Doc du juriste

Consultez plus de 40212 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Émergence d'un droit

Émergence d'un droit

  

Nos documents

.doc
09 avril 2006

Le droit protège-t-il les faibles ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Pendant longtemps, le droit a protégé les forts. Selon Hegel, Le droit est consubstantiel à la société puisqu’ aucun groupe d’individus ne saurait subsister sans définir ces règles de conduite. Depuis que l’homme vit en société, le droit aurait donc toujours...

.pdf
04 Janv. 2007

Droit d'auteur et téléchargement

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l’oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d’étendre un des fondements de l’organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la...

.doc
30 Janv. 2007

La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé

Dissertation de 32 pages - Propriété intellectuelle

Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d’autres personnes dont les moyens d’existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur, sont...

.doc
23 févr. 2007

Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat

Dissertation de 7 pages - Droit international

Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit d’ingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l’ordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit d’ingérence : vers un nouveau...

.doc
08 Mars 2007

La dignité humaine en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l’emergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux...

.doc
05 Oct. 2007

La troisième génération des droits de l'homme : mythe ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La notion de « Troisième génération des droits de l’homme » trouve son origine dans la doctrine internationaliste, plus précisément dans les travaux du professeur Karel Vasak. Cette formule, créée à la fin des années soixante-dix, voulait témoigner de l’emergence sur la...

.doc
29 Janv. 2008

La guerre, l'Etat et la naissance du droit international.

Mémoire de 33 pages - Droit international

Thucydide voit dans la guerre un phénomène naturel dont la loi propre est la soumission du faible au fort. De cette conviction procède, son Histoire de la guerre du Péloponnèse, l’objectivité avec laquelle il analyse les causes de la guerre, rendue inévitable du fait d’Athènes et Sparte...

.doc
03 Sept. 2014

Que reste-t-il du fondement de l'autonomie de la volonté dans le droit des contrats ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon Flour, Aubert et Savaux, « l’autonomie de la volonté n’est plus absolue, elle demeure néanmoins la règle ». En effet, « l’autonomie de la volonté » est un fondement à l’origine de la théorie générale du contrat qui connaît une évolution au fil des siècles. Le...

.doc
15 juil. 2010

Les normes de droit dans les relations économiques internationales

Cours de 7 pages - Droit international

Statut de la CIJ qui énumère les sources de droit sur lesquelles la cour peut s'appuyer. Or, il faut différencier les principes généraux de droit international et les principes généraux du droit international. Le PG de droit international sont des principes de...

.doc
18 Janv. 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction entre...

.doc
15 avril 2015

L'égalité en droit de la famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose la liberté et l’égalité des Hommes comme des droits fondamentaux inhérents à leur qualité de personne humaine. Cet article est l’une des sources de protection du principe...

.doc
27 Janv. 2016

Le périmètre du droit du travail : une extension abusive?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail ». Le droit du...

.doc
16 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la souveraineté...

.doc
03 juin 2018

Les fondements du droit des contrats et la réforme du 10 février 2016

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésent en droit privé et que l'on retrouve notamment en droit des sociétés ou en droit des sûretés. Le droit des contrats peut se définir comme l'ensemble des règles applicables à tous...

.doc
29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...

.doc
19 mai 2008

Le droit à l'éducation dans les pays en développement

Mémoire de 39 pages - Droit international

Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.

.doc
24 févr. 2019

Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce

Cours de 66 pages - Droit des affaires

Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que l'activité...

.doc
02 juin 2019

Les actes unilatéraux en droit de l'Union européenne

Cours de 9 pages - Droit européen

L'entrée en vigueur des actes unilatéraux est subordonnée à l'accomplissement des mesures de publicité définies par l'article 271 du TFUE. Si l'acte unilatéral est de portée générale, c'est-à-dire directive ou règlement, la publicité requise et la publication au journal officiel de l'Union...

.doc
27 Janv. 2009

Le droit de la responsabilité civile et ses évolutions - la faute et la crise dans son appréhension

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En 1804, l’écriture du Code civil représente une véritable révolution dans le droit, c’est-à-dire dans l’ensemble des normes, aussi bien législatives, exécutives que jurisprudentielles, de la responsabilité civile. Cette responsabilité civile peut se définir, selon G. Viney,...

.doc
22 Sept. 2009

Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit administratif est la branche de droit public qui s’applique à l’administration. L’administration d’un point de vue matériel est l’activité de l’administration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités...

.doc
03 avril 2008

La protection diplomatique en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Exposé de Sciences politiques (2ème année) concernant la protection diplomatique en droit internationale. Il est en deux parties et pose le paradoxe de la protection diplomatique.

.doc
02 Mars 2011

Droit civil des biens : l'unité du patrimoine

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le patrimoine englobe donc tous les biens d'une personne. L'article 2284 du Code civil met en évidence que le patrimoine comprend tous les biens « présents et à venir ». Cependant le patrimoine est distinct des biens qui le compose, il est le contenant et les biens en sont le contenu. Le...

.doc
01 Janv. 2001

Le droit pénal constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit pénal constitutionnel est sans doute le champ le plus adéquat pour observer les effets de l'existence d'une jurisprudence constitutionnelle sur la Constitution. L'interprétation des normes est elle-même productrice de normes. Certes, dans l'absolu, le Conseil constitutionnel...

.doc
28 mai 2003

La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l'est

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Comment le droit a-t-il permis de passer (au plus vite) d’un système à un autre radicalement différent, du monopole de la vie politique à la démocratie pluraliste ? J’y répondrai de la manière schématique qu’implique le concept de transition : à savoir à la fois la...

.doc
29 déc. 2007

Les normes du droit international de l'économie

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourd’hui, au bénéfice de l’idéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la diversification des...

.doc
17 févr. 2008

Le droit du travail français, un droit négocié?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d’un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du...

.doc
31 Mars 2008

Les relations traités/ coutume en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Nous allons étudier en premier lieu l'originalité des techniques du droit international. Cela est utile pour comprendre les enjeux de ce thème car dans une première approche nous serions tentés de voir les rapports de la coutume et du traité en terme de hiérarchie des normes, en nous...

.doc
02 mai 2008

Le droit pénal est il un droit national?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l’arbitraire royal. Seule l’Assemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu’assouplie, est...

.doc
11 Janv. 2009

L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen

Dissertation de 27 pages - Droit européen

Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au droit communautaire européen et à...

.doc
05 févr. 2009

Les transformations du droit de la fonction publique depuis 1946

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis le début des années 1980, le thème de la réforme de l’Etat n’a cessé d’être à la une de l’actualité. La volonté de réduire le nombre des fonctionnaires, au moins pour l’Etat, se traduit par le non-remplacement en moyenne d’un fonctionnaire sur deux partant à...