L'entrée dans la fonction publique territoriale
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient 1,5 million d'agents : 76 % travaillent dans les régions, départements et communes et 24 % dans les établissements publics administratifs locaux. Les communes avec 63 % du total des agents restent les premiers employeurs. La FPT...
Le déroulement du contrôle Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
Étude de cas - 11 pages - Droit administratif
En droit français, le financement du système de sécurité sociale est déclaratif, ce qui signifie que les employeurs doivent immatriculer leurs salariés et verser des cotisations de sécurité sociale. Il appartient à l'employeur d'immatriculer tout salarié ou personne remplissant les conditions...
Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes
Mémoire - 54 pages - Droit pénal
"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais une...
Oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur
Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle
Si le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas clairement ce qu'est l'oeuvre de l'esprit, il est possible d'en dégager des caractères à partir de plusieurs articles de ce code. L'oeuvre doit nécessairement procéder d'une activité créatrice et toute formalité...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Droit de participer à la décision médicale
Dissertation - 36 pages - Droit civil
La relation médecin - malade a longtemps été influencée par le paternalisme médical, au point d'en devenir une doctrine de l'Ordre des médecins dans les années 60 ; Son président de l'époque, Louis Portes, exprimait à cet égard que : « Tout patient est pour le médecin comme un enfant à...
Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?
Mémoire - 33 pages - Droit international
Si la question de la protection des données est aujourd'hui plutôt satisfaisante en Europe, il n'en est pas de même dans l'ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l'Union Européenne est très...
La garde à vue - procédures, droit et garanties, dérives
Mémoire - 31 pages - Procédure pénale
Le 28 juillet 1999, la France après la Turquie était le second Etat, depuis l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'Homme, à être condamnée pour « torture » au sens de l'article 3 de ladite Convention. En effet, l'affaire Selmouni contre France incarne les dérives pouvant...
Exposé d'éducation civique relatif aux enquêtes policières
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Les enquêtes policières (exposé d'éducation civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.
Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens
Cours - 71 pages - Droit européen
Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être...
Le droit des étrangers - publié le 20/05/2008
Cours - 9 pages - Droit européen
Analyse du droit des étrangers envisagé au niveau de la législation française et européenne. Les droit effectifs que protègent la constitution de 1958 a l'égard des étrangers : les droits reconnu et protéger par le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droit de l'Homme (Cours...
Droit civil : les personnes morales
Dissertation - 45 pages - Droit civil
Dans la vie juridique, il n'y a pas que des personnes physiques. En effet, des personnes se regroupent et ont besoin de structures (sociétés, associations... appelées personnes morales). Les personnes morales ont un patrimoine, des droits et des obligations. Tout regroupement ne forme pas...
L'établissement de la filiation paternelle
Dissertation - 16 pages - Droit européen
« Les droits de l'homme en général ne sont pas les privilèges qu'un groupe humain plus ou moins clos revendique par rapport à un autre groupe humain. Le droit de vivre, le droit d'exister et de respirer, le droit à la liberté sont des droits élémentaires qui n'ont ni goût ni...
Résultats d'interviews avec des acteurs de la presse ivoirienne sur des questions de droits de l'homme et du système universel de protection des droits de l'homme de l'ONU
Dissertation - 24 pages - Libertés publiques
Face aux efforts des organisations de défenses des droits de l'homme dans le monde, et à l'utilité des travaux de consolidation des institutions en Afrique, la promotion et la protection des droits de l'homme, des droits des peuples se heurtent aux difficultés de bonne gouvernance. La culture de...
Le Droit des contrats spéciaux - contrats portant sur les choses et contrats de services
Cours - 80 pages - Droit civil
Le contrat constitue une transaction économique. Cette situation s'accompagne en droit privé d'un mouvement de spécialisation des contrats. Si on prend un contrat de vente, au sein d'un contrat de vente il y a toute sorte de contrat de vente, la vente mobilière, la vente...
Les lois sur le tabac et les jeunes
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lors de notre cours d'études et recherches commerciales, nous nous sommes penchés sur l'impact des lois concernant le tabac sur la population des 13-25 ans.
Contrat de travail de représentant (modèle développé)
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Entre les soussignés : M.……………, agissant en qualité de……………, au nom de la société…………… dont le siège est à……………, Ci-après dénommé le REPRÉSENTÉ, d'une part, et M.……………...
La question des transferts de compétences entre communes et EPCI
Dissertation - 37 pages - Droit administratif
Le pouvoir de commandement au sein de l' « Empire » tel qu'énoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de l'administration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir politique et un futur qui...
Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires
Mémoire - 24 pages - Droit européen
La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...
Les femmes sont-elles plus civilisées que les hommes ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Le droit ignore la notion de civilité. Seuls existent des actes qui sont soit conformes, soit en infraction avec la loi. Ainsi le droit pénal distingue-t-il, par ordre croissant de gravité, les infractions (passibles du tribunal de police), les délits (tribunal correctionnel) et les crimes (cour...
Le contrat portant sur le corps humain
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme, et auquel cas il...
Droit pharmaceutique: historique, définition et législation principale
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Toute chaîne de soin est permise par des produits de santé (perf., médicaments…). Le droit pharmaceutique est une branche du droit de la santé, qui comprend les médicaments, la pharmacie, les compléments alimentaires, mais aussi les cosmétiques, les prothèses implantables, ou encore les...
Les contrats conclus avec les consommateurs
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Une grande partie de l'activité des entreprises a pour objet la satisfaction des besoins des consommateurs. Chaque fois que l'on est en présence d'un consommateur, le professionnel doit tenir compte de cette qualité et respecter le droit de la consommation. Ce droit s'est développé à la fin des...
Cours très complet de droit des affaires
Dissertation - 63 pages - Droit des affaires
Cours de Droit pénal des affaires (niveau DESS).
Le droit du consommateur
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Cours de droit traitant des droits du consommateur, composé en cinq chapitres. Sont abordés entre autres : le droit de la consommation, les personnes en situation de non connaissance, le droit de la concurrence, la réglementation des techniques des ventes classiques, les règles connexes etc.
Les ventes à prime et promotion des ventes
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Dissertation permettant d'étudier la réglementation applicable aux ventes avec prime et celle applicable aux prix des livres, et quelle différence existe-t-il avec d'autres pratiques commerciales telles que les cadeaux et le parrainage ?
Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)
Le droit de la distribution
Dissertation - 63 pages - Droit autres branches
- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé. Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente...
La conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Inspirée des dispositions relatives au contrôle d'alcoolémie, la recherche des stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière a été instaurée par la loi n° 99-505 du 18 juin 1999. En outre, la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 élargit les...
Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine...
