Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics
Cours - 129 pages - Droit administratif
Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils...
Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l'on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et...
Les contrôles économiques et financiers dans les contrats publics
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le décret du 26 mai 1955 institue l'encadrement de l'activité économique et de la gestion financière des entreprises nationalisées, des établissements à caractère industriel et commercial excepté les sociétés nationales de banques et d'assurances. Le décret du 9 mai 2005 énumère la liste des...
Etude de cas pratiques sur le régime du service public
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
Quelle est la nature juridique du festival des musiques électroniques bataves de Sestrières ? En l'espèce, ce festival de musique est organisé par une association créée par la commune de Sestrières et présidée par l'adjoint à la culture. Le festival se déroule dans le centre culturel municipal,...
Le contrat de délégation de service public
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le contrat de délégation de service public est l'un des plus utiliser au niveau quantitatif à coté des marchés publics passés par l'administration . En effet, cette notion de délégation de service public est une notion assez nouvelle qui vise à englober des contrats...
La délégation contractuelle de service public
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La notion française de service public étant appréhendée davantage à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe, les autorités publiques n'hésitent plus à opérer une conciliation entre les objectifs d'intérêt général et les principes du libéralisme économique et...
Conseil d'État, 10 janvier 2007 - les conditions nécessaires à la formation d'un contrat administratif de délégation de service public
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Bien loin de toute considération portant la collectivité publique au-delà de la normalité, il n'en reste pas moins qu'un contrat passé par l'Administration reste un contrat et la rencontre de deux consentements se retrouve alors un critère impératif à sa formation. De plus, cette...
La notion de "qualité" dans le service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Auparavant, le service public, géré le plus souvent directement par l'administration, avait pour vocation première la défense de l'intérêt général dans sa conception française (intérêt du public en général, grâce aux trois notions traditionnelles). Aujourd'hui, il semble que...
Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Avec le renforcement de la puissance royale depuis le XVI° siècle, le souverain a cherché à s'entourer d'agents en vue de mettre en application les mesures qu'il décidait. Pour évoquer ces agents, il est impossible, à proprement parler de les regrouper sous le terme de fonction...
Service public et qualité
Cours - 5 pages - Droit administratif
La notion de « qualité » dans le service public est un thème prépondérant en France (nombre de rapports y font référence), il est apparu il y a environ 30 ans. Auparavant, le service public, géré le plus souvent directement par l'administration, avait pour vocation première la...
Cas pratique de Droit sur le service public
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Cas pratique de Droit administratif sur le service public, mettant en avant la continuité du service public, l'adaptation du service public, ainsi que l'égalité devant le service public.
Cas pratique de Droit sur les lois de fonctionnement du service public
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Le service public répond, par définition, à un besoin d'intérêt général. Or, la satisfaction de l'intérêt général ne saurait être discontinue. Toute interruption risque d'entraîner, dans la vie de la collectivité, les troubles les plus graves. La jurisprudence a donc posé le...
Le principe d'égalité en droit des services publics
Cours - 5 pages - Droit administratif
Selon Lochak "le principe d'égalité s'interprète comme un principe de non discrimination dans le sens ou il proscrit seulement les différences de traitement arbitraires, illégitimes, celles qui ne sont pas rationnellement justifiées par des différences de situation". Le principe...
Le principe de spécialité de l'établissement public
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« La crise de l'établissement public ». C'est l'expression qui caractérise le mieux, selon Georges Dupuis, la situation dans laquelle se trouve l'établissement public aujourd'hui en tant que notion distincte d'autres qui lui sont proches. À travers l'étude de cette notion, on ne...
A quelles conditions une personne privée peut-elle être chargée d'un service public ? Analyse de jurisprudence
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 13 mai 1938 « Caisse Aide et protection », consacre la crise de l'élément organique; il affirme qu'une personne privée, chargée d'une mission d'intérêt général, et disposant de prérogatives de puissance publique, constitue un service...
Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS
Dissertation - 41 pages - Droit administratif
Coopérer ou se disloquer ? A l'heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s'est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d'autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S'il semble que la deuxième solution ait pris le dessus,...
L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
En droit français, l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre-administration des collectivités locales et l'arrêt Borg Wagner reconnaît que les personnes publiques jouissent de la liberté contractuelle. La loi Sapin encadre ces deux libertés afin de promouvoir la...
Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Les prélèvements obligatoires (droit public financier)
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement aux prélèvements obligatoires.
Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)
Dissertation - 33 pages - Droit du travail
Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration
Cours - 18 pages - Histoire du droit
[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et...
Plus de services au public ou comment accompagner la revitalisation des territoires ruraux ?
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
En 1933, le Conseil d'Etat avait admis le maintien d'un service municipal, quand bien même les circonstances justifiant sa création avaient disparues. Le contexte actuel et l'esprit de la Révision Général des Politiques Publiques laissent penser qu'une telle jurisprudence n'a plus lieu d'être...
Le Contrat de Partenariat Public-Privé (CPP)
Cours - 10 pages - Droit administratif
(...) Le CPP a notamment été créé en vue d'aligner le droit français aux règles du droit communautaire en matière de commande publique. C'est pour cela que le CPP, s'il n'est pas soumis aux règles du Code des Marchés Publics, n'en demeure pas moins soumis au respect...
Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...
Cours - 45 pages - Droit administratif
Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.
Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics
Cours - 95 pages - Droit des affaires
Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu'on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d'une part les commerçants et d'autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va englober également des notions du...
Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?
Cours - 21 pages - Droit administratif
Exposé de droit des collectivités territoriales dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ». Exposé comportant de nombreuses remarques didactiques apte non seulement pour les étudiants en droit, sciences politiques, des Instituts...
La décentralisation de l'administration locale
Cours - 25 pages - Droit administratif
La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens...
La notion de démocratie locale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement....
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une fatalité,...
