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Thème juridique : Émeutes des banlieues

Émeutes des banlieues

Nos documents

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07 févr. 2006
doc

Le droit relatif aux blogs

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Toutes les formes d'expression sont permises dans la blogosphere : forme litteraire (weblog), dessin (BDblog), photo (photoblog), parole enregistrée, musique (audioblog ou podcast), ou image filmée (vidéoblog). On peut ranger les blogs en 4 catégories distinctes. Les blogs de personnes, qui sont...

04 Janv. 2007
doc

Le juge des référés - empêcher les dérives de la voie de fait: quelle impartialité?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon l'article R. 128 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, « le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision...

07 Nov. 2007
doc

La législation anti-terroriste

Dissertation - 24 pages - Droit pénal

Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l'on ne l'attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s'assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé . Historiquement, le...

21 Nov. 2007
doc

La fonction déclarative de la loi pénale

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Sous l'effet conjugué d'une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d'un dysfonctionnement dans l'articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d'autres termes, en réponse à une...

02 mai 2008
doc

La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui...

05 Mars 2002
doc

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...

19 déc. 2008
doc

La soumission de l'administration au principe de légalité - publié le 19/12/2008

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Nul n'est censé ignorer la loi », pas même l'administration. En effet, lorsque l'administration agit et quelle que soit la forme de son intervention elle est toujours soumise au droit, elle doit agir conformément à la législation, c'est le principe de légalité. Ici, le terme de « légalité »...

30 Janv. 2009
doc

La protection du droit à la différence et son impact sur la cohésion sociale (2009)

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Le concept du droit à la différence est aujourd'hui très à la mode ; il est très souvent invoqué, et ce, dans de nombreux domaines tels que culturels ou sociaux, sans toujours savoir exactement ce qu'il représente. Une étude simple de ses termes nous apprend qu'il s'agit d'un droit, c'est-à-dire...

08 avril 2009
doc

La responsabilité de l'exécutif : cas pratiques

Cas Pratique - 8 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, visant à annuler cet article, le Président de la...

19 févr. 2013
pdf

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d'une longue histoire. L'Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce. Les...

28 Oct. 2009
doc

Les institutions intervenant en matière de délinquance des mineurs

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Depuis 1999, la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) s'est vue confier la prise en charge des mineurs les plus délinquants tandis que ses interventions en matière d'assistance éducative ont diminué fortement (orientation qui avait déjà été privilégiée en pratique). D'ailleurs, la loi Perben...

05 févr. 2010
doc

Les caractéristiques du droit administratif

Cours - 66 pages - Droit administratif

Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type d'affaires doit être de la compétence de l'un ou de l'autre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des compétences afin d'éviter les...

02 Mars 2010
doc

Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre", c'est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l'homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d'actualité, pourtant d'importance non...

28 déc. 2010
doc

Les limites de la garantie des libertés fondamentales

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La protection des libertés fondamentales n'est pas absolue, elle rencontre des limites. Les deux premières relèvent de considérations d'intérêt général : les pouvoirs publics conservent dans ce cadre une certaine marge d'appréciation qui leur permet de moduler la protection des...

03 août 2022

La sortie de l'état d'urgence est-elle aujourd'hui précisée selon des modalités favorables au retour du régime de droit commun et au total recouvrement des droits des administrés ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Défini par l'article 1 de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est un régime d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l'Intérieur, préfets, etc.) de prendre des mesures restreignant les libertés de façon provisoire. Il dessaisit l'autorité judiciaire de...

03 Janv. 2023

Droit administratif général : histoire, sources, organisation

Cours - 46 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...

06 avril 2021
doc

Le rôle du président de la République en temps de crise

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs...

19 Janv. 2023

L'état d'urgence - publié le 11/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'état d'urgence est un régime d'exception en ce qu'il est mis en oeuvre en présence de certaines circonstances suffisamment graves pour le justifier. Différent de l'état de siège, ce dernier impliquant un péril imminent du fait d'un contexte de guerre, soit qu'elle...

04 juin 2023

La liberté de communication

Cours - 52 pages - Libertés publiques

Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...

25 Oct. 2018
doc

État d'urgence et libertés fondamentales

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom...

22 mai 2016
doc

L'état d'exception fragilise-t-il la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Comme l'affirmait Montesquieu dans L'Esprit des lois, il faut parfois « mettre un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux ». L'idée de l'équilibre entre la sécurité et la liberté se retrouve chez Thomas Hobbes : la raison d'être de l'État, ce « monstre froid » (selon...

23 avril 2007
doc

La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements

Cours - 8 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt (CE, 13/12/2002, Compagnie d'assurances Les Lloyd's de Londres) sur la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements. Deux types de responsabilité pouvaient être mises en cause. La première est celle du service de police pour faute des agents...

25 août 2023

Les garanties des libertés fondamentales : la protection non juridictionnelle

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit et les libertés entretiennent un rapport ambigu. Dans le contrat social, la loi est liberté. Mais dans cette conception, la délimitation du contenu ne peut résulter que de la loi. L'histoire juridictionnelle a bien pinté que la loi pouvait être libératrice, mais parfois la...

28 Janv. 2006
doc

Le droit des blogs

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...

20 août 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 20/08/2007

Cours - 62 pages - Droit administratif

On entend par sources du droit, les procédés par lesquels s'élaborent les règles de droit, il s'agit de l'élaboration spontanée, l'élaboration par l'autorité publique et de l'élaboration par le juge.

28 avril 2008
doc

L'Etat et la Constitution

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants...

04 juil. 2022

Histoire du droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...

20 juil. 2012
doc

Les détails de la réforme et points de droit comparé

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le texte. Cette arme de...

04 Janv. 2023

L'inexécution du contrat et la force majeure comme cause d'exonération

Dissertation - 1 pages - Droit civil

En vertu des dispositions de l'article 1217 du Code civil, l'inexécution du contrat est un concept important en droit qui se rapporte à la violation d'un contrat par l'une des parties. Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties qui s'engagent à exécuter certaines...

22 Oct. 2008
doc

La soumission de l'administration au principe de légalité - publié le 22/10/2008

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« Nul n'est censé ignorer la loi », pas même l'administration. En effet, lorsque l'administration agit et quelle que soit la forme de son intervention elle est toujours soumise au droit, elle doit agir conformément à la législation, c'est le principe de légalité. Ici, le terme de...