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Thème juridique : Droit social

  
Droit social

Nos documents

Filtrer par :

30 juin 2021
doc

Cas pratique corrigé de droit social - Le pouvoir de direction de l'employeur

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Dans le présent cas pratique, l'entreprise emploie plus de 25 salariés, deux délégués du personnel doivent donc être élus, de plus au-delà de 50 salariés l'entreprise doit également se doter d'un conseil social et économique, la présente société ne respecte pas cette...

31 mai 2021
doc

Introduction au droit social : les relations individuelles de travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de...

02 juin 2021
doc

Droit social : l'inaptitude physique du salarié

Cours - 2 pages - Droit du travail

Lorsque le médecin du travail déclarera le salarié inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur sera tenu d'une obligation de reclassement. Cette obligation est une obligation de moyen renforcée (loi du 31 décembre 1992 l'institua). L'employeur...

19 mai 2021
doc

Droit social - La notion de travail effectif

Cours - 2 pages - Droit du travail

La loi Aubry a donné une définition de la notion de travail effectif, antérieurement défini comme le temps consacré à la production, il est aujourd'hui défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir...

02 juin 2021
doc

Droit social : la notion d'accident du travail

Cours - 1 pages - Droit du travail

Il s'agit là d'une cause de suspension du fait du salarié, les statistiques existantes quant aux accidents du travail relèvent un nombre d'environ 500 accidents de travail mortels par an. La loi applicable date de 1981, cette loi vise la protection des salariés victimes d'un...

18 Mars 2020
doc

Cas pratique de droit social : les conditions de l'applicabilité d'une convention collective

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Chochoc, 120 salariés, est membre de la confédération nationale des artisans chocolatiers, qui a signé la convention collective nationale de la chocolaterie artisanale. Celle-ci prévoit une prime de vacances de 350 ?, versée à tout le personnel le 1er juillet de chaque année....

18 Mars 2020
doc

Cas pratique de droit social - Les divers modes de rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Monsieur BENEFIC souhaite accroître les bénéfices de l'entreprise. En effet le contexte économique actuel ne lui est pas favorable et l'entreprise doit supporter une concurrence redoutable venue des pays asiatiques. Depuis septembre 2008, il a décidé de ne plus verser différentes primes...

30 juil. 2020
doc

Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...

18 Mars 2020
doc

Cas pratique de droit social - Quel mode de rupture du contrat de travail adopter lors d'un consensus entre l'employeur et son employé ?

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur ENFORMI est un vendeur dynamique de la société spécialisée dans le prêt à porter TAMART, bien connue pour la qualité de ces vêtements chauds et pour le confort de ces chaussons. Agé de 59 ans, il a la vie devant lui et souhaite depuis plusieurs années abandonner les sous pulls au profit...

30 juil. 2020
doc

Droit social - L'évolution du départage peut-elle conduire à la perte du caractère paritaire de la juridiction prud'homale ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Soleine Hunter-Falck et Daniel Boulmier qualifient le juge départiteur de juge chargé de trancher les litiges entre les juges. Mais le départage ne s'arrête pas à ce rôle du juge départiteur, si bien que certains considèrent que l'évolution du départage a conduit à une dénaturation de son...

18 Mars 2020
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Cas pratique de droit social : la validité des conventions collectives dans le cadre d'une affiliation à un groupement de l'industrie alimentaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

La société X applique la convention collective de l'industrie alimentaire, convention ayant été signée par le groupement auquel ladite société est affiliée. M. Z, salarié dans un magasin de la société X, à Paris, veut se voir appliquer la convention des produits alimentaires de Paris (...)

18 Oct. 2019
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Droit social : les lois Aubry

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Ça n'est qu'en 1997, via la cohabitation entre L. Jospin et J. Chirac, que la réduction de la durée légale du temps de travail fut actée par l'instauration des 35 heures. Les revendications du PS tendaient en l'obtention d'une réduction de temps de travail à 35 heures, sans...

30 juin 2019
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Droit social : les rapports interconventionnels

Cours - 2 pages - Droit du travail

De manière générale c'est l'application de la règle de faveur (c'est-à-dire qu'on "pioche" dans chaque accord/convention pour ne garder que la règle la plus favorable à chaque fois) - Assemblée plénière, 24 octobre 2008. Dans l'hypothèse où l'employeur se trompe de convention...

08 juin 2018
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Droit social international et sous-traitance

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit international, en sa branche sociale, ainsi que le droit du travail français et plus généralement le droit français, s'intéressent à des pratiques qui sont tout à fait particulières et qui résultent sur certaines difficultés tenant à la protection des salariés,...

19 avril 2017
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Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié....

02 mai 2017
doc

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours - 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...

30 Janv. 2017
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Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...

04 févr. 2016
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La durée du travail en droit social

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est le temps professionnel passé au travail. Cette durée du travail effective est envisagée à l'article  L.  3121-1  du  Code  du  travail.  C'est  le  temps  pendant  lequel  le  salarié  est  à  la  disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer...

02 juil. 2015
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La négociation collective en droit social

Cours - 12 pages - Droit du travail

Selon l'article L 2221 - 1 du Code du travail, la négociation collective se rapporte à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés : elle définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de leurs conditions...

27 févr. 2015
doc

En quoi l'évolution du contrôle de la loi a-t-elle contribué à l'affaiblissement de la loi en droit social ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Hans Kelsen, initiateur de la hiérarchie des normes, a classé les sources normatives dans le but de créer un référentiel permettant d'appliquer chacune d'entre elles en fonction de leur importance. Ainsi, la loi est supérieure à la doctrine, la jurisprudence, les décrets et règlement mais, est...

21 Oct. 2014
doc

La place et remise en cause de la loi en droit social

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En France, la loi est une notion juridique précise. C'est la norme votée par le Parlement bien que le propos peut aussi être plus vaste : par loi on peut entendre toute source de droit émanant d'une autorité publique légitime. La loi est la source essentielle du droit du travail...

14 Oct. 2013
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Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine....

01 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 : la participation à une émission dite de "télé-réalité" est-elle un "travail" au sens du droit social ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature juridique des relations unissant un producteur d'émission de « télé-réalité » (L'île de la tentation) à ses participants. C'est en grande pompe que la haute instance a rendu cet...

19 Oct. 2012
doc

Droit social: la rupture du contrat de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s'est répartie entre deux modes essentiellement. C'est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de savoir ce que...

03 Janv. 2012
doc

Origine du droit social par rapport à un fait historique

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le site Internet Wikipédia définit le droit comme suit : "Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations...

18 Nov. 2011
zip

DCG - Cours de Droit social

Cours - 57 pages - Droit du travail

II) La maternité L'assurance maternité profite à la femme enceinte assurée ou ayant-droit sous conditions d'avoir déclaré sa grossesse avant la 15ème semaine à la CPAM pour les assurés ou à la CAF pour les ayants-droits. Elle doit aussi justifier de 10 mois d'immatriculation à la...

03 Janv. 2011
doc

Les droits disciplinaires en droit social

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La jurisprudence admet naturellement comme constitutive d'une faute toute attitude illustrant par exemple la violation des règles de sécurité, le refus d'obtempérer, non respect des règle générales de l'entreprise, non respect de la subordination, violence à l'égard des autres...

03 Janv. 2011
doc

Le mouvement syndical en droit social

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien...

02 Nov. 2011
doc

Le principe de faveur en Droit social

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'ordre public absolu, l'ordre public social et l'ordre public dérogeable s'opposent en Droit du travail lors d'un conflit de normes. Si le premier est marginal, le deuxième qui est la norme voit son champ d'application réduit par l'élargissement...

03 Janv. 2011
doc

La liberté syndicale en droit social

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien...