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Thème juridique : Élément intellectuel

Élément intellectuel

Nos documents

Filtrer par :

31 mai 2021
doc

Les éléments caractéristiques du contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le Code du travail n'a pas défini le contrat de travail. Cependant, on peut dégager à partir de la définition du travailleur et de l'employeur (art 2 et 3), les éléments caractéristiques du contrat de travail. Art. 2. - Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi,...

15 avril 2010
doc

La protection de l'art conceptuel par le droit de la propriété intellectuelle

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

L'art conceptuel s'est développé principalement dans les années 60 avec l'idée centrale de rompre avec les conceptions traditionnelles de l'art et de l'œuvre d'art ; c'est une réaction contre la matérialité de l'œuvre, le fétichisme qui s'attache à l'objet et à son prix. Il se pose donc...

04 févr. 2008
doc

Les conditions de protection de la propriété intellectuelle

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des conditions de protection des différents droits regroupés sous la dénomination "droit de la propriété intellectuelle" comme le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des brevets et d'invention, le droit...

28 juin 2021
doc

Éléments caractéristiques du contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Trois éléments caractéristiques distinguent le contrat de travail d'autres types de contrats civils ou commerciaux : la prestation de travail, la rémunération et la subordination. À ceux-là, on doit ajouter la notion. C'est la tâche que s'engage à fournir personnellement le...

04 févr. 2008
doc

Les procédures de protection de la propriété intellectuelle

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des procédures de protection des différents droits de propriété intellectuelle à savoir le droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droits des marques.

10 juin 2008
doc

Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

L'article sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, « ces sites "polluent" l'activité de...

30 avril 2002
doc

L'élément matériel de la complicité

Mémoire - 23 pages - Droit pénal

La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la complicité soit...

05 mai 2004
doc

Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

En janvier 2002, alors que la marque continue de se développer, une enquête de visibilité de la marque sur Internet est lancée par le département marketing. Il en ressort que sur le moteur de recherche Google, les résultats de la requête « suite hotel » place la marque Suitehotel en deuxième...

08 Nov. 2006
doc

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google se distingue à nouveau pour...

04 févr. 2008
doc

Le droit exclusif d'exploitation du droit de la propriété intellectuelle

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du droit exclusif d'exploitation : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.

11 avril 2010
doc

Le patrimoine : un élément de la personnalité et garantie pour les créanciers

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La notion de patrimoine a largement évolué depuis la rédaction du Code civil en 1804. Zachariae s'érige en un véritable maître en la matière et perçoit la notion juridique de patrimoine comme « une universalité qui les rassemble [les biens et les droits appartenant à un individu] tout en s'en...

11 Sept. 2008
doc

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques et leurs conséquences sur les sociétés des pays du sud

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Résumé du débat provoqué par les ADPICS (Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce) quant à leurs conséquences sur les sociétés des pays en voie de développement, et leurs possibilités de les contourner pour l'accès à la santé de tous.

23 Janv. 2009
doc

Quels sont les éléments constitutifs du fonds de commerce ?

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Le fonds de commerce est l'instrument primordial de l'exploitation commerciale. Il s'agit de protéger la clientèle contre la concurrence et en cas de vente valoriser quelque chose de flou. Cependant, la notion est apparue tardivement en droit positif, et elle est issue des usages. C'est...

28 févr. 2010
doc

Brevets, licences, marques et autres éléments incorporels (2010)

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui la concurrence est devenue un maître mot. Chacun essaie d'inventer ce que son concurrent n'a pas encore inventé. Dans ce contexte, le brevet offre aux inventeurs la sécurité d'une reconnaissance de leur invention et une récompense matérielle ou financière grâce au principe de la...

17 déc. 2009
doc

Quelques éléments du procès pénal : les réponses à la criminalité

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours existé, c'est pourquoi on trouvera des réponses à la criminalité depuis des temps immémoriaux. Avant, la vengeance privée concernait des groupes. Par la suite, on a tenté d'organiser la vengeance en fonction de l'évolution des sociétés. Extrait : "Il n'y a pas toujours...

25 Nov. 2013
doc

L'élément matériel de l'infraction

Cours - 7 pages - Droit pénal

Il se déduit pour chaque infraction, du texte incriminateur qui existe nécessairement et il y a autant de faits matériels variables qu'il y a d'infractions. Il peut s'agir d'un acte ou d'une omission, de faits instantanés ou continus ; occasionnels ou d'habitude, de faits simples ou complexes ;...

15 févr. 2014
doc

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal

Cours - 19 pages - Droit pénal

L'infraction se trouve subordonnée à la présence d'une activité matérielle. L'élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L'élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l'objet de l'incrimination c'est-à-dire la manifestation...

09 mai 2014
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Droit des sociétés: quels sont les éléments qui vont guider le créateur dans son choix de structure juridique ?

Cours - 41 pages - Droit des affaires

Quand on a un projet, quelles sont les opportunités qui s'offrent à moi ? Suis-je obligé de constituer une société ? Association : pas de but lucratif, contrairement à une société : qui a un but lucratif. En cas de bénéfice, l'association doit le réinvestir dans la société, là où la...

30 Mars 2009
doc

L'escroquerie, l'élément matériel et moral

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'escroquerie consiste au recours à une tromperie pour se faire remettre un bien par son propriétaire au préjudice de celui-ci. Ce document constitue une fiche complète pour aborder le thème de l'escroquerie. Des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. Le nouveau code continue d'exclure les...

26 Janv. 2010
doc

Application particulière de la propriété - le fonds de commerce et la propriété commerciale, la propriété intellectuelle

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Dans la vie des affaires, le droit de propriété peut porter sur des biens spécifiques utilisés par les acteurs économiques. Le droit de propriété peut ainsi concerner le fonds de commerce, la propriété industrielle et les droits d'autrui. L'étendue du droit de propriété varie selon les...

19 déc. 2007
doc

Les éléments de maîtrise de la procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...

07 Sept. 2009
doc

Les éléments constitutifs de l'infraction

Cours - 13 pages - Droit pénal

Pour qu'un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu'il ait fait l'objet d'une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de l'interdit. Cette...

25 juil. 2023

Le concept de droit d'ingérence peut-il avoir une cohérence intellectuelle, une valeur opératoire ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le débat relatif au droit d'ingérence occupe à l'heure actuelle un espace important parmi les préoccupations juridiques et politiques de la société internationale. En effet, quelle que soit sa relative imprécision conceptuelle, quel que soit par ailleurs l'instinctif effet de...

11 Sept. 2023

Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dans ce contexte des Lumières paraît, en 1751, la première édition de l'Encyclopédie (ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers), sous la direction de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Il s'agit d'une oeuvre de synthèse des connaissances de...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire,...

25 avril 2007
doc

La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.

29 mai 2009
doc

La gestion collective des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.

07 juil. 2007
doc

Les éléments constitutifs de la coutume

Cours - 4 pages - Droit international

Exposé se proposant d'analyser les différents composants de la coutume et la pertinence de la théorie dualiste. Les deux éléments, matériel et psychologique, sont définis et développés. Néanmoins, on s'interroge sur la pertinence d'une telle séparation, et nous verrons que de...

28 févr. 2009
doc

Les elements fondamentaux du droit commercial et le droit de la concurrence

Cours - 69 pages - Droit des affaires

Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de règles...

07 Sept. 2007
doc

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Cours - 9 pages - Droit civil

La première loi concernant la protection sur les droits d'auteur apparaît le 11 mars 1957. On partait de l'idée que communiquer une œuvre au public, c'était la mettre à disposition de ce même public. Cette loi sera étendue le 19 juillet 1982 à l'audiovisuelle. Au niveau du cadre juridique...