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 École positiviste

École positiviste

  

Nos documents

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21 juil. 2009

Les états historiques du droit naturel

Dissertation de 47 pages - Histoire du droit

Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On chercherait parmi...

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26 Sept. 2007

L'évolution structurelle et doctrinale du droit international

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation l’existence d’une société internationale distincte de la...

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30 juil. 2009

Les racines du Droit civil

Dissertation de 16 pages - Droit civil

[...] II/ Les relations pratiquesLe législateur édite les lois. Le juge est le serviteur des lois. La fonction essentielle des juges est de trancher les litiges qui leurs sont soumises conformément aux règles de droit (Art.12 : Procédure civile). En principe, le juge ne peut pas statuer en...

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23 Mars 2009

La détermination de la règle de droit

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La règle de droit qu'on appelle aussi norme juridique est habituellement définie comme une règle de conduite qui s'impose aux hommes vivants en société (c'est une règle de conduite sociale) dont le respect est assuré par l'autorité publique (...)

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13 mai 2003

"Classes moyennes" et république

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du tertiaire, les "classes moyennes" englobent une...

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25 juil. 2007

L'interprétation de la règle de droit

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de...

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18 déc. 2009

Les fondements de la règle de droit : doctrines du droit naturel et doctrines positives

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...

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26 Oct. 2009

Les fondements du Droit

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Droit, dans une définition stricte mais usuelle, admise par tous au départ, est « un ensemble de règles ». Et un fondement c’est « une valeur, référence de base sur laquelle repose une règle […] un système juridique » (vocabulaire juridique G. Cornu). Mais ces références...

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06 Oct. 2011

Qu'est-ce que le droit ?

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Exposé de culture juridique sur le droit. Qu'est-ce que le droit ? Comment le définir ? Quelle est son histoire ?

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12 Oct. 2017

La philosophie du droit - Henri Batifol, 1960

Fiche de lecture de 3 pages - Histoire du droit

Cet ouvrage, devenu aujourd'hui un classique dans les études de Droit, est paru en 1960. Comme le précise l'auteur, il a été écrit par "un juriste, parti d'une réflexion sur la discipline qu'il cultive". Il se présente comme un exposé laborieux et succinct qui se construit autour de la...

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09 déc. 2002

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est le seul à détenir le pouvoir législatif. Ainsi, quelles sont les limites posées abstraitement à l'Etat dans son exercice de création de règles juridiques ? Il faut, pour répondre à ce qu'est l'Etat de droit, tout d'abord poser la théorie générale de l'Etat de droit (I). Il faudra...

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14 juil. 2010

Le contenu de la règle de droit

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. Certes, c’est un ensemble de règles gouvernant la vie sociale, mais ce n’est pas l’ensemble de toutes les règles qui gouvernent celle-ci. D’autres sources, morales, religieuses, ont chacune dans leur ordre...

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21 juil. 2009

Les moyens auxiliaires de détermination des règles de Droit international : la doctrine et la jurisprudence

Cours de 5 pages - Droit international

Les fonctions et la valeur juridique de la doctrine en droit international- Fonctions généralesExposer le droitInterpréter le droitCritiquerInfluencer son développement- Valeur juridiqueMoyen auxiliaire :Publiciste les plus qualifiés des différentes nations...Peu cité devant les tribunaux...

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01 Janv. 2001

La responsabilité pénale du mineur

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances concrètes et...

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06 Mars 2009

Faut-il opposer droit naturel et droit positif ? (2009)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Contre les ordres du roi Créon, Antigone décide de donner une sépulture à son frère Polynice, traitre à la nation, tué par son autre frère, enterré quant à lui en grande pompe comme héros national. - Antigone : "Tes ordres, à ce que je pense, ont moins d’autorité que les lois non-écrites et...

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02 déc. 2016

Théories sur l'existence du droit international

Fiche de 4 pages - Droit international

Le droit international public, contrairement aux autres branches du droit public interne, est sujet à un premier débat : tout internationaliste se voit opposer la question relative à son existence. Résulte-t-il des simples relations internationales ? Ou est-il un corpus normatif ? Qu'est-ce que...

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19 Oct. 2009

Introduction et présentation du droit économique

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Si le fond a de l'importance dans un procès, la légalité des relations économiques ne se base pas que sur le fond, la forme a aussi de l'importance. Il faut plaider les erreurs, les vices de formes, les vices de procédures. S'il y a une erreur dans la forme ou dans la procédure, le délinquant...

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18 juil. 2016

Le droit international, quelle dynamique ?

Cours de 5 pages - Droit international

Il n'y a pas qu'une seule définition possible du Droit International (DI). On peut avancer trois définitions du Droit International Public (DIP). - Le DIP peut être défini selon les sujets, c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la conduite des sujets du DI, ou même qui préside. EX...

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13 juil. 2011

Introduction générale au Droit international public

Cours de 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris dans un...

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10 avril 2013

Les fondements du droit islamique

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L’Islam se définit avant tout comme la « soumission » absolue à la volonté de Dieu. Les 5 piliers de l’Islam : - la profession de foi : croyance en un Dieu unique, dont Muhammad est le Prophète (« Je crois qu’il n’y a qu’un seul Dieu et je crois que Muhammad est son...

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05 févr. 2008

Dissertation sur la théorie de l'écran législatif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dissertation sur un thème classique du droit administratif mais aussi du droit constitutionnel : la théorie de la loi écran avec ses caractéristiques, son apparition, ses limites, ses enjeux.

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14 Oct. 2009

Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

A Rome, il y avait deux droits superposés :- Le droit des citoyens (droit civil) ;- Le droit prétorien.Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a créé du droit. Cette...

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22 Sept. 2009

L'école socialiste et marxiste en criminologie

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Ces mouvements font apportés des réponses brutales aux malheurs engendrés par la révolution industrielle. Ces mouvements seront de trois ordres (anarchistes, socialistes, communistes), qui sont d'accord sur une réforme brutale de la société pour créer une société nouvelle, contre industrielle.Il...

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21 mai 2010

La loi selon Portalis

Cours de 4 pages - Histoire du droit

« [La Révolution] est finie ». C’est en ces termes que N. Bonaparte accompagne la promulgation de la Constitution de l’an VIII établissant le Consulat. En dix ans de Révolution, la France a changé. Lassés de l’ordre quasi-immobile de l’Ancien Régime, les bourgeois et les...

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03 Nov. 2008

La criminologie : théories, facteurs, science, etc

Cours de 52 pages - Droit pénal

La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie passe avant...

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11 août 2010

La lutte contre la criminalité

Cours de 8 pages - Droit pénal

Le crime a d'abord été considéré comme une atteinte, une agression dirigée contre les intérêts d'un clan qui devait y répondre. C'est le stade dit pour cette raison de la vengeance privée. Il en résulte une responsabilité pénale collective totalement indépendante de la responsabilité pénale de...

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15 févr. 2014

Le phénomène criminel en droit pénal

Cours de 5 pages - Droit pénal

Depuis les premiers temps, la criminalité n'a jamais cessé de se manifester. Il faut s’intéresser à la genèse de la délinquance. Comment devient-on délinquant ? Dans la tradition chrétienne, le délinquant est un pécheur, c’est une personne maitresse de ses actes et responsable de...

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30 mai 2008

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours de 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

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08 juil. 2007

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires

Cours de 76 pages - Droit pénal

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. deux parties : une partie criminologie et une partie pénologie. Etude du phénomène criminel et des peines.

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24 févr. 2010

Ordre juridique : mesure appliquée, sources des normes, etc.

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

Polysémie de la norme = Norme qui a 2 sens.Les destinataires de la norme ont fait évoluer la norme. Le premier destinataire de la norme c'est le juge est non pas le sujet. Article 1384 du CC : fait partie d'un ensemble qui forment le droit de la responsabilité civile délictuelle. Le premier de...