Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2002 - l'élément moral dans l'infraction pénale non intentionnelle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Lors d'une classe de découverte ayant pour but de faire découvrir aux élèves de Mme R. (école privée) l'environnement local du lit du Drac et avec la coopération de Mme J. (fonctionnaire de Grenoble chargé de l'animation), un accident est survenu : il y a eu un lâcher d'eau entraînant la chute et...
Les éléments constitutifs de l'infraction - publié le 11/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Une vie sociale normale implique nécessairement un système de sanctions organisées et mises en oeuvre par la puissance publique. Mais se pose la question de savoir sur quoi se fonde ce droit de punir. Le droit pénal correspond à l'une des principales prérogatives de puissance publique : la...
La compétence matérielle des infractions (version 2)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La compétence matérielle des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
Le faux et l'usage de faux - élément matériel et élément moral
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Le faux et l'usage de faux sont traités en droit pénal comme deux infractions distinctes. Ils sont traités dans le Code pénal comme une atteinte à la confiance publique. Contrairement aux apparences, le faux est une infraction qui peut être parfois difficile à appréhender. Il...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 1996 - l'élément matériel en droit pénal
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'opération de qualification pénale commence véritablement avec l'analyse du processus décrit par l'incrimination, c'est-à-dire avec la recherche d'éléments constitutifs de l'infraction. Ces éléments sont toujours de deux ordres : un élément...
Elément constitutifs de l'infraction et point de départ du délai de prescription
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
L'abus de biens sociaux est aujourd'hui l'infraction la plus fréquemment poursuivie en droit des sociétés. Pour le législateur de 1966, ce délit visait à réprimer l'usage des biens de la société pour le profit personnel, direct ou indirect, de l'un de ses dirigeants, de droit ou de fait,...
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, à la suite d'un entretien préalable à son licenciement, le prévenu a, dans le but de persuader l'employeur de ne pas le congédier, adressé à son supérieur hiérarchique un courrier dans lequel il contestait les griefs retenus contre lui, accompagné de photocopies de divers documents...
L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d'une volonté délibérée d'atteindre le résultat de l'infraction. La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme, c'est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune...
L'élément moral de l'infraction - publié le 30/07/2009
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Il y a trois difficultés sur le sujet : - La psychologie de l'auteur, c'est-à-dire sont état d'esprit au moment de la réalisation de l'acte. Il est difficile de connaitre l'état d'esprit après coup, d'autant plus que l'auteur va soutenir qu'il ne voulait pas...
Les éléments constitutifs de l'infraction de viol : analyse de jurisprudence
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La section 3 du Chapitre 2 (« Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ») - Titre 2 du Code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine décrit l'infraction d'agression sexuelle dans l'article 222-22, modifié par les lois de 1998 et 2006 : « constitue une...
L'escroquerie, l'élément matériel et moral
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'escroquerie consiste au recours à une tromperie pour se faire remettre un bien par son propriétaire au préjudice de celui-ci. Ce document constitue une fiche complète pour aborder le thème de l'escroquerie. Des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. Le nouveau code continue d'exclure les...
Les éléments constitutifs de l'infraction
Cours - 13 pages - Droit pénal
Pour qu'un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu'il ait fait l'objet d'une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de l'interdit. Cette...
L'élément légal de l'infraction pénale, Les faits justificatifs, Commentaire d'arrêt :Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Une infraction pénale pour exister et être invoquée, doit être constituée d'un élément matériel, d'un élément moral et d'un élément légal qui ne doit pas être neutralisé par un fait justificatif. C'est sur l'existence d'une infraction pénale que la Cour...
La complicité en droit pénal - nécessité d'infraction principale et éléments constitutifs
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le droit pénal distingue, à côté de l'auteur ou des coauteurs de l'infraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi celui qui...
L'élément matériel
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: L'élément matériel en droit pénal, fiche technique de 7 pages Extrait: Il ne peut y avoir d'infraction sans élément matériel. C'est en quelques sortes le geste qui traduit la volonté. Sans le geste, il ne peut-y avoir...
L'élément matériel - publié le 17/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
a partir du Pradel dernière édition
La complicité en Droit pénal - élément légal et élément matériel, répression
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Une infraction à la loi pénale peut être le fait de plusieurs personnes ayant agi collectivement. Lorsque chacun des participants à cette infraction en a personnellement accompli tous les actes matériels constitutifs, on parle de co-auteurs de l'infraction. Mais si...
La composante matérielle des infractions
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La composante matérielle des infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
L'élement matériel en droit pénal
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Dissertation synthétique de droit pénal au sujet de l'élément matériel.
L'élément moral de l'infraction
Cours - 6 pages - Droit pénal
Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.
Droit pénal : l'élément moral de l'infraction
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
En droit pénal, il est un élément essentiel et constitutif de l'infraction, outre les éléments d'ordre matériel, l'élément moral - qui revêt une importance toute particulière : L'intention, de commettre le crime / délit / contravention !...
L'élément moral dans l'infraction
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur l'élément moral dans l'infraction.
L'élément moral de l'infraction - publié le 15/03/2006
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Il nous est demandé de préciser les conséquences pénales des agissements de chacun des protagonistes et d'énoncer les moyens de défense qu'ils pourraient invoquer.
Intention : élément constitutif de l'infraction
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
C'est avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, que la notion d'intention est apparue en droit pénal général. Avant, elle devait être expressément précisée par le texte invoqué, à peine de quoi on supposait qu'elle n'était pas nécessaire. C'était le cas des...
L'élément matériel de la complicité
Mémoire - 23 pages - Droit pénal
La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la...
Fiche de droit pénal spécial sur les infractions
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de...
Le résultat de l'infraction et comment la qualifier ? - Dissertation et exercice de qualification
TD - 8 pages - Droit pénal
Une infraction est caractérisée lorsqu'un individu a transgressé une loi. Pour pouvoir être caractérisée, l'infraction doit présenter deux éléments indissociables : un fait pénal, qui correspond à l'élément matériel de l'infraction et une intention...
Méthodologie du cas pratique pour les infractions non intentionnelles
Guide pratique - 8 pages - Droit pénal
La méthode pour les infractions non intentionnelles commence par un rappel des faits et la formulation du problème juridique. Ensuite, l'analyse se concentre sur l'élément légal, avec un examen de l'élément matériel qui comprend le résultat, le comportement...
Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
Cours - 84 pages - Droit pénal
Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits...
Dans quelle mesure peut-on dire que l'infraction complexe diffère de l'infraction simple à travers ses caractéristiques propres ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Pour qu'il y ait tentative d'infraction, l'auteur doit avoir commencé à mettre en oeuvre les éléments constitutifs de l'infraction, mais sans avoir réussi à la consommer. Par exemple, un voleur qui commence à forcer une porte pour entrer dans une maison, mais...
