Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des...
La représentativité syndicale - publié le 04/04/2010
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Le thème de la représentativité syndicale constituait l'une des préoccupations majeures en matière de droit du travail. Le législateur, dans le prolongement de la position commune du 9 avril 2008 arrêtée par les partenaires sociaux, refonde la matière par la loi du 20 août 2008 portant rénovation...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que...
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs
Guide pratique - 3 pages - Droit du travail
Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations...
Etude de cas sur la mise en place des institutions des représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Cas n°1 En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui sont en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés à CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats....
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Cours complet de droit des affaires - publié le 31/01/2010
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Lorsque le fonds de commerce est un fond propre, seul son propriétaire a des pouvoirs. Il existe des règles particulières exploitant le même fonds de commerce. Il y a un commerçant et son conjoint qui participent à l'activité commerciale. Le conjoint du chef d'une entreprise libérale,...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit...
Comment la législation électorale sous la Ve République peut-elle trouver un équilibre entre la stabilité institutionnelle et la capacité d'adaptation aux exigences de la démocratie moderne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fondement de la démocratie représentative est la législation électorale, qui donne vie au principe de la souveraineté nationale, tel qu'il est inscrit à l'article 3 de la Constitution française. Dans le cadre de la Ve République, la législation électorale joue un rôle crucial dans le...
Le cumul des mandats parlementaires en France - publié le 05/05/2020
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
S'intéresser au cumul des mandats parlementaires en France renvoie à une notion de droit électoral et parlementaire, à savoir : les incompatibilités. Ainsi certains élus devant exercer un mandat parlementaire du fait de l'élection ne pourront cependant pas l'exercer effectivement.
Analyse de la législation électorale des États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La mise à l'agenda d'un problème politique échappe ici totalement à la plupart des acteurs politiques qui subissent ce dernier plus qu'ils ne tendent à l'imposer. C'est bien le scandale du Watergate, révélé par deux journalistes du Washington Post, qui fait, en second ressort,...
Le vote protestataire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Après une première version de la Constitution, repoussée par référendum, la seconde est approuvée par un nouveau référendum avec 53,5% des suffrages exprimés. La Quatrième République est alors proclamée en octobre 1946, mais elle connaîtra de nombreuses difficultés. Elle témoigne en effet de la...
La police du travail au XIXe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Cette police, avant le XIX°s, était confiée aux corpos. Une fois qu'elles ont cessé d'exister, il a fallu trouver une nouvelle façon de gérer cette police du travail. Une nouvelle législation apparait durant le Consulat pour répondre aux entrepreneurs. Les régimes successifs ne vont pas remettre...
Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à Nantes, qui...
Domaine du droit commercial : les actes de commerce et les commerçants
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Le Code de commerce ne donne pas de définition générale de l'acte de commerce, mais il énumère les actes que l'on considère comme commerciaux par eux-mêmes, dans son article L110-1, soit à raison de leur objet, soit en raison de leur forme. Toutes les activités qui ne sont pas considérées...
Cas pratique - les institutions représentatives du personnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
La société Michel a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 kilomètres l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le second 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
La non-discrimination en raison des caractères physiques
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Ce droit à la non-discrimination est au coeur de la revendication d'égalité que la DDHC consacre parmi les droits fondamentaux de l'H et du citoyen. En 1789 = égalité, mais les textes internationaux préfèrent le terme de non-discrimination. Le terme discrimination est en principe utilisé...
Droit du travail - La représentation syndicale
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Avant, les organisations professionnelles étaient interdites. Mais il y a quand même eu des regroupements qui se sont fait au fur et à mesure des conditions de travail qui était sujet de discussion. Il a fallu attendre 1946 pour que la liberté syndicale soit élevée au rang constitutionnel....
Les salariés protégés - Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle ex-victime des accidents du travail ou maladie professionnelle, raison familiale… Mais en principe c'est le personnel.
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...
Le droit du travail : CSE, syndicats, inspection, emploi et conseil de prud'hommes
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le CSE a été mis en place progressivement suite aux Ordonnances Macron de 2017. Il résulte de la fusion de 3 grandes instances : le Comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT). Il a pour objet la...
Le personnel judiciaire - publié le 07/03/2012
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les magistrats de carrière sont généralement désignés magistrats, par opposition aux magistrats professionnels (élus). Bien qu'on distingue les magistrats du siège (qui jugent) et les magistrats du parquet (qui attaquent), ils sont recrutés de la même façon. IL y a quatre catégories de concours.
Droit social : la représentativité syndicale
Cours - 7 pages - Droit du travail
La représentativité est la compétence donnée aux syndicats pour représenter les salariés. Pourquoi la notion de représentativité est apparue ? Ce n'est pas rien d'envisager qu'un groupement puisse par sa signature engager des personnes extérieures à la sphère contractuelle. Il faut...
Les sources du Droit du travail - publié le 24/10/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Définition droit du travail : ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Branche de droit composé de règles juridiques relatif à ce travail. Organisation de deux niveaux de relation - les rapports individuels de travail (rapport d'emploi) structurés autour d'un...
Les contrats d'entreprise
Cas Pratique - 9 pages - Droit des obligations
Ce document, composé de 2 cas pratiques corrigés, porte sur le droit des contrats, en particulier sur les différents contrats existants dans l'entreprise : contrats de travail, contrats de vente, contrats de location, etc.
Les principes de la représentativité syndicale - Fiche de révision en droit du travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La représentativité est un droit ou pouvoir accordé par le législateur, c'est-à-dire par les pouvoirs publics au syndicat, et par lequel ce dernier désigne une personne physique ou morale qu'il investit d'un pouvoir de délégation ou de représentation syndicale au sein de...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
