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Thème juridique : Élections législatives

  
Élections législatives

Nos documents

Filtrer par :

30 juin 2020
doc

Les élections législatives sous la 5e

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Un record d'abstention pour des élections législatives titre le quotidien le Figaro. Il semblerait que les élections législatives intéressent peu de français et, pourtant, les enjeux sont capitaux, bien au-delà de ceux de l'élection présidentielle dans les faits....

31 juil. 2013
doc

Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet de Constitution devant le...

20 juil. 2012
doc

Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur...

18 avril 2007
doc

Les élections législatives britanniques depuis 1945

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le mode de scrutin en Grande-Bretagne est majoritaire, à un seul tour, à la majorité relative (first past the post system : « le système du premier qui passe le poteau ») et uninominal (depuis 1950). 1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee (avec 48 % puis 46 % des voix)...

19 mai 2021
doc

Cas pratique de droit constitutionnel - L'élection et la responsabilité du président sous la Ve République

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

À l'issue de l'élection présidentielle française de 2017, Monsieur Bonjeune est déclaré vainqueur. Le parti du président de la République obtient une victoire écrasante aux élections législatives et sénatoriales : 449 sièges sur les 577 à l'Assemblée nationale et 278...

14 juin 2021
doc

Les institutions décentralisées : organes et élections locales

Cours - 10 pages - Droit administratif

Ces institutions s'organisent autour des différentes catégories de collectivités territoriales (art. 72 al. 1 de la Constitution), dans cette liste on retrouve les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer. Les collectivités territoriales sont...

28 avril 2022

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour son pays....

29 avril 2021
doc

La législation relative aux élections à l'Assemblée nationale depuis 1946

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple français", article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1946, qui se retrouve aujourd'hui à l'article 3 de la Constitution de 1958. La législation est un ensemble du droit d'un pays, ou d'une région, ou un ensemble du droit applicable...

19 mai 2021
doc

Décision 86-208 DC du 2 juillet 1986 - Loi relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La tâche du découpage électoral a pendant longtemps été qualifiée d'arbitraire de la part du législateur, qui pouvait "choisir" le découpage qui l'arrangeait. Ce problème a alors tenté de se régler par une meilleure surveillance des découpages, dont l'intervention finale du géographe...

27 Mars 2014
doc

Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...

22 Mars 2019
doc

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une dynamique...

13 juin 2009
doc

"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La carrière politique de François Mitterrand commença dans l'administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l'Intérieur…) puis Sénateur. Cet homme politique qui...

07 Mars 2011
doc

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs distincts : le...

23 mai 2022

Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution de la Ve République, proclamée le 4 octobre 1958, a vocation à? instaurer un régime parlementaire rationalisé, elle introduit pour cela la figure d'un Président de la République aux prérogatives étendues et a? la place plus affirmée, « clef de voûte » des institutions selon les...

20 août 2009
doc

Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au dessus des...

06 Mars 2007
doc

Les conséquences du mode d'élection du Président sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Vème République est régime parlementaire où le gouvernement est responsable devant le parlement, notre République se caractérise cependant par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 en partie rédigée par Charles De Gaulle, consacre un président...

04 févr. 2022
doc

Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa Constitution...

30 Nov. 2020
doc

Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes...

06 avril 2018
doc

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que...

21 juin 2009
doc

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

23 Oct. 2013
doc

Les relations exécutif - législatif sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il...

06 août 2007
doc

L'eléction présidentielle - publié le 06/08/2007

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...

09 Mars 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 : la prise en compte des résultats des élections partielles dans le calcul de l'audience

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« C'est le vote des électeurs et non l'importance des adhésions aux partis politiques ou l'action de ces derniers qui détermine leur aptitude à gouverner » J-M Béraud, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour. C'est dans cet esprit que la loi du 20 août 2008 a posé l'audience comme un critère...

28 Oct. 2021

Le processus législatif au sein de l'Union européenne est-il démocratique ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Selon l'homme d'état français Pierre Mendés France : « La démocratie est d'abord un état d'esprit ». À travers cette citation, il met en avant le fait que la démocratie, tant remise en cause, est d'abord un état d'esprit. Les institutions politiques et économiques ne...

18 Janv. 2022

Le pouvoir législatif est-il confiné ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu dans "l'Esprit des Lois", il y a dans chaque État "Trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses, et la puissance exécutrice de celle qui dépende de droits civils". La séparation des pouvoirs est essentielle, pour lui, pour...

10 Nov. 2006
doc

L'élection présidentielle

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation des résultats, des...

10 mai 2021
doc

Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le Sénat dont...

25 Mars 2019
doc

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...

20 juin 2022

La place du Parlement dans la procédure législative sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt du sujet consiste à nous demander dans quelle mesure la Ve République, dans son objectif de limiter le risque que le Parlement puisse concentrer le pouvoir et avoir ce « monopole de violence légitime », selon la formulation de Max Weber, a réussi à assurer un équilibre dans la...

02 Sept. 2006
doc

Le pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (ie. Institutions politiques de la France) particulièrement clair et complet (très utile pour les révisions) réalisé à partir de notes prises en cours. Celui-ci est relatif au "pouvoir législatif sous la Vème République". Document de 38 pages.