Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée
Mémoire - 100 pages - Droit de la famille
Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...
Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
Cours - 103 pages - Droit administratif
La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes publiques : l'État, les CT, les...
Droit pénal: l'élément matériel de l'infraction
Cours - 41 pages - Droit pénal
Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur. A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées. Cette exigence d'1 élément matériel...
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...
Les changements en droit civil après la loi du 14 décembre 1964 : les différentes formes du mariage et de la filiation
Cours - 42 pages - Droit civil
Entre 1804 et 1960, la matière n'a pas beaucoup évolué, cependant un changement « est opéré dès la loi du 14 décembre 1964, celle-ci vient renforcer la protection des personnes en difficulté, à savoir les mineurs, les incapables juridiquement… à partir de cette loi, on va assister à 3 vagues...
La prescription en droit pénal
Mémoire - 64 pages - Droit du travail
Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...
Le cadre du droit des biens
Cours - 19 pages - Droit civil
Distinction personne & bien. À partir de cette distinction, tout ce qui touche aux personnes est en dehors du droit des biens. Le corps humain ne peut pas faire l'objet d'un droit patrimonial. Droit patrimonial/droits extra - patrimoniaux : Droits de la...
Cours de droit pénal - publié le 18/03/2013
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal général va comprendre des principes applicables globalement à l'ensemble des infractions. Parmi figure p.ex. Classification des infractions, principes qui ont trait à la responsabilité pénale, principes qui ont trait à l'irresponsabilité pénale. Art 111-1 à 131-36 pour les...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une...
La distinction fondamentale entre le droit subjectif et le droit objectif
Cours - 17 pages - Droit autres branches
C'est un concept difficile à définir, car il se prête à une multitude de définitions, car c'est une matière qui recoupe la contrainte/sanction dans la même permission (droit de faire…), il regroupe le domaine de la sécurité, la justice et les formalités administratives. Cependant, les...
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou Principes du...
Histoire des droits et des libertés fondamentales
Cours - 73 pages - Histoire du droit
L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et...
Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits...
Le Décret créant le calendrier révolutionnaire le 5 octobre 1793
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les Français disposent du droit de la liberté de conscience et de liberté de religion. L'idée du calendrier révolutionnaire apparaît dès 1790 au moment où la France s'apprête à célébrer la Fédération en prenant le...
L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté...
Les grands mouvements de l'histoire du droit et des institutions sous la Révolution française
Chronologie - 5 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre les bouleversements juridiques et...
La transmission héréditaire du titre d'Empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires
Cours - 6 pages - Histoire du droit
« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août...
La codification du droit aux 18e et 19e siècles
Cours - 11 pages - Droit civil
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre...
Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
Cours - 76 pages - Histoire du droit
À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...
Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette...
Histoire du droit de la famille - publié le 10/10/2016
Cours - 45 pages - Histoire du droit
La famille et le droit de la famille. Qu'est-ce que la famille ? La famille est un groupe de personne physique plus précisément un réseau de personne physique. En effet ce qui en droit caractérise la famille en droit c'est que les différentes personnes juridiques qui la...
Histoire du droit privé européen
Cours - 46 pages - Droit européen
En France, au 19ème siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20ème siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque aujourd'hui comme à cette époque. Châteaubriant, le grand monsieur du...
DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En énonçant que tous les hommes naissent libres, mais surtout égaux, l'article 1er pose le principe d'égalité comme valeur suprême et fondement de la société. Il rejette ainsi toute idée de supériorité ou de sujétion naturelle entre les individus, quelles que soient leur origine ou leur...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le...
Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie
Cours - 57 pages - Histoire du droit
En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu...
La Révolution libérale en droit du travail
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands...
Cours Droit Constitutionnel L1 Droit
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit...
Histoire du droit et des institutions - publié le 07/12/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Est-ce que l'État doit être central ou décentralisé ? Ce débat sur la forme de l'État n'est pas neutre, il est le fait de plusieurs courants qui n'ont pas de liens (le courant aristocratique et le courant utilitariste). Les penseurs du courant aristocratique (Fénelon et leDuc Saint Simon…)...
