Quid de la représentativité des territoires ultra-marins dans la Constitution française ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de "territoires ultra-marins" renvoie aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie qui sont juridiquement intégrées à la République française, mais qui se trouvent géographiquement éloignées de la métropole. Ces territoires...
Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics
Thèse - 72 pages - Droit autres branches
Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Système juridique et contentieux communautaire
Cours - 87 pages - Droit européen
Quelle est la différence entre Traité sur l'Union européenne, Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et Traité de Lisbonne ? L'Union européenne est une entité juridique qui repose sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce référendum, le projet...
Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La 5e République est le régime politique républicain instauré par Charles de Gaulle et en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ainsi, en place depuis plus de 62 ans, il est le régime le plus stable après la 3e République (1870-1940). La 5e République marque une rupture par rapport à la...
Débat présidentiel, « Quel président voulez-vous être ? » - Extrait de la réponse d'un candidat à l'élection présidentielle française de 2012 - De quelle manière François Hollande répond-il à la question posée relative à la présidence ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
François Hollande est un homme d'État français, élu Président de la République française le 15 mai 2012. C'est le 31 mars 2011 qu'il se déclare officiellement candidat à la primaire présidentielle socialiste. Lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, le 2 mai 2012, François Hollande face...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Le terrorisme en France
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....
Le service public contre la loi du marché ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il est important de rappeler que le service public n'est pas une activité propre au régime de la République, on le retrouve aussi sous l'ancien régime, comme l'atteste la construction des bâtiments des communs profits construits par Louis IX au XIIIe et que certains historiens...
Quels sont les mécanismes de démocratie directe prévus par la Constitution, et comment ont-ils évolué depuis 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie est le pire des régimes à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé", disait Winston Churchill, soulignant la complexité et la diversité des formes que peut prendre un régime démocratique. La démocratie est un concept riche et multiforme, souvent évoqué, mais...
Contrôle de droit constitutionnel
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un devoir comportant 3 questions corrigées de droit constitutionnel : - Selon vous, quel organe pouvons-nous désigner comme le chef de l'exécutif sous la Ve république ? - La procédure de révision de la Constitution vous semble-t-elle démocratique ? - Expliquez les...
La lutte contre le dumping et les mauvaises pratiques en matière de droit du travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le dumping social consiste essentiellement pour les entreprises à employer en France une main d'oeuvre étrangère à moindre coût. La concurrence déloyale nuit à la fois au respect des règles sociales et des règles fiscales en vigueur sur un territoire national. Il peut s'agir de...
Articles 11 et 89 de la Constitution - La révision de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Habituellement, afin de réviser la Constitution, le président de la République emprunte la voie de l'article 89 de la Constitution. Toutefois, la révision constitutionnelle de 1962 portant sur l'élection du président de la République au suffrage universel a été soumise directement au...
La transition de l'ENA à l'INSP est-elle une réelle nécessité ? - Plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La refonte de l'École nationale d'administration permet-elle d'instaurer de véritables modifications ? Pourquoi la refonte de l'École nationale d'administration est-elle nécessaire ? (...) On va s'intéresser à la perte d'attractivité de la haute fonction publique...
Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle du...
Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet - publié le 20/05/2025
TD - 5 pages - Procédure pénale
Avant le déclenchement des poursuites, « le Procureur de la République reçoit les plaintes et apprécie la suite à leur donner ». Il participe aussi aux politiques publiques, et le Procureur est de plus en plus amené à intervenir en amont de la saisine classique pour assurer la cohérence « de la...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Quels sont les contours de la loyauté dans la négociation collective ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le lien entre la négociation collective et le principe de loyauté est de plus en plus prégnant. En effet, le droit du travail s'est calqué sur le droit civil pour développer la notion. Les enjeux sont importants. Ils vont en effet dans le sens d'une préservation de la confiance et du...
L'État enfreint-il les principes de liberté fondamentale en imposant un confinement général pour la sécurité du peuple français ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quelles mesures ne sont pas liberticides dans la lutte contre le Covid-19 ? De l'interdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, l'État français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique. Du jamais vu jusqu'à présent. Mais l'enjeu...
Projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques constitutionnelles dans...
Partenariat Union européenne-Turquie - plus réaliste qu'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui s'éloigne de plus en plus ?
Cours - 7 pages - Droit européen
"La Turquie s'éloigne à pas de géant de l'Europe", a déclaré en 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Plus ancien pays candidat à l'UE, l'intention d'adhésion de la Turquie à l'UE commence à semer le doute. Rappelons tout d'abord que l'UE a été créée par le...
Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs 2022/2 (n° 181), pages 153 à 186 - Jean Gicquel
Fiche de lecture - 1 pages - Droit constitutionnel
Jean Gicquel est professeur de droit public à l'université de la Sorbonne à Paris. Il fut membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il s'est spécialisé en droit constitutionnel. L'auteur divise son raisonnement en thèmes présentés par des mots clés qui sont ensuite développés à la lumière...
Le Parlement constitue-t-il encore aujourd'hui un frein à l'action du pouvoir exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, on aurait tendance à considérer que la limitation du rôle du Parlement est un phénomène constant et une des caractéristiques du régime mis en place en 1958. Cet état des choses n'est pas satisfaisant et il serait cependant faux de considérer que rien n'est fait pour...
Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac). Comme le note le professeur...
En quoi l'élu local et le préfet participent chacun au processus de décentralisation et quelles sont les relations qu'ils entretiennent ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La décentralisation s'est développée avec la promulgation des grandes lois des années 1990, autrement appelées les lois Defferre. Ces lois ont mis en place une nouvelle organisation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. Elles reposent essentiellement...
En quoi une réforme du Sénat est-elle plus judicieuse que sa suppression ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat a été créé en 1795 sous le nom de « Conseil des Anciens » mais il devient très vite le « Sénat conservateur » (Napoléon) sous le Consulat puis l'Empire, périodes durant lesquelles Napoléon établit un Sénat inspiré du Sénat romain. De retour à la monarchie en 1814, le Sénat est...
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316 et 13 avril 2022, n° 20-14.870 - Le contrat conclu entre un chauffeur VTC et une plateforme numérique de mise en relation avec une clientèle nécessite-t-il d'être requalifié en contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Concernant les faits de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020, Monsieur X a conclu un contrat de partenariat avec la société Uber BV, dès lors après avoir loué un véhicule à une société partenaire et s'être enregistré comme travailleur indépendant auprès du...
Dans quelle mesure le fait majoritaire place-t-il la présidence sous la Ve République dans une relation de dépendance avec sa majorité parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, principal artisan de la Constitution de 1958, écrivait : « Le président de la République est la clé de voûte de nos institutions ». Il caractérisait ainsi le rôle central que le président occupe dans le régime de la Cinquième République, rôle qui semble se renforcer sous l'effet...
