Droit social: la rupture du contrat de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s'est répartie entre deux modes essentiellement. C'est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de savoir ce que...
Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail
Cours - 83 pages - Droit du travail
C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il y a 2 parties...
Cas pratique en droit social: la mise à pied - publié le 05/04/2012
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Concernant les mises à pied, il y en a de deux sortes. D'abord la mise à pied conservatoire, qui constitue une décision de sauvegarde fondée sur des agissements rendant « indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat » (article L 1332-3). Elle n'est pas considérée comme...
Origine du droit social par rapport à un fait historique
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le site Internet Wikipédia définit le droit comme suit : "Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations...
Les sources internationales et communautaires du Droit social
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La mission est de promouvoir la justice sociale qui est le meilleur moyen d'assurer une paix durable et d'éliminer la pauvreté. Il s'agit de fournir aux hommes et aux femmes de tous les pays de meilleures possibilités d'obtenir un travail et un revenu décent, la sécurité de l'emploi pour de...
Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...
La période d'essai en droit social: admissibilité, durée, rupture
Cours - 17 pages - Droit du travail
• Les sources Pendant plus de 2 siècles le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence pour l'essentiel. Nouveau Code du travail depuis le 1/05/2008 mais loi du 25/06/08 « portant modernisation du marché du travail » a modifié cette situation puisqu'elle a ajouté dans le...
Cas pratique: Droit social
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Madame Radix fut engagée le 1 juin dernier par Monsieur Gossiaux, pour un CDI, un CDI est un Contrat à Durée Indéterminée, contrat de droit commun. Comme il se doit Madame Radix, avant d'être engagée, a eu un entretien d'embauche, entretien qui fut positif. En principe,...
La notion de démission en droit social
Cours - 6 pages - Droit du travail
Seulement deux articles L1237-1 relatif au préavis en matière de démission et article L1237-2, relatif aux conséquences d'une démission abusive. Large place pour la jurisprudence. La démission représente pour le salarié la faculté de mettre fin au CDI de façon unilatérale, donc à savoir sans...
Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une...
Etude de trois cas pratiques du droit social
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
L'employeur de l'entreprise CBD soupçonne l'un de ses salariés d'avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l'aide de l'ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il annonce...
Droit social - publié le 27/11/2011
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot travail à deux significations : - l'activité productrice, fournir un gros travail - le résultat de cette activité. Le droit du travail doit être compris dans un sens juridiquement précis. Le droit du travail -> n'est pas celui de toutes les formes de travail. Travail =>...
Fiche de Droit social européen
Fiche - 11 pages - Droit européen
Cours de niveau Master 1(spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.
Les droits disciplinaires en droit social
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La jurisprudence admet naturellement comme constitutive d'une faute toute attitude illustrant par exemple la violation des règles de sécurité, le refus d'obtempérer, non respect des règle générales de l'entreprise, non respect de la subordination, violence à l'égard des autres...
Quelle est la place du dialogue social en droit de l'Union Européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dans un monde confronté aux problèmes, il est important d'initier un débat fécond, capable de résoudre toutes les questions et préoccupations économiques et sociales, en vue d'encourager une meilleure gouvernance, une stabilité sociale, la paix, ainsi qu'une meilleure stimulation des...
fiche pratique droit social collectif
Fiche - 8 pages - Droit du travail
toutes les informations nécessaires pour comprendre les conventions collectives et commencer à approfondir la matière grace a cette mini fiche sur le droit du travail collectif
Le principe de faveur en Droit social
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'ordre public absolu, l'ordre public social et l'ordre public dérogeable s'opposent en Droit du travail lors d'un conflit de normes. Si le premier est marginal, le deuxième qui est la norme voit son champ d'application réduit par l'élargissement...
La liberté syndicale en droit social
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien...
Le mouvement syndical en droit social
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien...
Les sources du Droit social : des sources imposées et des sources négociées
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit social s'applique à toutes personnes qui travaillent pour le compte d'autrui sous sa subordination et moyennant une rémunération que l'on appelle le salaire. En matière de droit social certaines sources sont imposées, ce sont des sources légales...
introduction au droit social
Cours - 4 pages - Droit du travail
tout ce qui concerne le droit social nous verrons les les sources étatiques et non étatiques. nous étudierons également les Rémunérations prévue, les Lien de subordination juridique ainsi que la prestation de travail prévue
DCG - Cours de Droit social
Cours - 57 pages - Droit du travail
II) La maternité L'assurance maternité profite à la femme enceinte assurée ou ayant-droit sous conditions d'avoir déclaré sa grossesse avant la 15ème semaine à la CPAM pour les assurés ou à la CAF pour les ayants-droits. Elle doit aussi justifier de 10 mois...
Droit social européen: la réglementation des conditions de travail en droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit social européen au sens large, comme la réglementation des conditions de travail en particulier, dépend très étroitement des succès ou des échecs de la construction européenne. À la création de la Communauté économique européenne en 1957, l'on pensait que le...
Des organes généralistes en droit social : délégués du personnel, comité d'entreprise
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Principe simple car l'entreprise est le cadre. Il se peut que l'entreprise ne soit pas divisée en établissement distinct : alors la circonscription est l'entreprise. La structure peut évoluer : peuvent naître des établissements non distincts dans ce cas aucune démarche particulière....
Le droit social et la veille juridique
Cours - 2 pages - Droit du travail
La Constitution de1946 reprend le droit du travail, liberté d'entreprendre, droit syndical, droit de grève, liberté du travail. Le droit du travail comprend les lois ainsi que les décrets et règlements. La directive européenne lie les états membres de l'Union...
L'exercice du pouvoir disciplinaire en droit social
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La cour de cassation retient la seconde analyse, le pouvoir disciplinaire est inhérent à la qualité du chef d'entreprise et sans avoir besoin d'être rattacher au règlement intérieur ou au contrat de travail. Néanmoins aux termes de l'article L1331-1 une condition essentielle est...
La représentation externe en droit social
Cours - 9 pages - Droit autres branches
La représentation externe est la question des syndicats : point de départ loi Le Chapelier de 1791 : interdiction des corporations et impose leur dissolution. Sanctions pénales lourdes prévues : ancien délit de coalition. Loi Waldeck-Rousseau de 1884 : principe de la liberté syndicale. Vont...
Les sources du droit social européen et international
Cours - 9 pages - Droit international
On ne peut parler de Marché du travail international, mais on peut parler de marché du travail européen. Mondialisation de l'économie sauf en ce qui concerne le marché du travail. Pourquoi pas de marché du travail international ? Pas de libre circulation, car libre circulation est organisée...
Les apports du droit social marocain
Présentation - 30 pages - Droit autres branches
Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre d'une part un employé ou un ensemble d'employés et un employeur ou un ensemble d'employeurs d'autre part. Le droit de travail selon sa forme actuelle est applicable aux :...
L'évolution du droit social
Chronologie - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française a posé les fondements juridiques de la révolution industrielle : elle permit de justifier en droit de l'exploitation de la main d'oeuvre au cours du 19e siècle. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 fait de la...
