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Thème juridique : Droits des héritiers

Droits des héritiers

Nos documents

Filtrer par :

28 févr. 2020
doc

Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

Tel que Machiavel l'explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit...

22 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de succession : le rapport et la réduction en présence de légataires et d'un conjoint survivant

Cas Pratique - 25 pages - Droit de la famille

Le De cujus est artiste peintre et a eu deux enfants Aristide et Brice. Il a de son vivant fait deux donations : - En 2007 à Brice une série de tableaux série "la nuit" - En 2009 à Fanny une série de tableaux série "le jour" À son décès il possède : - Un immeuble à Vichy - Une série de tableaux...

22 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit civil - Liquidation de succession (renonciation, conjoint survivant...)

Cas Pratique - 24 pages - Droit civil

Monsieur Dumont, de nationalité française, est décédé le 13 novembre 2015 à son domicile à Pontoise. Il laisse pour lui succéder trois enfants, Roland, Robert et Raymond. Veuf, il avait conclu un PACS en 2009 avec Yvonne, aux termes duquel ils avaient opté pour un régime de séparation de biens....

16 Oct. 2023

Droit des biens - Exécution d'un testament et vente immobilière par un professionnel

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Premier cas pratique : A et B recueillent dans la succession de leur père, une maison chacun pour moitié. A rachète la part de son frère B, soit l'autre moitié. Suite à cette acquisition, il devient seul et unique propriétaire de la maison. A décide de faire une donation de la maison à son...

20 Sept. 2017
doc

Cas pratiques corrigés en droit des successions

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Ce document propose d'étudier trois cas pratiques en droit de la famille. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Paule était une très belle femme, elle a toujours été en couple, mais n'a jamais eu d'enfants. Elle est cependant décédée le 10 juin 2003, seule et n'a pas jugé...

24 Sept. 2018
doc

Droit patrimonial de la famille, droit des successions et principes généraux

Cours - 17 pages - Droit de la famille

D'où viennent la problématique et le regard du droit patrimonial de la famille dans le cadre du DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise) ? Il est assez rare qu'un juriste d'affaires soit à l'aise dans des concepts de pur droit de la famille, raison pour...

26 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de succession : le rapport et la réduction

Cas Pratique - 13 pages - Droit de la famille

Le de cujus est décédé en 2013. Il a 6 enfants. Il a à tous fait donation de son vivant d'un bien immobilier. Les successions peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans une mesure compatible avec la réserve héréditaire. Les enfants sont héritiers réservataires. La réserve...

02 Sept. 2014
doc

Droit d'enregistrement concernant les successions

Cours - 9 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'une formalité fiscale obligatoire ou volontaire, consistant en l'analyse ou la mention d'un acte juridique sur un registre donnant lieu à la perception de droit par l'Etat et conférant date certaine aux actes sous seing privé qui en sont dépourvu. L'on a des actes obligatoires...

25 mai 2012
doc

Le Droit fiscal des successions

Cours - 26 pages - Droit fiscal

C'est le décès ou l'absence qui constitue le fait générateur de l'impôt. Par la suite, seule la date du décès doit être pise en considération : - Dans un premier temps : pour déterminer le point de départ du délai imparti pour souscrire la déclaration de succession (6 mois pour déposer la...

19 mai 2021
doc

Cas pratique en droit des obligations - Le prêt à durée indéterminée d'un immeuble

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Mademoiselle Céline vient vous voir pour vous demander conseil. L'appartement qu'elle occupe n'est pas à elle. Elle avait été autorisée par sa tante à résider à titre gratuit. Mais maintenant que Madame Danette Grosjean est décédée, à l'âge de 69 ans, des suites d'un accident...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle

Cours - 88 pages - Droit civil

La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne...

19 Oct. 2021

Les droits de mutation à titre gratuit

Cours - 4 pages - Droit notarial

Il convient de distinguer les droits de succession (ou transmission pour cause de mort), des droits de donation (transmission entre vifs). Il appartient aux héritiers ou aux légataires de déposer la déclaration de succession, dans les six mois qui suivent le jour du décès,...

15 août 2022

Droit des successions et des libéralités - L'ouverture de la succession

Cours - 2 pages - Droit de la famille

L'ouverture de la succession permet la transmission de la succession aux héritiers et met en place une situation d'indivision entre eux. Les modalités d'ouverture de la succession sont posées à l'article 720 du Code civil selon lequel : « les successions s'ouvrent par la mort au dernier...

02 mai 2017
doc

Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés

Cours - 72 pages - Droit des affaires

Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la...

18 déc. 2022

L'assurance-vie et le droit des successions

Dissertation - 4 pages - Droit des assurances

Dans le droit positif, il est désormais constant d'admettre que le droit de l'assurance-vie prévaut en principe sur le droit des successions (I). En effet le droit des successions retrouve à s'appliquer dans le cas d'un détournement du régime du contrat...

19 avril 2022

Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial

Cours - 124 pages - Droit de la famille

Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes : des...

25 Mars 2011
doc

La contractualisation du droit patrimonial de la famille

Mémoire - 69 pages - Droit de la famille

La contractualisation du droit de la famille est une nécessité, le droit doit prendre conscience des réalités sociales et évoluer dans ce sens. Les instruments juridiques doivent permettre aux couples de vivre en harmonie en les libérant des contraintes, qui résultent de la...

17 août 2022

En quoi la création d'une société permet-elle d'améliorer les droits du conjoint survivant ?

Mémoire - 6 pages - Droit de la famille

Pour les transmissions de l'entreprise (si l'entreprise est en société), la loi renforçant le droit du conjoint survivant n'a pas prévu des dispositions particulières. Les nouvelles dispositions plus protectrices pour le conjoint peuvent s'avérer peu appropriées au cas particulier de...

27 juin 2016
doc

La notion de patrimoine : universalité de droit et personnalité juridique

Cours - 6 pages - Droit civil

C'est une notion différente de la version issue du langage courant. En droit le patrimoine est une poche qu'on accroche à une personne dès sa naissance quand elle naît vivante et viable (jusqu'à la mort). On peut même élever le patrimoine comme un attribut de la personne. Le patrimoine a...

31 Mars 2020
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit civil sur le thème du mariage et divorce

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Deux amoureux prénommés Louise et Marcel décident de se marier. Mais à cause de l'impuissance de l'époux, le mariage n'a pas été consommé. Cette impuissance a été reconnue grâce à des examens faits après le mariage. L'épouse fait une dépression et décide de mettre fin à son mariage, mais celle-ci...

14 juil. 2022

Droit des contrats spéciaux : les différents contrats

Cours - 69 pages - Droit des obligations

Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain que le contrat portant sur...

19 mai 2021
doc

Cas pratique de droit civil - Les droits successoraux

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Le défunt laisse ses parents Claude et Claudine, sa soeur Josy et son conjoint Paule, séparés de biens. Son patrimoine se compose d'une maison à BOUCHEMAINE de 100000, bien qu'il ait acquis seul et constituant le logement de la famille, et de parts de SCI pour 30000. Par testament...

04 Mars 2019
doc

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours - 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique...

24 Janv. 2017
doc

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours - 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas...

03 déc. 2022

Peut-on toujours affirmer que la conservation des biens dans la famille est un des intérêts servis par le droit des successions et des libéralités ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

« Le véritable esprit d'une république vertueuse est l'esprit de famille », affirmait le contemporain de Napoléon, le comte Louis-Philippe de Ségur. En effet, historiquement, le Droit sert des intérêts familiaux, d'autant plus le droit des successions et des libéralités,...

16 avril 2023

Introduction au droit privé - publié le 21/03/2023

Cours - 8 pages - Droit civil

Le droit a pour objet de réguler les relations entre les individus et de garantir la paix sociale. Il a pour but de protéger les personnes, les biens et les intérêts légitimes de chacun. Il s'applique à tous les membres de la société, sans distinction de race, de sexe, de religion ou...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratique de droit fiscal notarial - mutations à titre gratuit par décès, exonérations et régimes spéciaux

Cas Pratique - 14 pages - Droit autres branches

M. Jean Faitrop nous expose que sa mère vient de décéder à l'âge de 101 ans. Elle laisse pour recueillir sa succession Hippolyte, son conjoint survivant avec lequel elle était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; ses trois enfants : Jean, Louise et Pierre ;...

24 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit de la famille - Les droits du conjoint survivant en concours avec des collatéraux privilégiés

Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille

Les successions peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans une mesure compatible avec la réserve héréditaire. En l'absence de descendants, le conjoint survivant est héritier réservataire à hauteur de 1/4 de la succession (article 914-1 du Code civil). Les grands-parents...

22 mai 2020
doc

Cas pratique - Le droit successoral et le droit des biens

Cas Pratique - 13 pages - Droit civil

Monsieur LORD est décédé le 29 décembre 2015 sans conjoint ni descendants. Selon l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au décès. Dans un testament il a prévu de léguer ses deux appartements situés à Arcachon à ses cousins Paul DUPONT et Jacques DURAND. De plus, il a prévu que le...

21 Janv. 2024

Droit fiscal : sources et procédures

Cours - 22 pages - Droit fiscal

En matière fiscale, l'évolution du contrôle de constitutionnalité a connu une évolution considérable. En effet, le texte initial de la Constitution de 1958 était, du point de vue fiscal, très pauvre. Il contenait uniquement des dispositions particulières qui régissaient les institutions...