La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
La limitation par le Conseil constitutionnel
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le Conseil constitutionnel (CC) protège la Constitution. Sa mise en place dans la Constitution de 1958 vient contrer le débordement du Parlement de sa fonction normative comme ce fut le cas sous la IVe République. Le CC voit sa compétence s'élargir à deux reprises : la décision du CC en 1971 qui...
L'Allemagne: un "Parlementarisme rationalisé"
Cours - 8 pages - Droit international
L'expression “Parlementarisme rationalisé” a été inventée par Boris Mirkine-Guetzevitch, juriste franco-ukrainien du XIXe-XXe siècles, qui était professeur à l'Institut des hautes études Internationales de l'Université de Paris, et il l'a définit comme étant « un ensemble de...
Gestion efficiente du crédit d'investissement public interne dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés
Thèse - 18 pages - Droit des finances publiques
Les pays pauvres très endettés, souvent caractérisés par une instabilité politique, une faiblesse économique et une vulnérabilité aux chocs externes, peinent à financer leurs dépenses publiques, y compris les dépenses de sécurité. Les forces de l'ordre de ces pays sont généralement...
La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1958, l‘élaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration d'un État fort. Les constituants n'ont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de l'exécutif. La Constitution de 1958 est la source d'une véritable réforme du statut de la loi....
La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...
Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré,...
La place du Parlement sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La place du Parlement sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle dynamique dans...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire joue un...
Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 (Plan détaillé)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le problème est de savoir quelles ont été les influences réelles de ce discours sur nos institutions. Il s'agit de voir que dès le 16 juin 1946, sont annoncées la promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national (I) et la relativisation du rôle du parlement comme facteur...
Les modes de scrutin (autre fiche)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de scrutin, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Il existe en effet 2 principaux types de mode de scrutin : le scrutin majoritaire qui est plutôt injuste, mais efficace et le scrutin à la représentation proportionnelle qui est juste mais moins efficace....
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Cours complet et détaillé en droit international public
Cours - 141 pages - Droit international
Le droit international peut être écrit ou non écrit. Ecrit, il prend la forme de conventions internationales ou d'actes unilatéraux émanant d'une organisation internationale gouvernementale. Les conventions peuvent être de trois natures : bilatérales unissant deux sujets de droit...
Général De Gaulle, Discours de Bayeux
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots environ.
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe...
Faut-il une VIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le thème de la sixième République n'est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l'idée d'une élection au suffrage universel direct du chef de l'État. L'idée serait ensuite développée par François Mitterand dans Le coup...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1
Cours - 113 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Droit de l'Union Européenne - publié le 01/04/2011
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Le système administratif français
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Les français réclament la réforme de l'état mais se disent satisfaits des services publics : voilà l'étrange paradoxe de notre système administratif. Ils n'attendent en effet pas une ample rétractation de la sphère publique mais exigent d'elles un effort de proximité et d'efficacité, une...
Le contrôle parlementaire de l'exécutif
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l'action gouvernementale. Historiquement, c'est d'abord pour cela qu'elles ont été créées. C'est en effet en Grande Bretagne, au 13e siècle, que le Magnum concilium fut institué en vue de permettre un contrôle par...
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Dissertation - 26 pages - Droit administratif
Expression de la raison, la loi est générale, impersonnelle et permanente. La généralité de la loi tient à son objet qui ne doit pas aller au-delà de l'énonciation de principes universellement valables. «L'office de la loi, déclarait Portalis dans son Discours préliminaire au projet de Code...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Les institutions administratives de l'Etat - publié le 04/06/2012
Cours - 28 pages - Droit administratif
La constitution de 58 les place sur un pied de quasi égalité. Le président de la République et le 1er ministre représentent les autorités exécutives du gouvernement et de l'Etat. Au regard de la constitution, l'une et l'autre sont placées sur un pied d'égalité, mais la pratique a montré une...
L'action de l'administration - le principe de légalité
Cours - 42 pages - Droit administratif
Le principe de légalité traduit l'idée que l'Administration est soumise au Droit, le terme de légalité étant pris dans son acception la plus large c'est-à-dire non seulement ce qui est conforme à la loi, au sens strict du terme, mais bien à l'ensemble des règles de Droit. La soumission de...
Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...
Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société
Cours - 145 pages - Droit des affaires
La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...
L'administration chargée de l'eau au Maroc face au dilemme : du droit à l'eau et de la préservation des ressources en eau
Étude de cas - 9 pages - Droit de l'environnement
Il convient de rappeler que la politique de l'eau, au Maroc, ne date pas d'aujourd'hui. Depuis des années, le pays a fait preuve d'efficacité et d'efficience en matière de satisfaction de ses besoins en eau, la politique menée dans ce domaine a été considérée comme un...
