L'évolution du droit romain
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Au milieu du 2e siècle avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l'ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s'agit d'une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C'est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure...
L'Antiquité romaine
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Texte consacré à toutes les sources du droit romain Gaius : jurisconsulte qui travaille au IIe siècle apr. J.-C. c'est-à-dire à l'apogée de la période classique du droit romain. Son œuvre la plus connue est l'œuvre des Institutes (manuel qui devait couvrir une année de...
Introduction historique au droit : l'apport du droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les préceptes du...
Histoire des institutions et du droit: la société laïque, religieuse et le droit romain
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Constantin est face à son rival Maxence. Il a la vision du symbole du Christ. En 312, il devient donc victorieux. En 313, édit de tolérance. En 324, il fait condamner le culte d'Apollon. Il interdit aux magistrats de sacrifier aux dieux païens. Il supprime le culte impérial. Les trésors des...
Enchiridion - Pomponius (IIe siècle ap. J.-C.) - Comment évolue le droit romain depuis le Ve siècle av. J.-C. ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis la création de l'Empire par Romulus en -753, Rome connaît de profondes évolutions. Au départ, la loi est royale, elle appartient aux rois étrusques et revête un caractère sacré. On ne la distingue pas particulièrement du fondement religieux, qu'on qualifiait par le terme de...
Frise historique du droit romain
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Royauté =/ République. Royauté : magistrat. République : deux magistrats (consuls). C'est un pouvoir dans lequel le mandat est cours (consuls élus pour une année à l'origine). La République ne vit que de la conquête. Plus les conquêtes se font, plus Rome s'enrichit, plus le pouvoir...
L'apport des droits romain et canonique à la construction du modèle occidental du mariage
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Pour les juristes romains, le mariage est avant tout un fait social auquel le droit va y ajouter quelques exigences afin de produire des effets de droit.
Commonitoire du Bréviaire d'Alaric adressé au comte Timothée, Préface de la loi romaine des Wisigoths (506) - Une entreprise politique majeure ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Bréviaire d'Alaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet gallo-romain...
Le droit post romain classique: l'élaboration du corpus juris civilis
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Ce que veut le prince a force de loi ». Cette célèbre maxime apparut au IVème siècle résume l'ambiance juridique de la période romaine post-classique. L'empereur est une véritable source créatrice de droit, il est une « loi vivante ». Seul problème, les pratiques coutumières et provinciales...
Notions, sources et l'héritage du droit Romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit public => en référence à l'histoire politique romaine qui se fonde sur une périodisation politique sous divisé en 3 parties, Rome ayant connu 3 régions politique : -Royauté => 753-509 AV JC -République => 509-27 AV JC -L'empire => -27-565 AP JC •Haut empire (ou Principat...
Les infractions et leurs sanctions à l'époque romaine (753 av. J.-C. à 476 apr. J.-C.)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Pendant cette période, il y a une distinction entre les délits qui portent atteinte aux intérêts du peuple romain (pris dans sa collectivité, la soc romaine) et les délits purement privés (la seule chose qui compte est la réparation due à la victime). La notion d'intention apparaît à...
Les origines romaines des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On peut dire que culturellement axiologiquement, les romains sont plus ouverts que les grecs imbus de leurs supériorité supposée (et en partie réelle). Ils sont plus ouverts à l'égard des droits des personnes. Il faut observer que les romains vont remettre en cause toutes les...
Histoire des institutions et du droit: le Bas Empire (284-476)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Petite introduction: En 284 : généralisation des révoltes dans l'empire et aux frontières (En Gaulle, en Bretagne, en Egypte) et pénétrations barbares sur les frontières. Dioclétien : Fils d'un affranchi, d'un ancien esclave ; général romain proclamé empereur par ses soldats. Des...
En quoi la loi Salique, véritable héritage romain, a permis l'unification des peuples de la Gaule au nom du bien commun ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ulpien, homme politique et juriste romain du début du troisième siècle, affirmait "(qu') un pacte est justement un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix". Telle est la finalité de la création de la loi salique. Assurément, dans le haut...
Comment le roi a-t-il su restaurer son autorité et exercer son pouvoir législatif pour devenir une des principales sources du droit romain ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de droit, elle...
Les contrats litteris en droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Contrats qui se forment par la rédaction d'un écrit. En droit romain il existe différents actes faisant naître un contrat, contrat qui naît de la rédaction d'un écrit. Le plus important de ces contrats en droit romain est ce que l'on appelle l'expensilatio. Le mot...
La conception papale de l'Empire et l'empereur comme dominus mundi
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Nous avons vu que le Saint-Empire est un empire de nature élective. Lire à ce propos la « bulle d'or de 1356 », qui explique le fonctionnement du Saint-Empire, mais également le mécanisme précis de l'élection impériale. Il s'agit maintenant de s'intéresser à un Empire...
La propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La solution...
Enchiridion, D. I, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.) - En quoi le texte montre-t-il que les deux époques étudiées sont le théâtre d'une perpétuelle évolution des sources du droit romain ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À l'heure actuelle, le droit qui régit notre pays doit son existence et ses principes à un droit historique connu de tous. L'ancien droit romain et le droit classique romain sont les premières bases de notre droit français actuel. Ces deux droits particuliers et leurs...
Les contrats réels ou Re en droit romain
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une...
Les différences entre droit romain et droit canonique pour le dol et la violence
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le dol et la violence sont des vices du consentement. À l'époque du droit romain et canonique, on ne parle pas de vice du consentement, car cette expression est très récente et n'est pas médiévale. La notion de vice de consentement peut exister que si l'on passe à un système...
Le droit et l'héritage romain
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre...
Le droit public romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Surtout, au 18e siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collègue plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11e livre de son ouvrage majeur de l'esprit des lois à...
Conférence de Michael Rainer (Université de Salzbourg) sur le droit romain public
Discours - 2 pages - Histoire du droit
Il considère le droit romain comme une base indispensable pour le droit moderne. Surtout, au 18ème siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau, dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collège plus ancien de Rousseau,...
Le droit pénal à l'époque de la République romaine
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Le droit pénal romain va connaître un développement remarquable en raison tout d'abord de la longévité de l'histoire romaine, et ensuite de par l'élévation du droit au rang de science, ce qui va avoir une incidence sur le perfectionnement de ce droit. Si la période allant du...
De l'empire à la fédération : le cas américain
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Au moment de la création des USA, les colonies (les 13) se concentrent sur la côte Est, c'est par la suite qu'elle s'est étendue vers l'Ouest, et c'est cette expansion qui dénote le caractère impérial de la fondation des Etats-Unis. On verra que les débats à la Convention s'organiseront entre...
La redécouverte du droit romain au XIIe, XIIIe et XIVe siècles
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
À partir de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes recommencent à s'intéresser à la doctrine, à la science du droit. La compilation de Justinien = 4 œuvres dont une qui était une œuvre de doctrine ? se concentre sur le digeste c'est-à-dire sur la partie doctrinale...
L'inquisitoire ou l'accusatoire à l'époque romaine
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'autorité publique s'est imposée à la période romaine. L'état cherche à réprimer infra les plus graves. On a essayé de mettre en place une procédure accusatoire qui va être limitée. Dans les derniers temps de la République, on va voir apparaître de nouveaux acteurs : les jurys. Idée...
Le droit romain des obligations: la civilisation romaine
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire de Rome couvre une longue période d'environ 22 siècles, de la fondation de Rome en 753 av. JC, à la chute de l'empire Byzantin en 1453. Traditionnellement, on distingue trois grandes étapes de l'évolution du droit romain : - La période Archaïque ou Droit Ancien, des...
Evolution du droit de propriété en droit romain des biens
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille d'une cité...
