Cours de droit pénal général - publié le 18/10/2011
Cours - 16 pages - Droit pénal
On peut dire, que le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace du côté dissuasif, et aux besoins de réprimé par l'application d'une sanction, on va réprimé les actes ou parfois les omissions, qui a pour mission de nature à troubler l'ordre social....
Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires - publié le 07/02/2012
Mémoire - 29 pages - Droit européen
La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...
Les sciences criminelles et le phénomène délinquant
Cours - 75 pages - Droit pénal
Deux évolutions ; la première scientifique et l'autre pédagogique. Jusqu'à la fin du 19° siècle on se contente d'appréhender la délinquance et la criminalité uniquement d'un point de vue juridique. Bien sûr on trouve déjà chez Platon et Aristote des élucubrations criminologiques. A coté de cette...
Droit pénal: la protection des droits
Cours - 5 pages - Droit pénal
Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice...
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...
Introduction au droit pénal: histoire et le phénomène criminel
Cours - 5 pages - Droit pénal
Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice...
Entreprise et RSE
Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires
Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...
Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...
"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)
Fiche de lecture - 32 pages - Histoire du droit
La justice dans l'opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c'est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l'histoire judiciaire française s'est produite au cours des trois...
La réforme de l'ENA - École Nationale d'Administration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Notre pays a besoin de hauts fonctionnaires qu'il faut former. Le problème fondamental, ce n'est pas l'existence de cette école, mais qu'elle ne soit pas assez ouverte socialement ». Un avis partagé par Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de...
Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions
Cours - 44 pages - Droit pénal
Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des causes de crimes...
Les quatre écoles de droit sunnites - Corentin Pabiot (2006)
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Cette fiche de lecture résume une présentation des quatre écoles de droit sunnites réalisée en 2006 réalisée par Corentin Pabiot. Titulaire d'une licence de droit musulman de la faculté de Damas, ce dernier est l'auteur de nombreux ouvrages sur la jurisprudence musulmane en langue...
La dimension économique du droit de la concurrence
Dissertation - 13 pages - Droit de la concurrence
I. La formation du droit de la concurrence par le recours aux théories économiques : A. Les origines du droit de la concurrence 1. La théorie de la concurrence pure et parfaite. 2. Les autres théories économiques ayant influencées le droit de la concurrence. B. La nécessité et...
La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables
Cours - 79 pages - Droit pénal
Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu'elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...
Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop
Étude de cas - 15 pages - Droit des affaires
Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s'agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l'usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que l'entreprise...
Liberté religieuse et école
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
La liberté religieuse est prévue par l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui consacre « la liberté de conscience » et le « libre exercice des cultes ». La liberté religieuse est celle de pouvoir manifester sa religion sans pouvoir être inquiété pour cela. La liberté religieuse dans...
L'historique du DPA
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'extrait de l'ouvrage de S.Bernard: droit public économique (Droit Administratif) (6 page) Extrait: Pour savoir si l'on se trouve « au commencement d'une nouvelle phase plus interventionniste que la précédente » ou si l'on se trouve dans une...
La République et son école, creuset d'une culture commune ? - publié le 23/09/2015
Cours - 41 pages - Histoire du droit
« La première république nous a donné la terre ; la deuxième, le suffrage ; la troisième, le savoir. » - Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique à trois reprise entre 1879 et 1883 (le terme « Éducation Nationale » n'apparaît qu'en 1932) La démocratisation de l'école...
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - De quelle manière la loi Debré permet-elle d'instaurer un partenariat nouveau entre l'État et les écoles privées ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document proposé à l'étude est un extrait de la « loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'établissement privé » issu de la parution au Journal officiel du 3 janvier 1960. Cette loi Debré, en référence au Premier ministre du Général de...
Que sais-je ? Le service public - Jacques Chevallier
Fiche de lecture - 15 pages - Droit administratif
Dans le premier chapitre, l'auteur va s'attacher à expliquer l'émergence de la notion de service public autour de deux concepts. D'une part, celui-ci replace le service public dans l'évolution du modèle de l'État qu'il décrit comme un « nouveau contexte », d'autre part il montre l'importance...
La légalité criminelle et l'infraction
Cours - 53 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d'une valeur sociale importante bafouée. L'amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l'Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert de ce droit...
Introduction au droit de l'urbanisme : l'histoire de l'urbanisme depuis l'Antiquité
Cours - 9 pages - Droit administratif
On peut tout d'abord s'arrêter au mot « urbanisme ». Il paraît multiséculaire. Le mot est un mot extrêmement récent, employé pour la première fois autour de 1910. Cette date mérite qu'on s'y attache. Le phénomène urbain et sa science sont largement antérieurs. La création d'un...
Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente...
Comparer l'école classique et l'école positiviste - publié le 22/07/2014
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Accent sur la prévention : répression seulement en cas d'échec de la prévention. Ex : prévention de Ferri : lutte contre l'alcoolisme, éclairage des rues… Transition : ces deux écoles sont donc caractérisées par cette distinction entre la prévention et la répression mais également par...
L'école du droit naturel moderne, ses fondements et les étapes de son développement (Suisse)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'idée d'un droit fondé sur la nature est très ancienne. Cette idée a eu moult développements au cours des âges et notamment à l'Antiquité et au Moyen-Age. L'école du droit naturel moderne prend son essor à partir du 17e siècle. Pour les tenants, ce droit découle de la nature de l'Homme....
Comparaison entre l'école classique et l'école positiviste en matière de lutte contre la criminalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'école classique lutte contre la criminalité en exerçant la répression, à défaut de la prévention. En effet, cette répression sert à la société et à sa protection, il s'agira donc de la mise en place de l'utilitarisme. La répression devient une nécessité puisqu'elle empêche selon...
En quoi le principe de laïcité pose-t-il des défis d'interprétation et d'application au sein de l'école publique en France ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
Le principe de laïcité qui fut consacré par la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État a été mis à l'épreuve de nombreuses fois au sein des écoles, mais a aussi été conforté par des lois et des circulaires en raison de ses difficultés d'application dans le...
Loi d'orientation de 2005 sur l'avenir de l'école
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
- L'évolution de l'école est marquée par des textes législatifs. Ces textes sont présentés par le gouvernement et votés par le Parlement. Ces lois sont des étapes pour l'orientation de l'école de le République. D'où les lois d'orientation. - La loi pour...
Commentaire arrêt CE rendu le 8 mars 2006 « Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des écoles publiques »
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Il y a deux types d'actes administratifs unilatéraux, certains sont décisoires et d'autres ne le sont pas. En ce qui concerne les actes administratifs unilatéraux décisoires, ils modifient l'ordre juridique existant déjà par le biais de la création de droits et d'obligations, ce...
