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 Émergence d'un droit

Émergence d'un droit

  
Émergence d'un droit

Nos documents

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05 août 2010

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation de 15 pages - Droit international

Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l’insuffisance d’une sanction purement morale », propose la création d’une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On...

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25 Nov. 2010

Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n’est point une collectivité d’Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par...

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25 mai 2010

Commentaire de l'arrêt du 14 février 2007 : la sanction de la violation du pacte de préférence

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Outre la question de la nature juridique et conceptuelle du pacte de préférence, l'arrêt du 14 février 2007 envisage la question de la sanction de la violation de ce pacte. À l'occasion de ce commentaire d'arrêt, il s'agit d'apprécier la décision rendue comme l'émergence d'une nouvelle sanction...

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04 Nov. 2010

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes fondamentales...

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25 Oct. 2003

Commentaire d'arrêt: CE, sous section, 15 mars 1996: Syndicat des artisans fabricants de pizza non sédentaires

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Il s'agit donc pour la Haute Cour de savoir si le maire devait se fonder sur la liberté du commerce et de l'industrie pour réglementer les conditions d'exercice d'une activité commerciale sur les voies publiques dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives de puissance publique. Il lui faudra...

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24 Janv. 2008

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Dissertation de 17 pages - Droit international

Pour Carré de Malberg , « Le droit n’est autre chose que l’ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette...

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30 avril 2009

Reprise en régie du service de l'eau à Paris

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Réélu pour un second mandat au printemps 2007 comme premier édile de la Ville de Paris, Bertrand Delanoë avait fait de la remunicipalisation de l’eau une promesse forte de campagne. Cette décision politique votée par le Conseil de Paris lors de sa séance plénière du 24-25 novembre 2008 met...

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08 mai 2009

Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Partant de cette définition de l’autonomie de la volonté – à savoir que chacun est libre de contracter et n’est soumis qu’aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l’autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l’individualisme....

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05 août 2013

La nature juridique de la société

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Définir une notion juridique aussi complexe que la société n'est pas chose facile. Il y a bien peu de points communs entre les grandes sociétés internationales regroupant des activités fort disparates et une modeste SARL à caractère familial. Ainsi, pour cerner la notion de société il est...

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23 juin 2009

La préservation des libertés publiques

Cours de 15 pages - Droit administratif

L'état de droit - Limitation par le droit - Hiérarchie des règles dans un système permettant à des juridictions de vérifier que l'Etat respecte les règles de droit posées par lui-même - Juge en tant que protecteur naturel des libertés publiques - Question d'une supra...

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09 Nov. 2010

CAVEJ M1 Fiches d'Histoire de la pensée juridique (jusqu'au Moyen-Âge)

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et sur les lois, il semble indispensable de les faire reposer sur un fondement extérieur aux hommes, transcendant, qui se trouve classiquement en Dieu. Les justifications de cette thèse...

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07 Sept. 2017

La pensée juridique à l'époque de la Renaissance

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette mutation dans les institutions...

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01 juin 2018

Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, l'arrêt Bardou - Le lien de subordination juridique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'arrêt Bardou de la Chambre civile de la Cour de cassation, du 6 juillet 1931, a permis l'émergence d'une définition prétorienne de la notion de contrat de travail dans la mesure où celle-ci n'est pas légalement définie. En ce sens, le contrat de travail, suite à de nombreuses décisions des...

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20 Nov. 2001

Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine

Dissertation de 17 pages - Droit administratif

Nous observerons une avancée de la reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses (émergence de la région et existence paradoxale de statuts particuliers). Puis, nous étudierons si la reconnaissance institutionnelle des identités régionales conduit à ouvrir la 'boîte de Pandore' ou à...

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31 Mars 2003

Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion sur la figure du juge dans la...

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12 févr. 2007

Décentralisation intermédiaire: la répartition des compétences

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Dès 1919, Maurice Hauriou faisait valoir que pour l’Etat, assurer seul l’ensemble de ses compétences garantissait une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe. Toutefois, selon lui, des transferts restaient nécessaires, car les pays modernes n’ont...

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07 Oct. 2008

La protection des migrants écologiques

Mémoire de 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...

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23 Oct. 2008

Fonction publique territoriale et décentralisation

Mémoire de 29 pages - Droit administratif

Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante. En France, les prémisses de la décentralisation ont existé avant même les grandes lois de 1982-83. Les vraies premières...

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14 Mars 2009

Les personnes publiques spéciales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les personnes publiques sont caractérisées par une personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'État est le premier titulaire. Ainsi, l'État est donc la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la...

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23 Nov. 2009

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours de 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l’émergence de l’Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement...

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21 déc. 2009

La légitimité de la norme

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur […] ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux...

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12 avril 2010

Analyse : De l'improductivité du domaine public à sa valorisation (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Avec l’apparition d’une logique gestionnaire de l’administration, avec l’émergence des problématiques de recherches de financements, la conception du domaine public a évolué. S’il est toujours le domaine affecté à l’utilité publique, celle-ci peut être considérée...

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19 avril 2010

L'évolution des lois du service public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, on a vu apparaître les premières prémices de l’État Providence, c’est-à-dire l’accroissement de l’interventionnisme étatique dans les domaines qui étaient auparavant sous le régime du droit privé, mais cela allait être de...

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30 Nov. 2010

Commentaire comparé des arrêts : Cass, 1ère Civ, 11 Mars 2003 et Cass, 1ère Civ, 31 Mai 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Visée par les articles 1108 et 1131 et s. du Code civil, la cause peut dans une première approche être définie comme la raison d’être de l’engagement des contractants. Elle est également conçue, dans le droit positif classique, comme une exigence structurelle du contrat, dont...

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16 Sept. 2011

L'Etat post-moderne - J. Chevallier

Fiche de lecture de 5 pages - Droit administratif

Jacques Chevalier, né en 1943, est professeur agrégé de droit public et de sciences politiques. Il enseigne la science administrative et les institutions politiques à l'université Panthéon Assas. L'État post-moderne se veut comme la synthèse des travaux antérieurs dans laquelle il...

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29 Oct. 2013

La pratique des modes de prévention des difficultés des entreprises

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le 13 janvier dernier a eu lieu la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris lors de laquelle le nouveau président de la juridiction a prononcé son premier discours. Dans celui-ci, le magistrat a notamment noté la diminution, en 2011, du nombre de procédures de négociation (125 contre...

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01 Nov. 2007

Histoire de la pensée juridique - publié le 01/11/2007

Cours de 59 pages - Histoire du droit

Cours proposant une approche facile de l'histoire de la pensée juridique en passant par toutes les étapes de la construction de la pensée juridique, du monde grec à l'arrivée des droits médiateurs modernes.

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16 mai 2008

La bioéthique, le corps humain et la législation

Cours de 100 pages - Droit autres branches

Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....

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10 déc. 2008

Naissance et fonctionnement du régime parlementaire en Grande-Bretagne

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en oeuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à l'opposition, notamment en lui...

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18 Nov. 2009

Le droit de la succession d'Etats et le respect des obligations contractuelles de l'Etat succédant : actifs et dettes privées

Cours de 72 pages - Droit international

Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats latino-américains, leur...