Cours complet de Droit commercial
Cours - 72 pages - Droit des affaires
On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer...
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins...
Droit des sûretés - Le gage avec dépossession
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Ce TD comporte 3 cas pratiques corrigés en droit des sûretés. Les problématiques sont les suivantes : - La banque, créancière gagiste, peut-elle opposer son droit de gage à la créancière réservataire de propriété ? Qui de la créancière réservataire de propriété ou de la créancière...
Exemple de cas pratiques corrigés en droit des sociétés - Infractions des salariés et peines encourues, simulation de cambriolage, vol
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Ce document présente 5 cas pratiques rédigés en droit des sociétés. (...)Si le salarié d'une entreprise agit ainsi, il se rend coupable de l'infraction de faux qui est un délit appuyé par l'article 441-1 du Code pénal. L'infraction de faux suppose, outre l'élément légal précité, la réunion...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de...
Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété
Cours - 22 pages - Droit pénal
Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...
Comment remet-on en cause les droits fondamentaux dans une société où ils existent ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La raison principale tient à une possible remise en cause des droits fondamentaux par ces régimes, on passe d'un régime libéral de respect des libertés à un régime autoritaire. La remise en cause des droits fondamentaux est la remise en cause de la démocratie libérale avant...
Les mécanismes garantissant l'État de droit assurent-ils pleinement sa pérennité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789, il a été dit qu'il importait au plus haut point de redonner le pouvoir au peuple. Dans l'esprit commun, cela devait s'apparenter à un État de droit, cela devait en constituer une garantie fondamentale. Pour autant, l'État de droit tel qu'il a été défini...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Cours de droit des sûretés personnelles et réelles mobilières
Cours - 110 pages - Droit civil
Pour bien comprendre le droit des sûretés, il faut constamment le rattacher à la pratique : ce n'est pas une matière abstraite, mais qui se pratique. Le droit des sûretés est le droit de la sécurité du crédit : sûreté est d'ailleurs synonyme de sécurité. Il s'agit...
La Convention européenne des Droits de l'Homme en tant que source du Droit fiscal : le dialogue des juges est-il encore nécessaire ?
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Dans ses conclusions relatives à l'arrêt Sté Norelec le commissaire du Gouvernement Séners s'adressait en ces termes au Conseil d'Etat : « Vous savez que cette jurisprudence n'est pas en harmonie avec celle de la Cour de cassation, mais cette divergence est assumée et vote position est en...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que...
Droit des contrats spéciaux : la vente
Cours - 61 pages - Droit des obligations
La vente est l'archétype des contrats, car il est à la fois le plus courant et le plus important dans une économie libérale, c'est l'instrument essentiel des échanges. C'est aussi le plus réglementé, le Code Civil lui consacre plus de 100 articles (art 1582 et suivants). Le...
Droit civil - Cours de droit des obligations
Cours - 59 pages - Droit des obligations
L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles. L'obligation...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
Droit constitutionnel et administratif comparé
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de...
Le droit romain classique (IIe - IIIe avant notre ère)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit classique romain, dont le développement s'étend sur près de cinq siècles, se forme à l'époque la plus brillante de la civilisation romaine. En quelques siècles, la cité romaine, après avoir soumis l'ensemble de la péninsule italique, a fini par conquérir tout...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls...
Cours complet de droit des obligations
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Le Code civil est divisé en plusieurs parties, on compte en effet quatre livres principaux. En 1804, la partie des obligations se trouve dans le livre 3 de ce Code civil sous deux titres séparés. C'est suite à une réforme que l'on rassemble ces deux titres sous celui des « sources des...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
Le droit privé - publié le 05/04/2024
Cours - 25 pages - Droit civil
Le document est une fiche de cours sous forme de présentation concernant le droit privé. Le droit est une pratique savante conduite par des professionnels aux fins de traiter de situations qu'appréhendent des normes générales et individuelles inspirées par un idéal de justice...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à...
Le droit pénal des affaires : les agissements répréhensibles
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Ce document comporte cinq cas pratiques résolus portant sur les agissements pénalement répréhensibles en droit des affaires.
Droit des sûretés - Cas pratiques (4 situations)
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Ce document résoud un cas pratique sur 4 situations différentes en droit des sûretés. Il s'agit de syllogismes concernant le cautionnement, la caution, la mention manuscrite et le bien gagé.
Questions de réflexion corrigées et cas pratique en introduction au droit de la consommation
TD - 2 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation est compétent pour régler les litiges entre les professionnels et les particuliers. Mme de Granville achète chez un antiquaire une commode de style Louis XV. L'antiquaire lui promet la livraison pour le lendemain mercredi. Le jeudi, Mme de Granville...
