Montesquieu - De l'esprit des lois - publié le 12/07/2021
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de comprendre l'esprit des lois : ce que sont les lois et comment elles fonctionnent. En quelque sorte, Montesquieu tente d'élaborer une véritable science de la politique en cherchant à comprendre comment les lois sont fondées partout et en tout temps. Pendant près...
Les lois de validation législative (2007)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les lois de validation législative désignent une intervention sous forme de loi du législateur, qui à titre rétroactif ou préventif, valide un acte administratif annulé ou susceptible de l'être. En d'autres termes, il s'agit de rendre valide un acte qui ne l'est pas et,...
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
En 1894, la loi Cadenas, permettant au Gouvernement de décider unilatéralement de l'impôt sur certains domaines par décret, suscite un vif débat au sein des parlementaires qui aboutira à la déclaration d'inconstitutionnalité de cette loi. Le droit de voter l'impôt étant d'ordre...
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l'expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à la conception...
Les lois du service public constituent-elles réellement une contrainte ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
De même, le rapprochement entre la gestion privée et le système du service public fausse parfois les enjeux du renouveau des lois du service public. Les contraintes sont de plus en plus nombreuses sans que les usagers et les agents du service n'aient conscience de l'existence de...
Le droit pénal et l'incrimination du négationnisme par le biais des lois mémorielles
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l'exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd'hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de l'état de droit....
L'impossible contrôle des lois référendaires
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'injusticiabilité de la loi référendaire est clairement posée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (I) ; injusticiabilité qui a été nuancée par les nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi par le fait que le juge administratif s'estime compétent pour...
Les lois sur le tabac et les jeunes
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lors de notre cours d'études et recherches commerciales, nous nous sommes penchés sur l'impact des lois concernant le tabac sur la population des 13-25 ans.
Finances publiques : L'élaboration du budget
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'élaboration du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 21/10/2008
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est pour assurer la constitutionnalité des lois par rapport à la Constitution. Pour que ce contrôle s'effectue de manière suffisante, il faut que la constitution soit une constitution rigide. Une procédure n'a d'intérêt que...
Comparaison des lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 permettent toutes deux l'accession au pouvoir d'un homme politique dans un contexte de crise majeure. Une loi constitutionnelle a pour but de créer ou de modifier une constitution existence. Elle forme la...
L'article 2 du Code civil - les conflits de lois dans le temps
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La loi se définit comme une règle permanente. Or, il arrive que le législateur, dans l'exercice de son pouvoir, en modifie certains aspects. Il est alors légitime de s'interroger sur les conflits de lois dans le temps. Le Code civil répond partiellement à nos interrogations ; il...
Cours sur les contrats - règles d'élaboration et responsabilités délictuelles
Dissertation - 19 pages - Droit civil
Exposé sur les contrats inspiré d'un cours en école de commerce. Dans une première partie, il propose une définition et une classification des contrats. Puis, dans une seconde partie, il explique la formation du contrat ainsi que les sanctions relatives à l'inobservation des règles...
Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, chapitre 6 : "De la Constitution d'Angleterre"
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
"Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" explique en 1748 Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1669 - 1755) dans son ouvrage majeur intitulé De l'Esprit des lois. Penseur fondamental de l'esprit constitutionnel et...
Montesquieu, "De l'esprit des lois"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le concept actuel de la séparation des pouvoirs qui consiste à être un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre, s'est fondé sur les théories de Locke et Montesquieu. L'idée de séparation des pouvoirs...
L'élaboration de la loi sous la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration de la loi désigne toute la procédure démarrant de l'initiative de la loi, jusqu'à sa promulgation par le Président de la République (PR), en passant par le vote par les deux assemblées. Selon l'article 39 de la Constitution de 1958, les parlementaires et le...
La notion, les différentes catégories, l'élaboration, l'entrée en vigueur et la disparition de l'acte administratif unilatéral
Cours - 5 pages - Droit administratif
Administration agit soit par voie d'action, soit par acte : acte administratif unilatéraux et les contrats. Procédé le plus classique de prise d'acte de l'administration. Est un administratif l'acte qui émane de la personne publique CE 1962 Canal. Un acte administratif peut être...
Article 2 du Code civil - l'application des lois dans le temps
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« La loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif » est l'alinéa unique de l'article 2 du Code civil se situant dans le titre préliminaire du Code civil « de la publication, des effets et de l'application des lois en général » il date de...
Les grandes lois de déconcentration en France
Chronologie - 3 pages - Droit civil
Fiche technique sur les grandes lois de déconcentration, réalisée dans le cadre d'un cours de droit public dans un institut d'études politiques. Elle est adaptée aux étudiants en sciences politiques ou droit administratif. Très utile comme fiche mémo.
Étude comparée des lois organiques du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Il nous est proposé ici de mettre en relations deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Toutes deux décident des organes ou personnes à qui sont remis le pouvoir de constituer l'État sur une base nouvelle et prévoient les grands principes qui...
Elaboration de la constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est le statut de l'Etat. Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une valeur > aux...
L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est une préoccupation récurrente depuis le second Empire et même avant. Mais jusqu'en 1982, les mesures de décentralisation avaient été limitées et non exemptes de contradictions. C'est sous le premier gouvernement de Pierre Mauroy que des progrès majeurs ont été...
Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
Cours - 110 pages - Droit international
Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais...
Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...
L'élaboration et la révision de la Constitution - publié le 14/02/2014
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y a deux sens...
Le droit international privé : les conflits de lois et de juridictions
Cours - 70 pages - Droit international
La matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé. Nuance : si DIP est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public :
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l'issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l'Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives" d'économies budgétaires et de...
Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.
Les principales étapes de l'élaboration de la loi au niveau de l'Assemblée nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblée...
Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois
Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel
Cette fonction se décline au travers de deux types de contrôle : celui de la constitutionnalité externe (qui a fait l'objet d'un précédent exposé) et celui de la constitutionnalité interne qui va retenir notre attention. A cet égard, il nous a semblé pertinent de tenter de prendre la...
