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 Économie internationale

Économie internationale

  

Nos documents

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06 déc. 2007

Le juge administratif face aux normes internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

En 1879, Louis Renault écrivait dans son Introduction à l’étude du droit international : « certaines règles de droit public peuvent être mises à exécution par les tribunaux des différents Etats. Mais il n’en est ainsi que dans des cas assez rares. » L’environnement juridique a...

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12 déc. 2007

La responsabilité internationale pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...

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02 juil. 2008

Les normes internationales sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit international

Dans un contexte de mondialisation et suite aux différents conflits qui ont touché le monde lors du XXème siècle, l’émergence du droit international n’est pas une surprise. En effet, encore aujourd’hui pour lutter contre les méfaits du réchauffement climatique, une conscience...

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25 Janv. 2009

L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la nécessité de...

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06 févr. 2009

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Depuis septembre 2004, j’effectue ma formation d’Educateur Spécialisé en cours d’emploi au sein d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels ». Ce n’est pas...

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03 mai 2009

Les normes internationales en droit administratif

Cours de 15 pages - Droit international

Le conseil d'Etat avait déjà expressément reconnu que les normes internationales étaient sources de légalité. Il l'a dit la 1ere fois en 1952, avant Nicolo. Arrêt du 30 mai 1952, Dame Kirkwood : le conseil d'Etat considère qu'un traité international lie l'administration. Les normes...

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10 mai 2009

Les normes internationales dans l'ordre juridique interne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Chaque année, la France conclut plus de 200 accords bilatéraux et alors que je vous parle, la France est liée par environ 5700 conventions bilatérales et 1700 accords bilatéraux. Il y a donc pour la norme internationale une place occupée qui est d’une importance considérable dans...

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23 Nov. 2009

La lutte contre la double imposition par les conventions fiscales internationales

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

On peut interpréter la notion de double imposition de deux manières : la double imposition juridique est la situation dans laquelle la même personne est imposée sur un même revenu dans des Etats différents. La double imposition économique est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont...

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07 Mars 2010

Dans quelle mesure le droit international reflète-t-il la société internationale ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les sujets du droit international se sont vus modifiés, se regroupant aujourd’hui sous la notion de société internationale. En effet, les États, sujets primaires du droit international, ne sont plus seuls à connaître et à être reconnus par le droit international. Il apparaît dès lors...

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04 juil. 2010

La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international

Cours de 9 pages - Droit international

Les organisations internationales jouissent d’immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n’est pas parce qu’il y a souvent immunité que l’organisation n’est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement...

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07 juil. 2010

Le droit international économique et les Pays les Moins Avancés (PMA)

Cours de 5 pages - Droit international

Le commerce international se révèle être un puissant facteur de changements économiques, sociaux et environnementaux. Il peut donc être à l’origine de modifications profondes du travail et des conditions de vie des populations. Cependant, une réalité s’avère regrettable : le commerce...

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27 juin 2012

L'affaire de la Cour Internationale de Justice de 1978, Plateau continental de la mer Égée: les principes de la délimitation maritime

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

L’affaire de la Cour Internationale de Justice de 1978, Plateau continental de la mer Égée, propose une définition de la délimitation maritime. Elle reviendrait à « tracer la ligne exacte ou les lignes exactes de rencontre des espaces où s’exercent respectivement les pouvoirs et...

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12 Mars 2013

Les infractions pénales internationales

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Les infractions pénales internationales sont des actes volontaires ou involontaires qui causent un dommage aux populations civiles ou aux États et qui sont condamnés par les règles du droit international. Elles concernent les comportements ou les agissements de certains acteurs nationaux...

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11 mai 2013

La compétence de la Cour pénale internationale

Dissertation de 13 pages - Droit international

L’idée de répression des individus coupables d’infractions qui constituent une offense suprême contre la morale internationale, par des juridictions internationales, est assez récente. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles du 28...

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16 juin 2010

La compétence internationale extraordinaire

Cours de 19 pages - Droit international

Les règles de la compétence internationale extraordinaire peuvent tenir, soit à la nationalité des parties et ainsi régir des rapports purement privés comme en matière de compétence internationale ordinaire (I), soit aux immunités souveraines, c'est-à-dire à l'implication d'un Etat...

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13 Nov. 2015

Les engagements internationaux dans l'ordre interne

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les engagements internationaux ont pris une importance quantitativement croissante depuis les dernières décennies comme en témoignent les plus de 6000 traités ou accords dont la France est partie. Toutes ces normes de nature différentes représentent ainsi 17 % de l’ordonnancement juridique,...

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26 juin 2017

Le principe de spécialité des organisations internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Une première question surgit : qu'est-ce qu'une organisation internationale ? En d'autres termes : en quoi consiste-t-elle ? Quelle en est la définition ? Une organisation internationale ou intergouvernementale est, selon la définition donnée par Sir Gerald Fitzmaurice, une...

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16 mai 2002

Dossier: La justice pénale internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le débat sur l'existence d'un Jus Gentium (ou droit des gens) supérieur aux droits nationaux remonte au plus loin que l'histoire des idées politiques puisse aller. Grotius en fût le principal penseur au 16ème siècle. Elle semble répondre autant à une utopie qu'à une nécessité. Mais il semble plus...

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10 juil. 2006

L'intervention du Parlement dans la ratification ou l'approbation des engagements internationaux s'est-elle renforcée ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, serait-il sérieusement envisageable que le Gouvernement invoque à l’égard de ses partenaires la réserve d’examen parlementaire pour suspendre des négociations au sommet ou du droit d’amendement pour reprendre les discussions sur un texte ayant fait l’objet d’un...

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18 juil. 2006

Le cadre juridique des conventions fiscales internationales

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le rôle des institutions internationales dans la conclusion de conventions internationales contre la double imposition est majeur. Les premiers modèles de conventions résultent des travaux de la SDN dès 1928. La réflexion sur la prévention de la double imposition a été par la suite...

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28 Nov. 2006

L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949

Dissertation de 5 pages - Droit international

Nous sommes ici en présence d’un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949, concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cet avis a fait suite à la mort en service de l’un des agents de l’ONU...

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06 juil. 2007

Une justice internationale controversée

Dissertation de 9 pages - Droit international

La justice internationale est depuis plusieurs mois portée sur le devant de la scène politique mondiale avec la médiatisation du procès en Irak de Saddam Hussein. La justice internationale est un nouveau type de justice né avec le tribunal de Nuremberg, première pièce à...

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12 Janv. 2008

Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s’accorde sur trois caractéristiques qu’elles ont en commun : c’est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier...

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24 Oct. 2008

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire de 46 pages - Droit international

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...

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06 Nov. 2008

Mode d'élaboration et contenu des conventions fiscales internationales

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

Les conventions fiscales internationales sont l’émanation des souverainetés. On aboutit généralement à une double imposition, c'est-à-dire imposer deux fois la même matière imposable. Quand il n’y a pas de conventions fiscales, il existe un risque de DOUBLE IMPOSITION. Les...

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24 févr. 2009

L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit international

Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de l’homme dont la Fédération internationale des droits de l’homme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures prétendument commis au Congo...

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20 Mars 2009

L'élaboration d'une Convention Internationale : exemple de la Convention sur les disparitions forcées

Dissertation de 9 pages - Droit international

Dans le cadre de notre exposé nous serons amenés à parler régulièrement de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées qui nous servira d'exemple pour aborder l'élaboration des Conventions Internationales, c'est pour cela...

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21 Mars 2009

Les conventions internationales et la légalité

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit international se distingue du droit communautaire, car dans le processus d’intégration dans lequel la France est lancée, le droit communautaire est perçu comme un ordre juridique propre. La France adopte depuis 1946 le système moniste selon lequel le droit international...

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05 Oct. 2009

Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement

Mémoire de 26 pages - Droit international

Arthur Pigou, diplômé du King’s College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'economie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève...

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27 Oct. 2009

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité

Dissertation de 8 pages - Droit international

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit interne, les libertés...