Commentaire d'arrêt du 19 mai 1978
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Le mariage est défini comme un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. La liberté du mariage est un principe fondamental d'ordre public à valeur...
Liberté nuptiale et homosexualité
Étude de cas - 12 pages - Droit civil
Aux dires de Marcel Proust « il n' y avait pas d'anormaux quand l'homosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les partisans de la...
La codification du Code Napoléon
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des...
Dans quelle mesure la constitution civile du clergé constitue-t-elle un acte de laïcisation?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« En un sens, c'est un acte de laïcité plus hardi que la séparation de l'Église et de l'État, car par la séparation de l'Église et de l'État, on ne laïcise que l'État. La constitution civile du clergé laïcisait à certains égards l'Église...
Histoire du droit privé: commentaire de l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1675
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
« Séminaire des Etats, source et origine de la société civile, fondement des familles qui composent les républiques ». cette phrase d'inspiration cicéronienne définit la notion du mariage dans la déclaration de 1639. elle révèle les motifs qui ont poussé la monarchie à reprendre le contrôle...
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Mémoire - 17 pages - Droit pénal
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n'est absolument pas...
Analyse des débats sur le divorce sans juge
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Mon sujet consiste à faire l'analyse des débats sur la possibilité de mettre en place un divorce sans juge. Nous verrons dans l'introduction que cette hypothèse est depuis longtemps envisagée, puis lors des développements, que les débats ayant cours aujourd'hui sont pour le moins houleux. Le fait...
Pourquoi émanciper le droit de la morale et de la religion ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La France a été durant de nombreux siècles soumise à une monarchie de droit divin, jusqu'à ce que la Révolution institue pour la première fois un régime d'apparence laïque. L'Eglise catholique ne perd cependant pas de son influence et il faut attendre la fin du XIXe siècle pour que...
Étymologies - Isidore de Séville (625) - En quoi le droit canonique est-il devenu le fondement d'une "société juridique parfaite" ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le droit canonique, c'est-à-dire le droit de l'Église catholique apostolique et romaine, a joué un rôle matriciel dans la constitution du droit de l'Empire romain, qui s'est commué sous des formes multiples en Europe occidentale et continentale. La grande famille de...
Libertés fondamentales et avortement (2006)
Dissertation - 12 pages - Droit civil
Longtemps considérée comme un corollaire de l'interdiction du meurtre, la prohibition de l'avortement a de tous temps fait l'objet de vives critiques entraînant des débats passionnés. Partout où l'influence de l'Eglise catholique a, si peu que ce soit décliné, des hypothèses de...
La supplication du peuple de France contre le pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302)
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
La supplication du peuple de France contre le pape Boniface VIII est un texte écrit par Pierre Dubois, homme de loi et avocat de la cause royale, en 1302 adressé a Philippe le Bel, alors roi de France. Le XIV siècle est une période importante de l'histoire française puisqu'elle est...
Les évolutions du système politique de la France, de la révolution au second empire
Cours - 17 pages - Histoire du droit
A partir du XVIème siècle, l'unité du monde chrétien est rompu avec l'essor du protestantisme, même s'il est limité. Il va s'implanter durablement, cela concerne les élites et favorise la critique de l'église catholique, dont l'influence est considérable. A partir du...
Lettre d'Eudes de Blois au roi Robert II le Pieux (1022)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans tout conflit, aucune solution n'est possible si chacun des adversaires est incapable de prendre sérieusement en considération le point de vue de l'autre », explique le psychologue Bruno Bettelheim. Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette lettre...
L'établissement de la souveraineté monarchique en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roi Suite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance...
Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance générale sur le...
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La laïcité est le principe selon lequel le fait religieux est l'expression d'une croyance intime subjective qui ne peut en aucun cas empiéter sur l'espace public, espace neutre réservé à la délibération républicaine. La laïcité est un héritage historique de la Révolution, des...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 septembre 2018 - Dans quelle mesure une loi peut-elle être considérée comme une loi de police ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, Mr Hassan, de nationalité marocaine, décède en France. Sa concubine et ses enfants souhaitent une célébration religieuse dans l'Église catholique et l'incinération de sa dépouille. La mère et les frères et soeurs du défunt s'y opposent, pour des raisons...
La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres (3 pages) Extrait: Fulbert de Chartres est un Sait de l'Eglise catholique, il est nommé évêque de Chartres en 1006 par le Roi de France...
Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 19 septembre 2018 - Quelle est la loi applicable à l'organisation des funérailles et au choix de sépulture ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, M. Hasan X est un ressortissant marocain décédé en France. Sa concubine, Mme Z, ainsi que ses deux enfants issus d'une précédente union, MM. O et P. X, prévoient la célébration religieuse dans une église catholique ainsi que l'incinération de la dépouille du...
Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2009)
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à l'inverse, la liberté individuelle n'est pas une idée neuve, mais le cœur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle en droit, est d'abord...
La notion historique du droit pénal
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables....
Le principe de subsidiarité - publié le 23/10/2017
Cours - 4 pages - Droit européen
Ce principe est ancien et on le retrouve dans la philosophie politique de l'Église catholique et dans celle-ci la notion de subsidiarité est fondée sur l'idée que le pouvoir politique ne peut intervenir que si la société s'est montrée incapable d'agir. Quand le...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
CE, 8 novembre 1992, Kherouaa et autres
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
La loi du 9 décembre 1905 marque l'achèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de l'Etat. Ce mouvement, témoignant d'une volonté d'affranchir l'Etat Français de l'Eglise catholique, a été initié par les...
Libertés et fin de vie : le droit de mourir
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Régulièrement rappelé au premier plan de l'actualité (affaire Humbert, Sébire…), la revendication de la reconnaissance du droit de mourir, c'est-à-dire en se suicidant, par euthanasie ou par suicide assisté, cristallise de fortes oppositions. Les partisans de l'euthanasie, principalement...
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Mémoire - 55 pages - Droit autres branches
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de noblesse. En effet, le...
Le droit pénal, histoire et champs d'action
Cours - 73 pages - Droit pénal
La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d'innocence. Il s'agit d'une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments de la sanction. Ex : le...
La dissolution du mariage : historique et procédures
Cours - 12 pages - Droit de la famille
La dissolution du mariage: - Le décès : Les effets du mariage cessent à partir du jour du décès : on va dissoudre le régime matrimonial. - La séparation de corps : Le lien d'époux demeure mais il est distendu. L'obligation de vie commune disparaît. Par exemple, des personnes ne veulent...
Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Il y a du droit constitutionnel en deçà et au-delà de l'Etat ». Marcel Prélot entend par là que chaque groupe possède une organisation déterminée, c'est-à-dire une certaine constitution. Aussi, existe-t-il en deçà de l'Etat, une constitution de la famille par exemple. Et l'Eglise...
Arrêt de la CJCE, 10 décembre 2002, « British American Tobacco »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Bien que principe fondamental du droit communautaire, le principe de subsidiarité n'en est pas moins complexe. Emprunté à la doctrine sociale de l'Eglise catholique, le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle les décisions de l'Union...
