Droit civil: la catégorie juridique des personnes physiques
Cours - 115 pages - Droit civil
Le Code civil a une sorte de vision double, il distingue d'un côté les choses, de l'autre les personnes. Au regard du Code civil, tous les êtres humains sont des personnes. Mais dans cette division tout ce qui n'est pas dans la catégorie des personnes est censé être une chose. Le...
L'étude du catalogue des infractions et de leurs sanctions en droit pénal spécial
Cours - 108 pages - Droit pénal
Une règle de droit pénal se reconnait à : - L'incrimination : la définition légale de l'infraction c'est-à-dire la description d'une conduite humaine que le législateur interdit ou au contraire qu'il impose afin d'assurer la protection de certaines valeurs sociales. Exemple...
Les droits de la personnalité - publié le 07/06/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Olympe, lors d'un braquage, reçoit une balle dans la jambe et finit à l'hôpital. À son réveil, elle aperçoit qu'une photo sur laquelle elle est clairement identifiable dans une position ridicule est publiée publiquement. Elle souhaite donc revendiquer son droit à l'image....
Le droit de la responsabilité des personnes publiques
Cours - 80 pages - Droit administratif
Comme le droit administratif général, le droit de la responsabilité des personnes publiques est particulier, relève de la spécificité. Le droit de la responsabilité est même précurseur dans la particularité. L'arrêt Blanco de 1873 qui pose l'existence du droit...
Droit civil de la famille - union et filiation
Cours - 66 pages - Droit civil
La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. Quand on étudie la famille, on doit remonter au droit romain ou la famille tournait autour du pater familias, c'est-à-dire que c'était...
Histoire du droit et des institutions : les fondations romaines, l'expérience médiévale et la construction de l'Etat moderne
Cours - 59 pages - Histoire du droit
On ne sait rien avant 2400 avant J.-C. Toute société humaine a des droits. Le droit est originaire du proche orient, de Suze 1902, avec les célèbres documents législatifs de la Mésopotamie ancienne, le Code d'HAMMOURABI. Code utilisé à Babylone, il date environ de 1792 - 1950 av....
Cours complet sur le Droit de la famille
Cours - 70 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi, le Code Civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier dans le...
Le droit des biens - publié le 23/04/2013
Cours - 69 pages - Droit civil
C'est une des branches du droit civil qui contient des catégories fondamentales. Bien : chose susceptible d'appropriation qui répond aux besoins de l'homme. Patrimoine : notion développée par la doctrine de 2 auteurs Aubry et Brau du 19e : « l'ensemble des biens d'une personne envisagé...
Histoire du droit pénal - Les crimes
Cours - 27 pages - Histoire du droit
La violence ne veut pas dire la même chose aujourd'hui qu'à certaines époques. L'un des premiers soucis de la législation pénale a été de sanctionner la violence. L'ancien droit, de manière générale, n'a confiance que dans l'aspect dissuasif de la peine,...
Droit des obligations : le droit de la responsabilité civile
Cours - 44 pages - Droit des obligations
Etre responsable est assumer ses actes, répondre des conséquences de ses choix. Définition assez proche de la définition juridique. Au sens juridique, la responsabilité se définit comme une obligation créée par la loi de réparer les dommages que l'on cause à autrui. C'est une deuxième...
Cours de droit privé
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Il existe d'autres normes régulatrices des rapports humains que le droit. Le doyen Carbonnier a dit : « Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes », il existe d'autres règles de conduite, d'autres impératifs de comportement comme la morale, les règles...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Droit civil : le droit des contrats spéciaux
Cours - 46 pages - Droit civil
Les contrats spéciaux obéissent dans la mise en œuvre au droit général de contrat. Ils sont divers et quotidiens. À tous ces contrats s'applique la théorie générale des contrats des articles 1101 à 1369 du Code civil. L'article 1107 est le pivot entre règle générale et règles...
Cours de droit civil : le droit des personnes
Cours - 65 pages - Droit civil
"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives...
Droit pénal - Le principe de légalité pénale
Cours - 50 pages - Droit pénal
De tous les principes consacrés par le droit pénal, le principe de légalité pénal/criminel est le plus important. Le droit pénal contemporain s'est construit sur ce principe. Sans ce principe le droit pénal contemporain n'aurait pas la structure qu'il a aujourd'hui. C'est le...
Etude de cas en droit de la personne et de la famille sur le corps humain
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
a) Monsieur X est arrêté par la police en rentrant d'une soirée arrosée entre amis. Il refuse de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie demandé par les policiers. Conduit au poste de police il refuse également de se soumettre à la prise de sang qu'on veut pratiquer sur lui. Il se demande...
Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée
Mémoire - 100 pages - Droit de la famille
Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique...
6 cas pratiques sur le droit de retour conventionnel et les droits de retour légaux
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Les dispositions de l'article 791 ter du CGI régissent les donations après retour dans le patrimoine du donateur, et lorsqu'il est fait application d'une seconde donation dans le cadre du droit de retour légal des père et mère, les droits acquittés lors de la première...
L'indisponibilité du corps humain en droit civil
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'article 16 du Code civil créé par la loi n 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dispose en ces termes que "[la] loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques...
Cours Droit civil 1ère année - Droit de la famille.
Cours - 66 pages - Droit civil
Cours complet du second semestre de droit civil sur le droit de la famille.
L'évolution du droit de la famille - publié le 22/10/2012
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est le droit de la vie parce que le droit de la famille est le droit de la naissance, de l'enfance, c'est le droit des coups de foudre, c'est le droit du mariage, des parents. Le droit de la famille est aussi le droit...
La justice à l'oeuvre en histoire du droit pénal
Cours - 11 pages - Droit pénal
Il y a de grandes évolutions, produites en dehors de toute intervention législative entre la fin du XIII et le XVème. On va passer d'une procédure plutôt de type accusatoire à une procédure inquisitoire. L'autre trait c'est que de plus en plus on va abandonner les preuves irrationnelles pour...
Droit de la responsabilité Administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout autre...
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et...
Les sujets de droit : les personnes physiques
Cours - 5 pages - Droit civil
En droit français : l'être (une personne) est différent de l'avoir (une chose). Seul l'être est un sujet de droit, choses et animaux ne sont pas des personnes physiques et n'ont pas de personnalité juridique propre. Toute personne physique possède une personnalité...
Le droit pénal de l'époque des Francs aux temps féodaux
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Fin de l'Empire romain en occident en 476. On passe alors au haut Moyen-Age avec les dynasties des Mérovingiens et Carolingiens. En ce qui concerne les Mérovingiens, ils ne sont pas arrivés brutalement dans l'Empire romain d'Occident, ce sont des francs en place dans l'Empire depuis un certain...
Eléments de Droit pénal général
Cours - 85 pages - Droit pénal
Il faut savoir que le droit pénal est une branche du droit qui transcrit un certain nombre d'interdits. Inscrit dans les textes les interdits. Certains sont connus comme le fait de ne pas devoir blesser ou tuer quelqu'un, de porter atteinte à la vie ou la propriété (vol). C'est la...
La formation, l'application et l'exécution du droit international
Cours - 72 pages - Droit international
Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la décision d'un juge peut donner lieu à une...
