Histoire du droit des obligations, du droit romain à la Révolution
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...
La nature du droit comparé et la macro-comparaison
Cours - 61 pages - Droit international
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.
Cours - 95 pages - Droit fiscal
Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
Le dualisme juridictionnel se justifie-t-il ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le dualisme juridictionnel se justifie d'abord par l'histoire et l'essence de l'administration (I), et malgré des problèmes d'interprétation et d'application, ce dualisme pour lui un bilan globalement positif (II) ...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
Culture générale autour du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Il y a de nombreux domaines qui peuvent se lier au droit : la littérature, le numérique, le cinéma... De nombreux juristes ont fait des liens avec la politique ou les romans. Ce phénomène est très ancien puisque les hommes comme Jean Bodin ont défini des termes primaires comme la souveraineté...
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
Histoire des personnes et de la famille
Dissertation - 93 pages - Histoire du droit
La famille est la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte dc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a, dès le départ, assister à...
Le legs à l'occident d'une législation universelle
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
A l'époque classique le droit a connu une croissance extraordinaire. La collaboration entre le préteur et les jurisconsultes a permis de faire émerger un droit prétorien venant corriger le droit civil ou suppléer à ses lacunes. La doctrine des jurisconsultes, la jurisprudencia, s'est aussi...
Cours d'introduction historique au droit
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.
Doit-on mettre en effectivité un code civil européen ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"Élevez le grand édifice de la législation civile." L'enjeu de ce travail réside dans l'affirmation ou non de la validité de l'application de cette exhortation faite au législateur français par Cambacérès en 1794, au contexte contemporain de l'Union européenne. L'appellation...
Cours de droit sur les relations internationales
Cours - 50 pages - Droit international
Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.
L'évolution du droit romain vers le consensualisme
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Les contrats consensuels se forment uniquement par l'effet de la volonté. Ils n'exigent aucun respect d'une formalité quelconque, ni la remise d'une chose. L'apparition de ces contrats à Rome est une véritable révolution juridique. Elle se produit au IIIe siècle av. J.-C. A la suite de...
La dualité du notariat en droit marocain
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L'homme a inspiré ceux qui s'attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l'objet d'une étude critique comme si le personnage avait marqué l'institution....
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...
Ordinatio Imperii - Louis Le Pieux (juillet 817) - Dans quelle mesure l'Ordinatio Imperii a-t-il vocation à protéger l'intégrité de l'Empire Carolingien ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte appelé « Ordinatio Imperii », qui peut se traduire par « ordonnance impériale », a vocation à maintenir cette puissance et l'intégrité de l'Empire au décès de l'Empereur Auguste. Il s'agit de l'unique manuscrit qui est une copie insérée dans un Codex de...
L'exportation des biens culturels
Mémoire - 68 pages - Droit international
En février 2007, la question de l'exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l'occasion de l'annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon lançaient un...
Constitution Tanta - Justinien (533) - De quelle manière Justinien met-il en avant sa volonté de réunification de l'empire ? - Plan détaillé
Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit
Justinien (482-565) régna sur l'Empire romain d'Orient de 527 jusqu'à sa mort en 565. Son nom nous est parvenu comme faisant référence à l'une des figures les plus marquantes de l'Antiquité tardive de par son oeuvre législative, mais aussi par son irréfrénable volonté...
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
Cours de droit comparé
Cours - 13 pages - Droit international
Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui présentent un grand nombre de points...
Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes
Cours - 42 pages - Droit des affaires
Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été très longtemps...
