Les institutions internationales - publié le 18/04/2024
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 13 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). « Souveraineté et personnalité juridique ne doivent pas être confondues, car elles présentent des différences importantes. Alors que la personnalité juridique est une capacité à être...
Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la norme internationale...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses et un QCM de 11 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le principe des nationalités est le principe selon lequel chaque nation peut se constituer en État. Autrement dit, la nation et l'État devront coïncider....
Cour internationale de justice, 8 juillet 1996 - Dans quelle mesure cet avis consultatif expose-t-il les principes inhérents aux compétences et pouvoirs des organisations internationales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice publié le 8 juillet 1996 propose une rhétorique descriptive dans l'extrait, et ce en vue de s'aligner avec la démarche de réponse à la question d'un organe onusien sur le droit international que la Cour exécute. Ce...
De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales...
Quelles sont les caractéristiques des tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou "hybrides") ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Comme le considère Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale : « Les tribunaux internationaux mixtes sont une réponse pragmatique à la nécessité de combler le fossé entre la justice internationale et les systèmes judiciaires nationaux. Ils reflètent la...
Les organisations intergouvernementales dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les premières organisations de type gouvernementales et à vocation internationale furent créées au XIXe siècle et avaient une vocation technique : la commission permanente pour la navigation sur le Rhin, créée par le Congrès de Vienne de 1815 et dont le mandat était d'assurer la...
Les organisations internationales - publié le 23/08/2023
Cours - 6 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des sujets de droit international au sens où elles sont titulaires de droits et d'obligations. À l'inverse des États, les organisations internationales ne sont pas des sujets ordinaires, mais des créations des États. Ensuite, il y a...
Quel est le contenu de la clause de défense collective et quels sont ses effets sur les relations internationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales gouvernementales aux différentes échelles régionales, mondiales : l'ONU, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Union européenne (UE). Ces organisations sont encadrées par des conventions, les...
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies - Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (11 avril 1949) - Les organisations internationales sont-elles dotées de la personnalité juridique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
La question de savoir si les organisations internationales sont dotées de la personnalité juridique ne s'est posée qu'en 1948. La réponse est apportée par la CIJ exerçant sa fonction consultative, donc saisie par une organisation internationale pour donner un avis...
Quel est le rôle du secrétaire général des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le secrétaire général des Nations unies joue un rôle important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Étant « le plus haut fonctionnaire des Nations Unies » (Article 97 in fine de la Charte des Nations Unies), le statut du Secrétaire général le prédestine à...
L'État dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'État continue d'être employé comme terme générique dans la littérature scientifique des Relations internationales, au sens d'un acteur monolithique. Il désigne alors le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur...
Au regard de l'évolution du droit international moderne, les juridictions internationales paraissent-elles adaptées à leurs missions ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Phénomène caractéristique du XXe siècle, « l'institution des juridictions internationales apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société internationale à l'instar desquelles elle s'entend, par référence aux élans idéalistes et généreux...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Les actes unilatéraux des organisations internationales
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il est désormais communément admis que ce sont des normes flexibles dont la portée dépend d'une série de variables. L'intérêt qui s'attache à l'étude des actes unilatéraux tient particulièrement à leur accroissement, lié à la multiplication des sujets du droit international...
Quelle est la place de l'État face aux organisations internationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Au lendemain de la Première Guerre mondiale naît une idée nouvelle, celle consistant à assurer la paix à travers une organisation de sécurité collective. Cette organisation (la SDN) aurait pour objectif de maintenir la paix via un dialogue accru entre les différents pays à l'aide de ses...
Les juridictions internationales et la responsabilité internationale de l'État pour le fait d'acteurs non étatiques
Dissertation - 3 pages - Droit international
Cette méfiance (en l'espèce, toute française) du droit public à l'égard des mécanismes du droit international privé ne fait qu'illustrer la résistance d'une souveraineté nationale prise comme le principal facteur organisationnel des relations internationales - ce...
Les sources internationales et européennes
Cours - 7 pages - Droit international
Les sources internationales et européennes sont extrêmement denses et diverses. Comme dit Jacques Bourgeon : « le pouvoir est simultanément producteur et fossoyeur des droits de l'homme ». Il y a une montée en puissance, une mondialisation des droits de l'homme avec toute une série...
Les sources internationales, européennes et nationales du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit objectif se définit comme l'ensemble des normes applicables sur un territoire donné. Il est composé de sources internationales (et communautaires) et nationales. Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif...
Les sujets du droit international - relations internationales
Cours - 38 pages - Droit international
La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...
Les conventions fiscales internationales
Cours - 7 pages - Droit fiscal
C'est la première source de droit fiscal international. Elles ont 4 objets : - L'élimination de la double imposition entre l'État de la source et l'État de la résidence (celui dans lequel le bénéficiaire du revenu a élu domicile, où il a sa résidence au sens fiscal, là où l'entreprise a son...
Les organisations internationales bénéficient-elles d'un régime général en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
D'après la Commission du droit international, une organisation internationale est une association d'États créée par traités, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi la question est de savoir si celle-ci...
A quoi sert le droit international public - Serge Sur (2019) - "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Le document contient un commentaire du texte suivant de Serge Sur : "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?". Le droit international public est un...
Souveraineté des États et organisations internationales : deux concepts opposés ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception...
Conseil d'État, assemblée plénière, 10 octobre 2018 - Le respect des conventions internationales par les autorités publiques
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« Pacta sunt servanda » signifie « les conventions doivent être respectées ». Cet adage originaire du droit canonique renvoie aujourd'hui à l'article 1103 du Code civil. Mais cet adage ne s'applique pas qu'en droit civil. Il peut en effet s'appliquer dans le domaine...
TD de droit administratif : conventions internationales, directives et règlement
TD - 3 pages - Droit administratif
Ce document comporte des fiches de jurisprudence des grands arrêts et une réponse à la question suivante : quels sont les critères de l'effet direct d'une stipulation d'une convention internationale ?
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
L'effet direct des normes internationales justifie-t-il une supériorité de règle supranationale sur l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
À l'ère de la mondialisation, les États voient leurs échanges augmenter dans tous les domaines. Face à ce phénomène, les différentes autorités étatiques de chaque pays ont tendance à se lier entre elles par le biais de traités internationaux afin de règlementer la vie internationale....
L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative - publié le 26/10/2022
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce sujet met en avant le caractère normatif du droit international qui va véritablement créer des règles de droit en matière de droit administratif. En effet, ayant comme principale caractéristique d'être de forme prétorienne, la jurisprudence administrative devient donc modulée par plusieurs...
Les organisations et les relations internationales
TD - 2 pages - Droit international
Ce document propose cinq questions de cours corrigées sur la nature des organisations et des relations internationales.
