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 Emplois de l'administration

Emplois de l'administration

  
Emplois de l'administration

Nos documents

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10 févr. 2010

L'entrée dans la fonction publique en France

Cours de 9 pages - Droit administratif

Lorsque le fonctionnaire entre dans la fonction publique, en réalité il entre dans un corps ou un cadre d'emploi et il est titularisé dans un grade. Le nombre des corps n'est pas exactement connu. Les corps sont très inégaux en effectifs puisqu'une trentaine recouvre les deux tiers des...

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24 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2009 - comité d'entreprise et licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

La loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo réécrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et souhaite remonter loin en amont en introduisant une obligation triennale de la négocier dans les entreprises. On anticipe ainsi des restructurations parfois imprévues. Or...

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30 Mars 2010

Conseil d'État, 27 juin 2008 - le grade et l'emploi

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’article 12 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose ainsi que le grade est distinct de l’emploi et que le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent. C’est...

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30 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1998 - le licenciement économique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

C’est une véritable feuille de route du licenciement économique que nous livre l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 5 avril 1995. En l’espèce, la société Vidéocolor, devenue la société Thomson Tubes et Displays, exerce son activité sur deux sites situés,...

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12 avril 2010

Droit du travail (2006)

Cours de 51 pages - Droit du travail

Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux...

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19 mai 2010

Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions

Cours de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement doit être avéré,...

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26 mai 2010

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l’employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d’intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie,...

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08 juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions statutaires...

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19 juin 2010

La structure de la fonction publique

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le statut général est commun à l’ensemble des fonctionnaires et est composé de quatre lois. Le titre 1er est repris par la loi du 13 juillet 1983, le titre 2 par la loi du 11 janvier 1984 (FPE), le titre 3, par la loi du 26 janvier 1984 (FPT) et la loi du 9 janvier 1986 (FPH). Concernant la...

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25 juin 2010

Les organes de droit public

Cours de 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l’on appelle un Etat unitaire, cette forme d’organisation de l’Etat s’opposant à celle de l’Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l’Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue...

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28 mai 2012

La notion de contrat administratif et le contrat de concession de service public

Cours de 109 pages - Droit administratif

Définir le contrat administratif, revient avant tout à définir la notion même de contrat au regard du droit administratif. En effet, cette première approche s’impose, étant entendu que l’identification du contrat en droit administratif, comporte des difficultés, qui sont aggravées à...

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17 déc. 2012

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2012 : la représentativité patronale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Selon le quotidien « La Tribune », l’arrêt du Conseil d’État du 28 mars 2012 « relance la polémique sur la représentativité patronale ». En l’espèce, suite à l’échec des négociations entre les syndicats patronaux du MEDEF et de la CGPME portant sur « la répartition des...

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10 juin 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2006 : l'obligation de reclassement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’article L.1233-4 nouveau du Code du travail, dispose que l’employeur a pour obligation de proposer au salarié, dont le licenciement pour motif économique est envisagé, un emploi équivalent ou à défaut et si le salarié accepte, un emploi d’une catégorie inférieure....

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03 févr. 2006

Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006

Cours de 34 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.

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11 Mars 2007

Introduction au droit du travail

Cours de 31 pages - Droit du travail

Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique économique.

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22 Nov. 2007

Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...

Cours de 58 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.

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07 Mars 2008

La cause économique du licenciement en droit du travail français

Cours de 26 pages - Droit du travail

Tous ces éléments doivent être réunis pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique. Par ailleurs, un lien de causalité doit toujours exister entre la cause du licenciement économique et ses effets. Autrement dit, pour que le licenciement puisse être qualifié...

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07 avril 2008

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi - publié le 07/04/2008

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les réponses du droit du travail face aux problèmes de l'emploi en ce qui concerne l'obtention d'un emploi et la protection de l'emploi d'une part pour les salariés et d'autre part pour les employeurs.

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09 Janv. 2009

Cours de Droit administratif des biens et fonction publique

Cours de 83 pages - Droit administratif

Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public.Au 19ème siècle, les biens du...

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12 Janv. 2009

Les différents droits administratifs européens

Cours de 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions.Si on parle de droit comparé ou de politique...

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04 Mars 2009

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

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27 Mars 2009

Le licenciement économique - publié le 27/03/2009

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 03/01/1975 a instauré une autorisation administrative de licenciement visant à vérifier le respect de la procédure et la portée du plan social, ainsi que le versement aux salariés licenciés d'une allocation d'attente correspondant à 98% du salaire pendant 1 an. La loi du 30/12/1986 a...

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03 Mars 2009

Les réponses du droit du travail au problème de l'emploi

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Les contrats aidés pour les jeunes- contrat d'apprentissage jeune de moins de 26 ans (formation de 400 à 750 heures ; CDD de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé), rémunération à hauteur du pourcentage du SMIC.- contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour les jeunes sans emploi de...

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21 avril 2009

Le principe de séparation du grade et de l'emploi dans la fonction publique

Cours de 3 pages - Droit administratif

Aujourd'hui l'Etat est le premier employeur de France. On entend très souvent qu'il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires. Cependant la fonction publique obéit à des spécificités qui font que son mode de fonctionnement est très différent du fonctionnement du secteur privé. Au nombre de ces...

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24 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 relatif à l'effet d'une clause de garantie d'emploi

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 concerne l'effet d'une clause de garantie d'emploi en cas de licenciement pour motif économique. En l'espèce, une clause de garantie d'emploi est conclue entre un employeur et son salarié, celle-ci devant jouer de...

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17 Nov. 2009

L'acquisition du statut de fonctionnaire

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Le droit de la fonction publique est un droit exorbitant du droit commun qui se distingue du droit du travail. Dès lors, le lien entre l'administration et l'agent est un lien de droit public organise par le statut.

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13 Sept. 2010

Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010

Cours de 67 pages - Droit administratif

Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative.- En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient dans leurs arrêts...

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09 août 2010

La question de l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 13 de la Constitution reconnaît au Président de la République une compétence générale pour nommer aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le 3e alinéa de l'article 13 de la Constitution avant la révision énumère un certain nombre d'emplois pour lesquels la nomination...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours de 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

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19 août 2011

Le licenciement pour motif économique - Nullité du plan de sauvegarde pour l'emploi et réintégration

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'un licenciement pour motif économique intervient, le législateur a mis en place certaines mesures qui permettent aux salariés licenciés d'être « accompagnés », du moins en principe, pour un temps après que le licenciement économique ait été mis en place.Le législateur a tout d'abord...