centre de profits qui emploie des salariés. On a l'obligation de lui donner une...

09 mai 2024

Qualification de contrat d'entreprise et contestation du prix

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Une coopérative vinicole aimerait faire construire un nouveau bâtiment pour y entreposer des cuves de stockages pour son vin. Du fait des contraintes qui pèsent sur la construction d'un tel ouvrage, elle décide en janvier 2017 de commander plusieurs études techniques à diverses sociétés...

27 Mars 2024

Comment est définie l'entreprise en droit européen des affaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Selon le droit français de la concurrence, l'entreprise n'est pas un sujet de droit, mais elle le devient lorsqu'elle opte pour une forme déterminée de « société ». À l'inverse, en droit européen, une entité, à partir du moment où elle reçoit la qualification d' «...

18 Janv. 2024

La réorganisation de l'entreprise : un motif économique de licenciement invocable sans limites ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La réorganisation désigne le fait de modifier le mode d'organisation établi, afin de procéder à une amélioration. En ce sens, comme les entreprises doivent, s'adapter et veiller à conserver leur place sur le marché, leur réorganisation est souvent l'unique option. Dans une...

24 déc. 2024

La responsabilité sociétale des entreprises au sein des contrats de sous-traitance dans le secteur de la construction : entre impulsion et risque - Plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Droit des affaires

Ce document propose un plan détaillé pour un mémoire de M2 Droit des affaires sur le sujet de l'intégration des engagements RSE dans les contrats de sous-traitance du secteur de la construction.

23 Sept. 2024

Fiscalité - Le cas (fictif) de l'entreprise Boisjoli

TD - 4 pages - Droit fiscal

Cet exercice vise à étudier le cas de l'entreprise individuelle Boisjoli exerçant une activité d'achat revente mobilière à Lyon.

23 Nov. 2024

Fiscalité des entreprises - Quelles sont les caractéristiques du régime fiscal d'imposition des plus-values ou des moins-values réalisées par les sociétés ?

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Les opérations de cessions d'éléments de leurs actifs par les entreprises donnent nécessairement lieu à des plus ou moins-values, dont l'incidence ne sera pas seulement comptable, mais aussi fiscale. On parle de plus-value lorsqu'il existe une différence positive entre la...

29 févr. 2024

Discipline dans l'entreprise et rupture conventionnelle

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié est en CDD depuis 3 mois pour accroissement temporaire d'activité. Le terme de son contrat est prévu pour dans 12 mois. Un salarié embauché depuis 3 mois pour un CDD de 12 mois est-il toujours en période d'essai ? Est-il possible de rompre un CDD avant son...

22 Janv. 2024

Articles L2232.24 et 2232-25 du Code du Travail - Négociations des accords collectifs dans les entreprises

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

Au coeur du droit du travail, la négociation des accords collectifs au sein des entreprises constitue un mécanisme fondamental pour réguler les relations entre employeurs et salariés. Ces accords représentent des instruments juridiques majeurs, façonnant les conditions de travail et la...

24 déc. 2024

Droit des entreprises en difficulté - publié le 19/12/2024

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Cette notion de sauvegarde vient du droit américain, qui contient toute une partie de la loi sur les procédures collectives, tout une partie préventive beuacoup plus importante qu'en France : on avait soit un traitement amiable en amont, soit une mise en place d'une procédure qui, la...