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 Enquête

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Nos documents

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15 Nov. 2012

Cas pratique de procédure pénale: le cadre de l'enquête de police

Cas Pratique de 7 pages - Procédure pénale

Une patrouille de la BAC reçoit un appel de la centrale les informant qu’un appel anonyme a dénoncé le vol d’un scooter. L’individu a décrit le voleur présumé comme portant une casquette NYC et un tee-shirt rouge. Suite à ces informations, la patrouille se met à la recherche du...

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24 Janv. 2011

Les modalités de l'enquête pénale et le juge d'instruction

TD de 3 pages - Droit pénal

L'enquête, procédure incidente ou principale par laquelle est administrée la preuve, est la partie du procès pénal qui se déroule avant le déclenchement des poursuites. Il existe différents types d'enquête dépendants du degré de l'infraction : l'enquête de flagrance, l'enquête préliminaire,...

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25 févr. 2009

Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...

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19 Sept. 2007

Une nouvelle technique d'évaluation de la criminalité : l'enquête de victimisation

Cours de 7 pages - Droit autres branches

La criminologie est la science qui étudie l’infraction en tant que phénomène social. Son objet est l’étude du phénomène criminel. Le phénomène criminel est un ensemble organisé d’éléments indépendants que sont le délinquant et sa victime, les contrôles sociaux et leurs...

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30 déc. 2007

Le procureur de la République, directeur de l'enquête

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Si le titre d’homme le plus puissant de France a pu qualifier jadis le juge d’instruction (Balzac), l’assertion vaut aujourd’hui sans nul doute pour le procureur de la République (PR). Il constitue indéniablement une pièce maîtresse du procès pénal, celui qui a...

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05 mai 2007

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire de 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire les...

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23 Janv. 2015

Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête

Cours de 58 pages - Procédure pénale

Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l’auteur de l’infraction devant le juge, il n’y...

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08 mai 2018

Cas pratique de procédure pénale - La régularité d'une enquête de police face à une tentative de meurtre

Cas Pratique de 3 pages - Procédure pénale

En mars dernier, Sergueï, riche homme d'affaires russe, a reçu la visite de son fils Vladimir dans son hôtel particulier sur la Côte d'Azur. Ce dernier, désemparé, lui a fait part de la décision de son épouse Hélène, qui vit depuis quelques semaines chez une amie, d'annuler leur mariage. En...

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30 avril 2018

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Les pouvoirs d'enquête de la Commission en matière de concurrence

Cours de 4 pages - Droit européen

Le règlement 1/2003 renforce les pouvoirs coercitifs de la Commission, la conduisant à travailler en priorité sur des infractions graves au droit de la concurrence. L'article 4 R1/2003 prévoit que pour l'application des articles 101 et 102 TFUE, la Commission dispose des compétences prévues...

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17 mai 2018

Cas pratique en procédure pénale - Validité d'une enquête pour vol sous la menace d'une arme et vente de stupéfiants

Cas Pratique de 4 pages - Procédure pénale

Dans la nuit du 31 janvier 2017, JP, le patron de la boîte de nuit "Le chat noir", est braqué par un homme cagoulé et armé d'un fusil de chasse. Ce dernier s'empare du cash de la caisse du soir soit 20 000 euros. Le lendemain, JP porte plainte auprès de l'officier de police judiciaire Francis. Au...

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14 mai 2018

Cas pratique en procédure pénale - Cadre juridique d'une enquête pour viol aggravé

Cas Pratique de 4 pages - Procédure pénale

Ali est un habitué des fêtes nocturnes, toutes les semaines il écume les boîtes de nuit. Mais, à plusieurs reprises, il a été raccompagné, à la sortie des établissements fréquentés, par le personnel de sécurité en raison de son comportement turbulent et agité. Au cours d'une soirée entre amis, un...

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14 mai 2018

Cas pratique en procédure pénale - Régularité d'une enquête de police suite à un vol armé

Cas Pratique de 5 pages - Procédure pénale

Riri, Fifi et Loulou sont trois amis de longue date. Pour fêter leur anniversaire, ils ont décidé de s'offrir un voyage à Paris. Pour financer leur petite escapade, ils décident de s'accaparer la caisse de "Chat noir", une boite de nuit dans laquelle ils ont leurs habitudes. Ils se dirigent donc...

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05 Sept. 2016

Les actes d'enquête en droit français

Cours de 5 pages - Procédure pénale

Le transport sur les lieux est le premier acte effectué par les enquêteurs lorsqu’ils ont connaissance d’une infraction d’une certaine gravité. Les enquêteurs viennent sur les lieux pour les premières constatations. C’est à partir de ce moment qu’il faut regarder si...

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04 Sept. 2014

Le processus d'investigation (crime, enquête, psychologie investigative)

Cours de 12 pages - Droit pénal

La scène du crime est au centre d’un ensemble de points de vue, chacun étant d’importance. L’investigateur doit prendre en considération les scènes macroscopiques et microscopiques, les scènes primaires et secondaires, les scènes intérieures ou extérieures et la mobilité/le...

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23 Janv. 2016

La police judiciaire : composition, pouvoirs et enquête

Fiche de 6 pages - Droit pénal

L’article 16 du Code de procédure pénale. Certains actes ne peuvent être fait que par des OPJ : placement en GAV. L’article 16 énonce que les maires et adjoints ont cette qualité, les officiers et gradés de la gendarmerie ou même de non gradés dès lors qu’ils ont au moins 3 ans de...

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15 févr. 2009

Conseil d'État, 24 janvier 1975 - la composition du dossier d'enquête pour une expropriation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L’ordonnance du 23 octobre 1958 a apporté d’importantes réformes à la procédure d’expropriation devenue de plus en plus rigide mais l’a assortie de régimes dérogatoires. Cette ordonnance a ainsi instauré une phase administrative et le dossier d’enquête nécessaire à la...

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03 juil. 2007

Les droits fondamentaux des entreprises devant la Commission dans la phase d'enquête

Cours de 7 pages - Droit administratif

La phase d’enquête est la partie de la procédure pendant laquelle la Commission regroupe toutes les informations nécessaires à la constitution d’une infraction. Elle doit permettre une appréciation exacte des faits et une juste qualification des comportements. Il est alors...

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22 août 2009

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 21 mars 2007 - la fixation d'image dans le cadre d'une enquête préliminaire et la vie privée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

Depuis la loi Perben II de 2004, les opérations de sonorisation et de fixation d’images sont légalement prévues et codifiées. Malgré cela, elles font encore l’objet d’un important contentieux judiciaire, comme en témoigne l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de...

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15 mai 2010

La "loyauté" dans l'enquête de police

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

Le principe de loyauté est un attribut du principe de légalité qui guide l’action des enquêteurs de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Selon le Doyen Bouzat, c’est la « recherche des preuves, conforme au respect des droits de l'individu et à la dignité de la Justice"....

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13 juin 2013

Les nullités de l'enquête et de l'instruction

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

D’après le Littré, la nullité « c’est le défaut qui rend un acte nul ». Selon la doctrine, la nullité, plus que l’état d’un acte, est davantage analysée comme la sanction de l’inobservation d’une condition de validité d’un acte juridique. La nullité d’un...

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01 Sept. 2002

Les enquêtes et perquisitions

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

L'enquête préliminaire a fait l'objet de plusieurs remaniements par la réforme de la loi du 16 juin 2000. Les droits de la défense sont alors remis à l'honneur : il est, par exemple, nécessaire d'obtenir l'assentiment expresse de la personne perquisitionnée sous peine de nullité de l'acte de...

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27 févr. 2012

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 7 mai 2002 : l'enquête préliminaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le magistrat instructeur ne peut procéder et faire procéder à des actes d’information que s’il a été préalablement saisi par l’ouverture d’une information judiciaire qui résulte nécessairement d’un réquisitoire introductif ou d’une plainte avec constitution de partie...

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08 Janv. 2010

L'enquête : nature et actes

Cours de 10 pages - Procédure pénale

L’enquête de flagrance est prévue par l’article 53 du Cpp. Elle porte sur une infraction en train de se commettre ou en train de se commettre. Cela justifie que la police dispose de pouvoirs étendus et ce, dans un but d’efficacité. Elle ne s’applique qu’aux délits punis...

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19 Nov. 2009

Les pouvoirs d'enquête de la police judiciaire

Cours de 12 pages - Procédure pénale

Pour mener à bien une enquête, les services de police judiciaire disposent de pouvoirs importants et variés. Toutefois, plusieurs éléments conditionnent la nature et l’étendue des pouvoirs développés. Tout d’abord, la nature des actes d’enquête et les conditions qui...

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31 Oct. 2008

Les moyens de détection des ententes en droit de la concurrence interne et communautaire : les enquêtes et la procédure de clémence

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est un acteur clé du droit des affaires, le principe qui le gouverne est celui de la liberté de la concurrence sachant que ce principe est strictement encadré. En effet, le droit va sanctionner les pratiques qui portent atteinte à cette liberté de la concurrence, qui là...

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18 Mars 2008

Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire : commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation, 27 novembre 2001

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

Si l’instruction officielle est réservée en principe au juge d’instruction, il peut être nécessaire de réunir certains renseignements avant même de saisir celui-ci et même avant d’engager l’action publique, précisément pour savoir s’il y a lieu de le faire. C’est en...

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21 Sept. 2007

L'enquête préliminaire (droit pénal)

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'enquête préliminaire.

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12 Sept. 2007

Exposé d'éducation civique relatif aux enquêtes policières

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Les enquêtes policières (exposé d'éducation civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.

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30 juin 2010

La procédure pénale - exercice, extinction, enquête

Cours de 45 pages - Procédure pénale

Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l’ensemble des droits fondamentaux de l’individu. C’est à la fois une chance, mais c’est aussi un handicap dans la...

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11 févr. 2009

Le droit de coercition au cours de l'enquête judiciaire

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

La commission d’infraction s’oppose à la vie en société. Il convient donc de rechercher ces infractions afin d’en réprimer leurs auteurs. Ainsi, l’objectif des autorités judiciaires est de veiller à ce que chaque enquête soit menée de façon efficace. Dans ce but, le...